guide du porteur de projet - Eurobiomed

Mode d’emploi à l’usage des porteursde projets• IntroductionP o r t e u r d e p r o j e tGuideLe Pôle de Compétitivité Eurobiomed (ci-après désigné : le Pôle) couvre les régionsProvence - Alpes - Côte d’Azur et Languedoc - Roussillon dans le domaine de la Santé.Il apporte son soutien aux scientifiques, aux industriels et à tous les acteurs dudéveloppement de la filière Santé dans leurs recherches de financements publics.Cette nouvelle version du guide a été préparée pour vous aider à identifier le typede financement adapté à votre projet, à monter votre projet de recherche et àconnaître les procédures à suivre pour le présenter au Pôle. Le Pôle dispose d’unecellule projet pour vous accompagner dans cette démarche.On y trouvera également les critères de labellisation du Pôle, ainsi que les agendasdes Appels à Projets.La labellisation d’un projet par le Pôle est indispensable pour les projetss’adressant au Fonds Unique Interministériel (FUI), ou aux Appels à ProjetsRecherche Finalisée (APRF). Il est fortement recommandé, mais pasobligatoire, pour les projets ayant un potentiel de valorisation industrielleadressés à l’ANR, à l’OSEO etc.Pour chaque cas, on trouvera les critères d’évaluation et les procédures delabellisation des projets innovants par le Pôle, qui a pour mission ensuite deles défendre auprès des différents organismes de financement.Afin garantir la qualité de l’accompagnement du porteur de projet par le Pôleet répondre à l’obligation qui lui est faite de s’autofinancer,le Pôle demande 5% des financements obtenus par les industriels situéssur son territoire.

Compétences thématiquesPour les Appels à Projets du FUI, seuls les projets concernant les 5 thématiques principales du Pôle peuvent être considéréspour labellisation :Thématiques :••••••••••••••• Les maladies infectieuses, tropicales et émergentes••••••••••••••• Les maladies rares et orphelines••••••••••••••• Les dispositifs médicaux, les biomarqueurs, le diagnostic••••••••••••••••• L’immunologie et ses applications thérapeutiques••••••••••••••••• Les pathologies neurologiques, le vieillissement et le handicapA l’exception du FUI, le Pôle peut labelliser tout projet en Sciences du Vivant, quelle que soit sa thématique, pour peu que ceprojet contribue, ou ait le potentiel de contribuer, au développement de l’activité économique du territoire : Appels à Projetsannuels de l’ANR, projets relevant de l’OSEO, projets Européens… Un avantage : les projets sélectionnés par l’ANR, ou par OSEOdans le cadre du programme ISI (Aide aux projets d’Innovation Stratégique Industrielle), s’ils ont été labellisés par le Pôle,reçoivent un abondement financier.Nouveauté 2012 : les partenaires d'un projet retenu par l’ANR et bénéficiant d'un label pourront se voir attribuer par l'ANRun complément de financement, si ces partenaires sont situés dans la ou les région(s) du ou des pôle(s) concerné(s)et si le projet est en partenariat public-privé (c'est à dire avec au moins un organisme de recherche et une entreprise dansle consortium).Ce guide ne prétend pas à l’exhaustivité. En effet, chaque projet de recherche, chaque projet de développement et chaqueprojet de création d’entreprise a sa spécificité propre.Cette brochure décrit respectivement les procédures, notamment :Pages 4 et 5 :Pages 6 à 11 :Pages 12 à 14 :Page 14 :Page 15 :Conseil Stratégique des Projets (CSP)Les Appels à Projets (AAP) du FUILes Appels à Projets de l’ANRLes Appels à Projets Recherche FinaliséeLes Projets de R&D collaborative en région LRCe guide sera complété au fur et à mesure par de nouvelles pages décrivant les financements spécifiques aux RégionsLanguedoc - Roussillon et Provence - Alpes - Côte d’Azur ainsi que ceux accessibles auprès de l’OSEO et de l’Europe.Ce guide étant un mode d’emploi, il ne prétend pas remplacer le contact direct avec l’équipe du Pôle et son Directeur desProjets qui sont là pour aider les porteurs de projets.3

