Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement à l’AgenceNationale <strong>de</strong> la Recherche (ANR)L’ANR lance annuellement différents Appels à Projets <strong>de</strong> R&Dinnovants.P o r t e u r d e p r o j e tGui<strong>de</strong>Chaque Appel à Projets (AAP) est spécifique.L’ensemble couvre :• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> recherche fondamentale,• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> R&D pré in<strong>du</strong>striels,• les <strong>projet</strong>s <strong>de</strong> développements in<strong>du</strong>striels.La labellisation d’un <strong>projet</strong> n’est pas un pré-requis par l’ANR qui assure sa propreévaluation. Elle n’intervient pas dans les critères d’évaluation internes à l’ANR.La labellisation est cependant fortement recommandée, si le <strong>projet</strong> a <strong>de</strong>s retombéespossibles en terme <strong>de</strong> développement. Dans ce cas, et sous certaines conditions,la labellisation par le Pôle permet aux partenaires <strong>de</strong> bénéficier d’un abon<strong>de</strong>mentfinancier prévu par l’ANR pour les <strong>projet</strong>s labellisés.Nouveauté 2012 : les partenaires d'un <strong>projet</strong> retenu par l’ANR et bénéficiant d'unlabel pourront se voir attribuer par l'ANR un complément <strong>de</strong> financement, si cespartenaires sont situés dans la ou les région(s) <strong>du</strong> ou <strong>de</strong>s pôle(s) concerné(s)et si le <strong>projet</strong> est en partenariat public privé (c'est à dire avec au moins unorganisme <strong>de</strong> recherche et une entreprise dans le consortium).Thématiques éligiblesTous les types <strong>de</strong> <strong>projet</strong>s se rapportant aux Sciences <strong>du</strong> Vivant peuvent êtreprésentés au Pôle pour labellisation, quel qu’en soit le domaine technique ouscientifique, et indépendamment <strong>de</strong>s axes prioritaires <strong>du</strong> Pôle. Celui-ci évalue les<strong>projet</strong>s essentiellement en fonction <strong>de</strong>s retombées technico-économiquesenvisageables pour le territoire, tout en mo<strong>du</strong>lant ses critères en fonction <strong>du</strong> type <strong>de</strong>programme auquel est soumis le <strong>projet</strong>.Agenda <strong>de</strong>s Appels à ProjetsChaque année, dès le mois <strong>de</strong> novembre, l’ANR lance ses Appels à Projets pour l’annéesuivante. Consulter le site www.agence-nationale-recherche.frAttention au temps requis entre le dépôt <strong>du</strong> <strong>projet</strong>, son instruction et les premiers versements !A titre d’exemple, pour un AAP lancé au début <strong>de</strong> l’année :12• Dépôt par le <strong>porteur</strong> à l’ANR et au Pôle >>> Avril• Labellisation par le CSP >>> Dans les <strong>de</strong>ux mois• Comité d’évaluation <strong>de</strong> l’ANR >>> Juin• Comité Stratégique <strong>de</strong> l’ANR >>> Juillet• Notification au <strong>porteur</strong> >>> Fin Juillet• Analyse financière par l’ANR >>> Fin Septembre• Premier versement >>> Novembre - Décembre
Processus <strong>de</strong> labellisation par le PôleSignaler la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> labellisation sur l’extranet ANR <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong>s <strong>projet</strong>s.Le Pôle dispose d’un délai <strong>de</strong> 2 mois après la clôture <strong>de</strong> l’AAP à l’ANR pour lui signaler que le <strong>projet</strong> a été labellisé.Il est donc recommandé <strong>de</strong> déposer les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> labellisation simultanément à l’ANR et au Pôle (documentscientifique, document <strong>de</strong> soumission, l’attestation <strong>de</strong> labellisation téléchargeable au moment <strong>de</strong> la soumission <strong>du</strong> <strong>projet</strong>).Lors <strong>du</strong> dépôt <strong>du</strong> dossier au Pôle, il est <strong>de</strong>mandé