guide du porteur de projet - Eurobiomed

4• L’équipe projet du Pôle choisit un expert scientifique et un expertéconomique hors régions PACA et LRAprès accord entre l’équipe projet et les experts,• le Pôle transmet les accords de confidentialité poursignature• les experts reçoivent le dossier pour étude(par fichier codé)A réception des rapports d’expertise, le rapporteur rédige son rapport :• estimation des critères importants du projet(selon fiche technique de projet)• recommandation de labelliser ou nonIJK5• Le rapport est diffusé au Président du CSP – sauf conflit d’intérêt,Après accord du Président du CSP et vérification de l’absence deconflit d’intérêt, les expertises sont diffusées aux membres du CSP• Le porteur de projet fait une présentation devant le CSPLM1,5 mois6• La labellisation des projets se fait par vote à la majorité desmembres du CSP, présents ou représentés• Le porteur de projet est informé par mail et par courrier de lalabellisation (avec de possibles recommendations) ou de la nonlabellisation de son projet (avec les raisons de celle-ci)N7• Le porteur de projet dépose son dossier complet sur l’extranetd’OSEO :- Projet, Budget, Lettre de labellisation du Pôle...O11