Le Conseil Stratégique des Projets (CSP)P o r t e u r d e p r o j e tGuideComposition et fonctionnementLe CSP est composé de membres volontaires et bénévoles, issus :• D’entreprises du secteur de la santé (8 membres dont le Président du CSP),• Du monde de l’enseignement et de la recherche académique (4 membres),• D’organismes partenaires ou de personnalités qualifiées (2 membres).Le CSP se réunit deux fois par mois pour analyser et suivre les demandes de projets et procéder entoute indépendance aux labellisations.Le CSP s’appuie sur le Directeur des Projets du Pôle et son équipe qui ont pour missiond’identifier les projets de R&D innovants et compétitifs potentiels, d’accompagner les porteurs deprojets dans leurs démarches de demande de labellisation du projet innovant par le Pôle.Pour chacun des projets reçus , le CSP désigne un rapporteur qui est le point de contact duporteur de projet. Le rapporteur examine le projet, organise avec le Directeur des Projets laprésentation orale devant le CSP pour labellisation.Le CSP s’appuie sur des experts scientifiques et économiques externes au territoire du Pôle, quiévaluent de manière indépendante les projets.Une fois le projet labellisé par le CSP, le Directeur des Projets et son équipe présentent etdéfendent les projets auprès des financeurs.4

Demande de financement au Fonds UniqueInterministériel (FUI)P o r t e u r d e p r o j e tGuide1Le FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôlesde compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de rechercheappliquée portant sur le développement de produits ou services susceptiblesd’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Le FUI est géré par l’OSEO.Seuls les projets concernant les thématiques principales du Pôle peuvent être considérés pourlabellisation, à savoir :• Les maladies infectieuses, tropicales et émergentes• Les maladies rares et orphelines• Les dispositifs médicaux, les biomarqueurs,le diagnostic• L’immunologie et ses applications thérapeutiques• Les pathologies neurologiques, vieillissementet handicap2Le Pôle couvre les régions Languedoc - Roussillon et Provence - Alpes - Côte d’Azur, aussi, au moins unpartenaire du projet doit être situé sur ces territoires.Tous les détails de ce financement peuvent être résumés comme suit :• Les projets présentés pour un AAP FUI sont des projets collaboratifs entredeux partenaires industriels au moins, et au moins un partenaire académique.• Leur but est de développer un produit, une technique, un procédé, jusqu’àune preuve de concept (ou prototype) avancée avec une visibilité commercialeparfaitement identifiée à court ou moyen terme.• L’impact en termes de création d’activité économique et d’emplois estun critère essentiel.• Les projets retenus font l’objet d’un financement national complété par des financementsrégionaux, locaux et FEDER ( jusqu’à 75% dufinancement total).6

