guide du porteur de projet - Eurobiomed

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Critères d’éligibilité pour labellisation par le PôleUn projet ANR peut être présenté par un chercheur, un laboratoire, un établissement d’enseignementsupérieur, un industriel.Le Pôle évalue avec la plus grande attention les critères suivants considérant ledéveloppement économique du territoire :P o r t e u r d e p r o j e tGuide• La qualité scientifique et technique du porteur et de son équipe,• L’implantation du projet sur le territoire du Pôle,• La création d’un réseau entre équipes complémentaires(de préférence sur le territoire),• La visibilité en termes de débouchés industriels,• L’accord de consortium (si pertinent),• Le potentiel de création ou la rétention d’emplois,• La répartition des financements entre les partenaires,• Le respect des exigences éthiques et réglementaires,• Le dossier ANR doit être complet,• Les partenaires du projet, appartenant au territoire du Pôle, devrontêtre membres du Pôle.Les Appels à Projets Recherche FinaliséeRégion PACA-OSEO (APRF)La labellisation étant un pré-requis, les projets soumis dans le cadre de l’APRF sont instruits par le Pôleselon une procédure calquée sur celle de la soumission d’un projet dans le cadre du FUI (voir page 8à 11)Tous les types de projets se rapportant aux Sciences du Vivant peuvent être présentés au Pôle pourlabellisation. Les projets présentés devront s’inscrire prioritairement dans les Domaines d’ActivitésStratégiques (DAS) issus de la Stratégie Régionale de l’Innovation de la Région PACA.(www.regionpaca.fr).Il pourra s'agir :• de projets très finalisés susceptibles d'avoir des débouchés rapides sur le marché, où les laboratoiresinterviennent plus en développement qu'en recherche,• soit de projets plus amont, où les entreprises sont intéressées par les résultats de la recherche dans le cadre desa valorisation pour lequel l'objet du financement correspond à une phase de faisabilité scientifique.Cet Appel à Projets est destiné à des projets sélectionnés par les pôles dont le porteur de projet est en PACA,comprenant au minimum 2 entreprises et un producteur de connaissance (laboratoires publics de recherche,établissements d’enseignement supérieur, CRITT, centres techniques…), d'une durée maximum de 36 mois etdont le coût total n'excède pas 1,5 M€.Au moment de la présentation du projet au Pôle, un contrat de prestations d’assistance est signé entre le Pôle et leporteur de projet ou partenaire industriel régional. Afin de répondre à l’obligation qui lui est faite des’autofinancer, le Pôle demande 5% des financements découlant de la labellisation.Ce dispositif est organisé sous la forme d’un dépôt de projets et une instruction en continu, suivi par des dates dedécision variables en fonction du flux de projet par le comité d’experts. Le dispositif est géré par le comitéopérationnel associant la DERIES de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et OSEO.14
Instruction des Projets par le PôleLes dossiers établis selon le formulaire type transmis par la Région PACA et OSEO, doivent être transmis au Pôle.Ils doivent notamment préciser :• les objectifs scientifiques du projet,• les retombées attendues sur le plan scientifique, technologique et socioéconomique,• les retombées attendues en terme de création d’emplois sur le territoire,• le budget prévisionnel,• la capacité technique, industrielle, commerciale et financière des porteurs de projets,• les participants au projet et leur rôle respectif,• les engagements scientifiques et financiers des partenaires,• la propriété industrielle dans la persperspective d’un accord de gestion de celle-ci et du partage des droits.Les Projets de R&D COLLABORATIVE en régionLanguedoc-RoussillonCe financement vise à soutenir la mise au point d’un projet innovant (programme de R&D) dans toute thématique.Les demandes peuvent se faire à tout moment auprès de la Région qui les instruit elle-même. Le PôleEurobiomed n’est pas impliqué dans ce processus. Il est donc recommandé de se tourner vers les structures décritesci-après pour tout renseignement visant au montage d’un tel projet.Les demandes concernent les entreprises de moins de 2 000 personnes et non filiales d’un groupe de plus de 2 000 personnesainsi que les Etablissements de recherche et/ou d’enseignement supérieur.La Région LR finance en subvention les laboratoires de son territoire impliqués dans des projets de R&D collaboratifscomprenant au minimum une entreprise LR. OSEO de son côté, cofinance en avances remboursables les laboratoires au titredu FEDER.Critères d’éligibilité de la région LR- La priorité est donnée aux projets impliquant 2 entreprises et 1 établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche- Ce sont des Projets collaboratifs qui impliquent donc le partage des risques et des résultats :Nécessité absolue de présenter un projet d’accord de consortium dans le dossier- Ces projets doivent être équilibrés (aucun partenaire ne doit supporter plus de 70% des coûts du projet et la part del’établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche ne peut être inférieure à 10% des coûts du projet)- Les retombées économiques à moyen terme (3 ans) doivent être clairement décrites- Dépenses éligibles internes et externes liées à la mise au point d’un projet innovant (programme de R&D).Montage du dossierLes dossiers doivent être déposés à la Région et à OSEO : un dossier par bénéficiaire (entreprise ou laboratoire).Transferts LR aide les porteurs de projet au montage des dossiers pour la Région. Les porteurs de projet doivent donccontacter le conseiller technologique de Transferts LR correspondant à sa thématique.Sites :www.transferts-lr.org et www.cr-languedocroussillon.frContact : Laurent WATRIN, Chef du Service Valorisation de la Recherche, Direction de l'Enseignement Supérieur et dela Recherche / Région Languedoc-Roussillon - Tel : 04 67 22 68 68 - Fax : 04 67 22 94 98valorisation.desr@cr-languedocroussillon.fr15
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