guide du porteur de projet - Eurobiomed

Critères d’éligibilité pour labellisation par le PôleUn projet ANR peut être présenté par un chercheur, un laboratoire, un établissement d’enseignementsupérieur, un industriel.Le Pôle évalue avec la plus grande attention les critères suivants considérant ledéveloppement économique du territoire :P o r t e u r d e p r o j e tGuide• La qualité scientifique et technique du porteur et de son équipe,• L’implantation du projet sur le territoire du Pôle,• La création d’un réseau entre équipes complémentaires(de préférence sur le territoire),• La visibilité en termes de débouchés industriels,• L’accord de consortium (si pertinent),• Le potentiel de création ou la rétention d’emplois,• La répartition des financements entre les partenaires,• Le respect des exigences éthiques et réglementaires,• Le dossier ANR doit être complet,• Les partenaires du projet, appartenant au territoire du Pôle, devrontêtre membres du Pôle.Les Appels à Projets Recherche FinaliséeRégion PACA-OSEO (APRF)La labellisation étant un pré-requis, les projets soumis dans le cadre de l’APRF sont instruits par le Pôleselon une procédure calquée sur celle de la soumission d’un projet dans le cadre du FUI (voir page 8à 11)Tous les types de projets se rapportant aux Sciences du Vivant peuvent être présentés au Pôle pourlabellisation. Les projets présentés devront s’inscrire prioritairement dans les Domaines d’ActivitésStratégiques (DAS) issus de la Stratégie Régionale de l’Innovation de la Région PACA.(www.regionpaca.fr).Il pourra s'agir :• de projets très finalisés susceptibles d'avoir des débouchés rapides sur le marché, où les laboratoiresinterviennent plus en développement qu'en recherche,• soit de projets plus amont, où les entreprises sont intéressées par les résultats de la recherche dans le cadre desa valorisation pour lequel l'objet du financement correspond à une phase de faisabilité scientifique.Cet Appel à Projets est destiné à des projets sélectionnés par les pôles dont le porteur de projet est en PACA,comprenant au minimum 2 entreprises et un producteur de connaissance (laboratoires publics de recherche,établissements d’enseignement supérieur, CRITT, centres techniques…), d'une durée maximum de 36 mois etdont le coût total n'excède pas 1,5 M€.Au moment de la présentation du projet au Pôle, un contrat de prestations d’assistance est signé entre le Pôle et leporteur de projet ou partenaire industriel régional. Afin de répondre à l’obligation qui lui est faite des’autofinancer, le Pôle demande 5% des financements découlant de la labellisation.Ce dispositif est organisé sous la forme d’un dépôt de projets et une instruction en continu, suivi par des dates dedécision variables en fonction du flux de projet par le comité d’experts. Le dispositif est géré par le comitéopérationnel associant la DERIES de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et OSEO.14