AgendaLes dates de lancement de l’AAP et de dépôt des dossiers sont consultables sur : www.competitivite.gouv.fr et surwww.eurobiomed.org .Les AAP sont en général lancés par le ministère au rythme de deux par an. Les derniers AAP ont eu pour dates de dépôt :le 29 Avril 2011 et le 25 Novembre 2011.Attention au temps requis entre le début du montage du projet avec le Pôle, son dépôt, son instruction par le Pôle et la datedu premier versementA titre d’exemple, pour un AAP fin Novembre :• Juillet - septembre• Fin septembre• Septembre - octobre• Entre 45 et 15 joursavant la « deadline » de dépôt• Fin novembre• Décembre• FévrierEvaluation de l'éligibilité du projet puis accompagnement par le pôleDate limite de dépôt du projet au Pôle ET Signature de la Conventiond'Accompagnement entre le pôle et les acteurs du projetEvaluations internes et expertises externes du projetPrésentation du projet par le porteur devant le CSP pour labellisationDépôt du projet par le porteur sur l'extranet D'OSEOEn cas de labellisation, le pôle présente les projets labellisésComité des financeursParution des résultatsLa labellisationLe Pôle sélectionne et labellise les projets selon les critères décrits dans l’AAP et selon les critères propres à sa mission.Afin de pouvoir instruire ces demandes de labellisation, les dossiers doivent parvenir au Pôle au plus tard deux mois avantla date de clôture de l’appel.Pour rappel, la labellisation d’un projet par le Pôle :• Est un pré-requis pour répondre à un AAP du FUI• N’est pas un financement, le Pôle ne disposant pas de budgets pour financer les programmes.Après sa labellisation, le projet est présenté aux représentants de l’Etat et des collectivités locales qui se réunissent ausein du « Comité des financeurs ». Ce Comité entend l’avis du Pôle. Dans le cas où le projet est retenu pour financementpar le FUI, les collectivités locales décident alors des financements complémentaires qui seront attribués. Ces financementspeuvent aller jusqu’à 75% du financement total.Important : Dès que le pôle est informé du désir de déposer un projet collaboratif (FUI, APRF...) un contrat de prestationsd’assistance est signé entre le Pôle et le porteur de projet ou partenaire industriel régional. Afin de répondre à l’obligation quilui est faite de s’autofinancer, le Pôle demande 5% des financements obtenus grâce à la labellisation. Ce n’est applicable qu’encas de sélection du projet pour son financement.La co-labellisationPour des raisons de complémentarités de thématiques ou de localisation géographique de certains partenaires, un Pôle peutproposer, avec l’accord du porteur de projet, à un autre Pôle, de co-labelliser un projet.Afin de pouvoir instruire ces demandes de co-labellisation, les dossiers doivent parvenir au Pôle au plus tard un mois avant ladate de clôture de l’appel. Les pôles Santé ont mis en place des procédures de partage des dossiers.Critères d’éligibilité pour labellisationL’ensemble des critères décrits ci-dessous doit être rempli sans ambigüité :• Projet R et/ou D collaboratif entre au moins 2 entrepriseset au moins un laboratoire académique ou un organisme de formation.• Projet sur une ou plusieurs thématiques du Pôle.• Projet piloté par un chef de projet industriel d’une entreprise implantée en région PACAou en région LR. (si Eurobiomed est le pôle leader).• Durée maximum du projet : 4 ans.• Médicaments, vaccins etc. : jusqu‘en phase 1 inclue.• Dispositif médical ou diagnostic : jusqu’à la validation / pré agrément.• Un projet d’accord de consortium liant les partenaires est exigé.• Être en règle vis-à-vis de leurs éventuels engagements financiers vis-à-vis de tiers(accord de licence avec un organisme…).• Création ou rétention d’emplois, via des entreprises innovantes et compétitives.• Respect des exigences éthiques et réglementaires.• Être membre du Pôle.7

• Les critères de sélection pour labellisation par le CSPP o r t e u r d e p r o j e tGuide123Les critères de sélection décrits ci-dessous doivent être considérés et documentésdans le dossier de demande avec le plus grand soin.Critères “Impacts économiques sur le territoire”• Création d’activité économique (potentiel de création et/ou de rétention d’emplois)• Pertinence économique (adéquation au modèle économique et à la stratégie desentreprises)• Probabilité d’obtention de propriété industrielle (droits d’exploitation) etintellectuelle (brevets)• Positionnement compétitif et débouchés commerciaux, industriels concrets et réels• Ratio coût du projet / création de valeur / chiffre d’affaires … (viabilité économique)• Taille du marché mondial potentiel• Part de marché viséeCritères “Excellence scientifique”• Qualité scientifique et positionnement compétitif documentés par rapport àl’environnement mondial• Originalité et degré d’innovation avérés et décrits• Potentiel de différenciation en terme de bénéfices pour les utilisateurs, lesprescripteurs et/ou les payeurs• Pertinence des choix et des moyens techniques mis en œuvre• Transversalité et pluridisciplinaritéCritères “Ressources, partenariat et gestion”• Qualité du partenariat (nature des acteurs, complémentarité, organisation,gouvernance)• Répartition des financements entre les partenaires• Accord de consortium et partage de la propriété industrielle entre partenairesAttention ! La vérification de sa mise en place est un élément essentiel du dossier.Un protocole bien avancé de cet accord devra être présenté au directeur desprojets du Pôle qui pourra ainsi attester de son existence auprès du CSP qui lui,n’y aura pas accès.• Existence et variété de cofinancements éventuellement acquis• Réalisme des ressources et du planning par rapport aux objectifs• Contribution à l’attractivité économique et au rayonnementscientifique des régions PACA et/ou LR• Synergie avec d’autres projets du Pôle8

