guide du porteur de projet - Eurobiomed

AgendaLes dates de lancement de l’AAP et de dépôt des dossiers sont consultables sur : www.competitivite.gouv.fr et surwww.eurobiomed.org .Les AAP sont en général lancés par le ministère au rythme de deux par an. Les derniers AAP ont eu pour dates de dépôt :le 29 Avril 2011 et le 25 Novembre 2011.Attention au temps requis entre le début du montage du projet avec le Pôle, son dépôt, son instruction par le Pôle et la datedu premier versementA titre d’exemple, pour un AAP fin Novembre :• Juillet - septembre• Fin septembre• Septembre - octobre• Entre 45 et 15 joursavant la « deadline » de dépôt• Fin novembre• Décembre• FévrierEvaluation de l'éligibilité du projet puis accompagnement par le pôleDate limite de dépôt du projet au Pôle ET Signature de la Conventiond'Accompagnement entre le pôle et les acteurs du projetEvaluations internes et expertises externes du projetPrésentation du projet par le porteur devant le CSP pour labellisationDépôt du projet par le porteur sur l'extranet D'OSEOEn cas de labellisation, le pôle présente les projets labellisésComité des financeursParution des résultatsLa labellisationLe Pôle sélectionne et labellise les projets selon les critères décrits dans l’AAP et selon les critères propres à sa mission.Afin de pouvoir instruire ces demandes de labellisation, les dossiers doivent parvenir au Pôle au plus tard deux mois avantla date de clôture de l’appel.Pour rappel, la labellisation d’un projet par le Pôle :• Est un pré-requis pour répondre à un AAP du FUI• N’est pas un financement, le Pôle ne disposant pas de budgets pour financer les programmes.Après sa labellisation, le projet est présenté aux représentants de l’Etat et des collectivités locales qui se réunissent ausein du « Comité des financeurs ». Ce Comité entend l’avis du Pôle. Dans le cas où le projet est retenu pour financementpar le FUI, les collectivités locales décident alors des financements complémentaires qui seront attribués. Ces financementspeuvent aller jusqu’à 75% du financement total.Important : Dès que le pôle est informé du désir de déposer un projet collaboratif (FUI, APRF...) un contrat de prestationsd’assistance est signé entre le Pôle et le porteur de projet ou partenaire industriel régional. Afin de répondre à l’obligation quilui est faite de s’autofinancer, le Pôle demande 5% des financements obtenus grâce à la labellisation. Ce n’est applicable qu’encas de sélection du projet pour son financement.La co-labellisationPour des raisons de complémentarités de thématiques ou de localisation géographique de certains partenaires, un Pôle peutproposer, avec l’accord du porteur de projet, à un autre Pôle, de co-labelliser un projet.Afin de pouvoir instruire ces demandes de co-labellisation, les dossiers doivent parvenir au Pôle au plus tard un mois avant ladate de clôture de l’appel. Les pôles Santé ont mis en place des procédures de partage des dossiers.Critères d’éligibilité pour labellisationL’ensemble des critères décrits ci-dessous doit être rempli sans ambigüité :• Projet R et/ou D collaboratif entre au moins 2 entrepriseset au moins un laboratoire académique ou un organisme de formation.• Projet sur une ou plusieurs thématiques du Pôle.• Projet piloté par un chef de projet industriel d’une entreprise implantée en région PACAou en région LR. (si Eurobiomed est le pôle leader).• Durée maximum du projet : 4 ans.• Médicaments, vaccins etc. : jusqu‘en phase 1 inclue.• Dispositif médical ou diagnostic : jusqu’à la validation / pré agrément.• Un projet d’accord de consortium liant les partenaires est exigé.• Être en règle vis-à-vis de leurs éventuels engagements financiers vis-à-vis de tiers(accord de licence avec un organisme…).• Création ou rétention d’emplois, via des entreprises innovantes et compétitives.• Respect des exigences éthiques et réglementaires.• Être membre du Pôle.7