au <strong>porteur</strong> <strong>de</strong> <strong>projet</strong> d’y inclure une lettre expliquant en quoi ce<strong>projet</strong> peut être d’intérêt pour le Pôle : Présence <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> recherche sur le territoire, création potentielle <strong>de</strong>valeur (éventuel brevet pour appliquer en aval vos résultats), création d’emplois, ouverture vers le mon<strong>de</strong> économiqueen cas d’atteinte <strong>de</strong>s objectifs <strong>du</strong> <strong>projet</strong>, impact scientifique/technique...Le <strong>porteur</strong> <strong>de</strong> <strong>projet</strong> prend connaissance <strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> CSP et signale un éventuel conflit d’intérêt.Un membre <strong>du</strong> CSP est nommé rap<strong>porteur</strong>. Il prend connaissance <strong>du</strong> <strong>projet</strong> et peut contacter le <strong>porteur</strong> pour une discussionpar téléphone ou en tête à tête.Le rap<strong>porteur</strong> fait un rapport écrit au CSP et positionne le <strong>projet</strong> selon une grille, basée sur les critères d’éligibilité décritsci-<strong>de</strong>ssus.La labellisation <strong>de</strong>s <strong>projet</strong>s se fait par vote à la majorité <strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> CSP, présentsou représentés. L’ensemble <strong>de</strong> laprocé<strong>du</strong>re <strong>du</strong>re un mois et <strong>de</strong>mi.Les Critères <strong>de</strong> sélection <strong>de</strong> l’ANRLes <strong>projet</strong>s ciblant les appels à <strong>projet</strong>s ANR doivent suivre strictement les critères d’éligibilitédéfinis par l’ANR pour chaque type d’AAP.Il en résulte par exemple que :• Le <strong>projet</strong> peut provenir d’un <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur unique ou impliquer un partenariat,• La présence d’une entreprise dans ce partenariat peut être exigée ou non,• La <strong>du</strong>rée finançable <strong>du</strong> <strong>projet</strong> sera variable...Les décisions <strong>de</strong> financement sont prises sur la base d’un processus <strong>de</strong> sélection fondé sur <strong>de</strong>s expertises effectuées par <strong>de</strong>schercheurs et enseignants-chercheurs français et étrangers, et <strong>de</strong>s propositions collégiales préparées pour chaque AAP par uncomité d’évaluation qui propose un classement <strong>de</strong>s <strong>projet</strong>s puis un comité stratégique qui déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> leurs financements.Pour tous les AAP, les comités d’évaluation <strong>de</strong> l’ANR classent les dossiers selon :La pertinence <strong>du</strong> <strong>projet</strong> par rapport à l’AAPL’excellence scientifique• Qualité scientifique et positionnement compétitif documenté par rapport à l’environnement mondial,• Originalité et <strong>de</strong>gré d’innovation avérés et décrits,• Pertinence <strong>de</strong>s choix et <strong>de</strong>s moyens techniques mis en œuvre.Les ressources, les partenariats et la gestion• Nature <strong>de</strong>s acteurs, complémentarité, organisation, historique, gouvernance(si approprié),• Réalisme <strong>de</strong>s ressources et <strong>du</strong> planning par rapport aux objectifs,• Accord <strong>de</strong> consortium et gestion <strong>de</strong> la propriété in<strong>du</strong>strielle (si approprié).L’impact économique atten<strong>du</strong>• Probabilité d’obtention <strong>de</strong> propriété in<strong>du</strong>strielle (droits d’exploitation) et intellectuelle (brevets) résultantes,• Débouchés in<strong>du</strong>striels à terme envisageables (si pertinent),• Retombées économiques régionales en particulier potentiel <strong>de</strong> créationet/ou <strong>de</strong> rétention d’emplois <strong>de</strong> recherche(doctorants, bourse doctorale, Cifre, post doc, CDD, CDI…).13