Procédure et examen du dossier par le CSPLe CSP évalue le projet sur la base de ses compétences technico-économiques. Le CSP fait également appel à deuxexperts (scientifique et technico-économique) qui vont l’aider à évaluer et sélectionner le projet.1 La manifestation d’intérêt et la lettre d’intentionElles permettent au porteur :• De se faire expliquer les procédures,• De valider si le projet entre dans les thématiques du Pôle,• De se faire expliquer l’ensemble des critères (sélection et éligibilité),• De se faire aider dans la rédaction de la fiche projet.Dans le cas où les critères FUI ne sont pas satisfaits, le projet peut être orienté vers d’autres sourcesde financement plus adaptées.2Montage du dossierLe dossier se compose :• De la page de résumé,• D’une fiche projet,• D’une présentation du projet sur la base du dossier technique de la DGCIS.Remplir la fiche projet demande du temps et de la réflexion. Les critères considérés peuvent paraître éloignés des motivationsdirectes et stratégiques de l’entreprise et des scientifiques. Etant la base des évaluations obligatoires du Pôle pour remplir samission, tous ces items doivent être considérés avec soin.Un membre du CSP est nommé rapporteur. Il prend connaissance du projet et contacte le porteur pour discuter le projet. Ilvérifie sa bonne compréhension et valide au mieux les informations qui concernent les critères de sélection.La Direction des Projets du Pôle dans un premier temps, puis le rapporteur sont donc là pour aider le porteur dans ce travail.9

• Le déroulement de l'examen du DOSSIER= 2 moisP o r t e u r d e p r o j e tGuide1• Le porteur de projet adresse son dossier “zipé” avec mot depasse sur un second mail au Pôle àprojets@eurobiomed.org• Le dossier complet comprend les pièces suivantes :- La fiche projet complétée et le dossier technique FUI- La liste des membres du CSP et du bureau d’Eurobiomedpour lesquels intervient un conflit d’intérêt- La liste transmise par le porteur des experts à ne pas contacter• A la réception du dossier complet, un Accusé de Réceptionest transmis par e-mail au porteur du projet• Le contrat de prestation d’assistance est signé• Les délais de traitement des dossiers courent à compter del'Accusé de Réception d'un dossier considéré comme completABCDE15 jours2• Désignation d’un rapporteur- Un appel à rapporteur est lancé au sein du CSPpar transmission du titre et d'un court résumé du projet- Chacun des membres du CSP répond nominalementsur l’absence de conflit d’intérêtF3• Le Pôle fournit au rapporteur les éléments scientifiques dudossier (par fichier codé)G• Le rapporteur rencontre le porteur du projet et le guide,pour compléter et affiner le dossierH10

4• L’équipe projet du Pôle choisit un expert scientifique et un expertéconomique hors régions PACA et LRAprès accord entre l’équipe projet et les experts,• le Pôle transmet les accords de confidentialité poursignature• les experts reçoivent le dossier pour étude(par fichier codé)A réception des rapports d’expertise, le rapporteur rédige son rapport :• estimation des critères importants du projet(selon fiche technique de projet)• recommandation de labelliser ou nonIJK5• Le rapport est diffusé au Président du CSP – sauf conflit d’intérêt,Après accord du Président du CSP et vérification de l’absence deconflit d’intérêt, les expertises sont diffusées aux membres du CSP• Le porteur de projet fait une présentation devant le CSPLM1,5 mois6• La labellisation des projets se fait par vote à la majorité desmembres du CSP, présents ou représentés• Le porteur de projet est informé par mail et par courrier de lalabellisation (avec de possibles recommendations) ou de la nonlabellisation de son projet (avec les raisons de celle-ci)N7• Le porteur de projet dépose son dossier complet sur l’extranetd’OSEO :- Projet, Budget, Lettre de labellisation du Pôle...O11

