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guide du porteur de projet - Eurobiomed

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Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement à l’AgenceNationale <strong>de</strong> la Recherche (ANR)L’ANR lance annuellement différents Appels à Projets <strong>de</strong> R&Dinnovants.P o r t e u r d e p r o j e tGui<strong>de</strong>Chaque Appel à Projets (AAP) est spécifique.L’ensemble couvre :• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> recherche fondamentale,• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> R&D pré in<strong>du</strong>striels,• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> développements in<strong>du</strong>striels.La labellisation d’un <strong>projet</strong> n’est pas un pré-requis par l’ANR qui assure sa propreévaluation. Elle n’intervient pas dans les critères d’évaluation internes à l’ANR.La labellisation est cependant fortement recommandée, si le <strong>projet</strong> a <strong>de</strong>s retombéespossibles en terme <strong>de</strong> développement. Dans ce cas, et sous certaines conditions,la labellisation par le Pôle permet aux partenaires <strong>de</strong> bénéficier d’un abon<strong>de</strong>mentfinancier prévu par l’ANR pour les <strong>projet</strong>s labellisés.Nouveauté 2012 : les partenaires d'un <strong>projet</strong> retenu par l’ANR et bénéficiant d'unlabel pourront se voir attribuer par l'ANR un complément <strong>de</strong> financement, si cespartenaires sont situés dans la ou les région(s) <strong>du</strong> ou <strong>de</strong>s pôle(s) concerné(s)et si le <strong>projet</strong> est en partenariat public privé (c'est à dire avec au moins unorganisme <strong>de</strong> recherche et une entreprise dans le consortium).Thématiques éligiblesTous les types <strong>de</strong> <strong>projet</strong>s se rapportant aux Sciences <strong>du</strong> Vivant peuvent êtreprésentés au Pôle pour labellisation, quel qu’en soit le domaine technique ouscientifique, et indépendamment <strong>de</strong>s axes prioritaires <strong>du</strong> Pôle. Celui-ci évalue les<strong>projet</strong>s essentiellement en fonction <strong>de</strong>s retombées technico-économiquesenvisageables pour le territoire, tout en mo<strong>du</strong>lant ses critères en fonction <strong>du</strong> type <strong>de</strong>programme auquel est soumis le <strong>projet</strong>.Agenda <strong>de</strong>s Appels à ProjetsChaque année, dès le mois <strong>de</strong> novembre, l’ANR lance ses Appels à Projets pour l’annéesuivante. Consulter le site www.agence-nationale-recherche.frAttention au temps requis entre le dépôt <strong>du</strong> <strong>projet</strong>, son instruction et les premiers versements !A titre d’exemple, pour un AAP lancé au début <strong>de</strong> l’année :12• Dépôt par le <strong>porteur</strong> à l’ANR et au Pôle >>> Avril• Labellisation par le CSP >>> Dans les <strong>de</strong>ux mois• Comité d’évaluation <strong>de</strong> l’ANR >>> Juin• Comité Stratégique <strong>de</strong> l’ANR >>> Juillet• Notification au <strong>porteur</strong> >>> Fin Juillet• Analyse financière par l’ANR >>> Fin Septembre• Premier versement >>> Novembre - Décembre

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