Demande de financement à l’AgenceNationale de la Recherche (ANR)L’ANR lance annuellement différents Appels à Projets de R&Dinnovants.P o r t e u r d e p r o j e tGuideChaque Appel à Projets (AAP) est spécifique.L’ensemble couvre :• les projets de recherche fondamentale,• les projets de R&D pré industriels,• les projets de développements industriels.La labellisation d’un projet n’est pas un pré-requis par l’ANR qui assure sa propreévaluation. Elle n’intervient pas dans les critères d’évaluation internes à l’ANR.La labellisation est cependant fortement recommandée, si le projet a des retombéespossibles en terme de développement. Dans ce cas, et sous certaines conditions,la labellisation par le Pôle permet aux partenaires de bénéficier d’un abondementfinancier prévu par l’ANR pour les projets labellisés.Nouveauté 2012 : les partenaires d'un projet retenu par l’ANR et bénéficiant d'unlabel pourront se voir attribuer par l'ANR un complément de financement, si cespartenaires sont situés dans la ou les région(s) du ou des pôle(s) concerné(s)et si le projet est en partenariat public privé (c'est à dire avec au moins unorganisme de recherche et une entreprise dans le consortium).Thématiques éligiblesTous les types de projets se rapportant aux Sciences du Vivant peuvent êtreprésentés au Pôle pour labellisation, quel qu’en soit le domaine technique ouscientifique, et indépendamment des axes prioritaires du Pôle. Celui-ci évalue lesprojets essentiellement en fonction des retombées technico-économiquesenvisageables pour le territoire, tout en modulant ses critères en fonction du type deprogramme auquel est soumis le projet.Agenda des Appels à ProjetsChaque année, dès le mois de novembre, l’ANR lance ses Appels à Projets pour l’annéesuivante. Consulter le site www.agence-nationale-recherche.frAttention au temps requis entre le dépôt du projet, son instruction et les premiers versements !A titre d’exemple, pour un AAP lancé au début de l’année :12• Dépôt par le porteur à l’ANR et au Pôle >>> Avril• Labellisation par le CSP >>> Dans les deux mois• Comité d’évaluation de l’ANR >>> Juin• Comité Stratégique de l’ANR >>> Juillet• Notification au porteur >>> Fin Juillet• Analyse financière par l’ANR >>> Fin Septembre• Premier versement >>> Novembre - Décembre

Processus de labellisation par le PôleSignaler la demande de labellisation sur l’extranet ANR de dépôt des projets.Le Pôle dispose d’un délai de 2 mois après la clôture de l’AAP à l’ANR pour lui signaler que le projet a été labellisé.Il est donc recommandé de déposer les demandes de labellisation simultanément à l’ANR et au Pôle (documentscientifique, document de soumission, l’attestation de labellisation téléchargeable au moment de la soumission du projet).Lors du dépôt du dossier au Pôle, il est demandé au porteur de projet d’y inclure une lettre expliquant en quoi ceprojet peut être d’intérêt pour le Pôle : Présence des équipes de recherche sur le territoire, création potentielle devaleur (éventuel brevet pour appliquer en aval vos résultats), création d’emplois, ouverture vers le monde économiqueen cas d’atteinte des objectifs du projet, impact scientifique/technique...Le porteur de projet prend connaissance de la liste des membres du CSP et signale un éventuel conflit d’intérêt.Un membre du CSP est nommé rapporteur. Il prend connaissance du projet et peut contacter le porteur pour une discussionpar téléphone ou en tête à tête.Le rapporteur fait un rapport écrit au CSP et positionne le projet selon une grille, basée sur les critères d’éligibilité décritsci-dessus.La labellisation des projets se fait par vote à la majorité des membres du CSP, présentsou représentés. L’ensemble de laprocédure dure un mois et demi.Les Critères de sélection de l’ANRLes projets ciblant les appels à projets ANR doivent suivre strictement les critères d’éligibilitédéfinis par l’ANR pour chaque type d’AAP.Il en résulte par exemple que :• Le projet peut provenir d’un demandeur unique ou impliquer un partenariat,• La présence d’une entreprise dans ce partenariat peut être exigée ou non,• La durée finançable du projet sera variable...Les décisions de financement sont prises sur la base d’un processus de sélection fondé sur des expertises effectuées par deschercheurs et enseignants-chercheurs français et étrangers, et des propositions collégiales préparées pour chaque AAP par uncomité d’évaluation qui propose un classement des projets puis un comité stratégique qui décide de leurs financements.Pour tous les AAP, les comités d’évaluation de l’ANR classent les dossiers selon :La pertinence du projet par rapport à l’AAPL’excellence scientifique• Qualité scientifique et positionnement compétitif documenté par rapport à l’environnement mondial,• Originalité et degré d’innovation avérés et décrits,• Pertinence des choix et des moyens techniques mis en œuvre.Les ressources, les partenariats et la gestion• Nature des acteurs, complémentarité, organisation, historique, gouvernance(si approprié),• Réalisme des ressources et du planning par rapport aux objectifs,• Accord de consortium et gestion de la propriété industrielle (si approprié).L’impact économique attendu• Probabilité d’obtention de propriété industrielle (droits d’exploitation) et intellectuelle (brevets) résultantes,• Débouchés industriels à terme envisageables (si pertinent),• Retombées économiques régionales en particulier potentiel de créationet/ou de rétention d’emplois de recherche(doctorants, bourse doctorale, Cifre, post doc, CDD, CDI…).13

Critères d’éligibilité pour labellisation par le PôleUn projet ANR peut être présenté par un chercheur, un laboratoire, un établissement d’enseignementsupérieur, un industriel.Le Pôle évalue avec la plus grande attention les critères suivants considérant ledéveloppement économique du territoire :P o r t e u r d e p r o j e tGuide• La qualité scientifique et technique du porteur et de son équipe,• L’implantation du projet sur le territoire du Pôle,• La création d’un réseau entre équipes complémentaires(de préférence sur le territoire),• La visibilité en termes de débouchés industriels,• L’accord de consortium (si pertinent),• Le potentiel de création ou la rétention d’emplois,• La répartition des financements entre les partenaires,• Le respect des exigences éthiques et réglementaires,• Le dossier ANR doit être complet,• Les partenaires du projet, appartenant au territoire du Pôle, devrontêtre membres du Pôle.Les Appels à Projets Recherche FinaliséeRégion PACA-OSEO (APRF)La labellisation étant un pré-requis, les projets soumis dans le cadre de l’APRF sont instruits par le Pôleselon une procédure calquée sur celle de la soumission d’un projet dans le cadre du FUI (voir page 8à 11)Tous les types de projets se rapportant aux Sciences du Vivant peuvent être présentés au Pôle pourlabellisation. Les projets présentés devront s’inscrire prioritairement dans les Domaines d’ActivitésStratégiques (DAS) issus de la Stratégie Régionale de l’Innovation de la Région PACA.(www.regionpaca.fr).Il pourra s'agir :• de projets très finalisés susceptibles d'avoir des débouchés rapides sur le marché, où les laboratoiresinterviennent plus en développement qu'en recherche,• soit de projets plus amont, où les entreprises sont intéressées par les résultats de la recherche dans le cadre desa valorisation pour lequel l'objet du financement correspond à une phase de faisabilité scientifique.Cet Appel à Projets est destiné à des projets sélectionnés par les pôles dont le porteur de projet est en PACA,comprenant au minimum 2 entreprises et un producteur de connaissance (laboratoires publics de recherche,établissements d’enseignement supérieur, CRITT, centres techniques…), d'une durée maximum de 36 mois etdont le coût total n'excède pas 1,5 M€.Au moment de la présentation du projet au Pôle, un contrat de prestations d’assistance est signé entre le Pôle et leporteur de projet ou partenaire industriel régional. Afin de répondre à l’obligation qui lui est faite des’autofinancer, le Pôle demande 5% des financements découlant de la labellisation.Ce dispositif est organisé sous la forme d’un dépôt de projets et une instruction en continu, suivi par des dates dedécision variables en fonction du flux de projet par le comité d’experts. Le dispositif est géré par le comitéopérationnel associant la DERIES de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et OSEO.14

Instruction des Projets par le PôleLes dossiers établis selon le formulaire type transmis par la Région PACA et OSEO, doivent être transmis au Pôle.Ils doivent notamment préciser :• les objectifs scientifiques du projet,• les retombées attendues sur le plan scientifique, technologique et socioéconomique,• les retombées attendues en terme de création d’emplois sur le territoire,• le budget prévisionnel,• la capacité technique, industrielle, commerciale et financière des porteurs de projets,• les participants au projet et leur rôle respectif,• les engagements scientifiques et financiers des partenaires,• la propriété industrielle dans la persperspective d’un accord de gestion de celle-ci et du partage des droits.Les Projets de R&D COLLABORATIVE en régionLanguedoc-RoussillonCe financement vise à soutenir la mise au point d’un projet innovant (programme de R&D) dans toute thématique.Les demandes peuvent se faire à tout moment auprès de la Région qui les instruit elle-même. Le PôleEurobiomed n’est pas impliqué dans ce processus. Il est donc recommandé de se tourner vers les structures décritesci-après pour tout renseignement visant au montage d’un tel projet.Les demandes concernent les entreprises de moins de 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2 000 personnesainsi que les Etablissements de recherche et/ou d’enseignement supérieur.La Région LR finance en subvention les laboratoires de son territoire impliqués dans des projets de R&D collaboratifscomprenant au minimum une entreprise LR. OSEO de son côté, cofinance en avances remboursables les laboratoires au titredu FEDER.Critères d’éligibilité de la région LR- La priorité est donnée aux projets impliquant 2 entreprises et 1 établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche- Ce sont des Projets collaboratifs qui impliquent donc le partage des risques et des résultats :Nécessité absolue de présenter un projet d’accord de consortium dans le dossier- Ces projets doivent être équilibrés (aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet et la part del’établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet)- Les retombées économiques à moyen terme (3 ans) doivent être clairement décrites- Dépenses éligibles internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant (programme de R&D).Montage du dossierLes dossiers doivent être déposés à la Région et à OSEO : un dossier par bénéficiaire (entreprise ou laboratoire).Transferts LR aide les porteurs de projet au montage des dossiers pour la Région. Les porteurs de projet doivent donccontacter le conseiller technologique de Transferts LR correspondant à sa thématique.Sites :www.transferts-lr.org et www.cr-languedocroussillon.frContact : Laurent WATRIN, Chef du Service Valorisation de la Recherche, Direction de l'Enseignement Supérieur et dela Recherche / Région Languedoc-Roussillon - Tel : 04 67 22 68 68 - Fax : 04 67 22 94 98valorisation.desr@cr-languedocroussillon.fr15

Quelques recommandations :- Suivre les AAP de la DGCIS, et de l’ANR en consultant régulièrement les sites :• DGCIS• ANR• OSEOwww.competitivite.gouv.frwww.agence-nationale-recherche.frwww.oseo.frainsi que le site du Pôle,• Eurobiomedwww.eurobiomed.org- Assister aux réunions organisées régulièrement par le Pôle,- S’inscrire à la NewsLetter du Pôle,- Prendre contact au plus tôt avec le Pôle pour manifester son intérêt à déposer un projet.Contacts au Pôle :Michel Kaczorek, Directeur de projets :michel.kaczorek@eurobiomed.orgCôme Salamida, Chargé de mission :come.salamida@eurobiomed.orgwww.asap-prod.com / Janvier 2012Eurobiomed est soutenu parEurobiomedc/CMCI2, rue Henri Barbusse13001 MARSEILLETél 04.91.13.74.65Fax 04.91.13.74.66www.eurobiomed.org