guide du porteur de projet - Eurobiomed

Processus de labellisation par le PôleSignaler la demande de labellisation sur l’extranet ANR de dépôt des projets.Le Pôle dispose d’un délai de 2 mois après la clôture de l’AAP à l’ANR pour lui signaler que le projet a été labellisé.Il est donc recommandé de déposer les demandes de labellisation simultanément à l’ANR et au Pôle (documentscientifique, document de soumission, l’attestation de labellisation téléchargeable au moment de la soumission du projet).Lors du dépôt du dossier au Pôle, il est demandé au porteur de projet d’y inclure une lettre expliquant en quoi ceprojet peut être d’intérêt pour le Pôle : Présence des équipes de recherche sur le territoire, création potentielle devaleur (éventuel brevet pour appliquer en aval vos résultats), création d’emplois, ouverture vers le monde économiqueen cas d’atteinte des objectifs du projet, impact scientifique/technique...Le porteur de projet prend connaissance de la liste des membres du CSP et signale un éventuel conflit d’intérêt.Un membre du CSP est nommé rapporteur. Il prend connaissance du projet et peut contacter le porteur pour une discussionpar téléphone ou en tête à tête.Le rapporteur fait un rapport écrit au CSP et positionne le projet selon une grille, basée sur les critères d’éligibilité décritsci-dessus.La labellisation des projets se fait par vote à la majorité des membres du CSP, présentsou représentés. L’ensemble de laprocédure dure un mois et demi.Les Critères de sélection de l’ANRLes projets ciblant les appels à projets ANR doivent suivre strictement les critères d’éligibilitédéfinis par l’ANR pour chaque type d’AAP.Il en résulte par exemple que :• Le projet peut provenir d’un demandeur unique ou impliquer un partenariat,• La présence d’une entreprise dans ce partenariat peut être exigée ou non,• La durée finançable du projet sera variable...Les décisions de financement sont prises sur la base d’un processus de sélection fondé sur des expertises effectuées par deschercheurs et enseignants-chercheurs français et étrangers, et des propositions collégiales préparées pour chaque AAP par uncomité d’évaluation qui propose un classement des projets puis un comité stratégique qui décide de leurs financements.Pour tous les AAP, les comités d’évaluation de l’ANR classent les dossiers selon :La pertinence du projet par rapport à l’AAPL’excellence scientifique• Qualité scientifique et positionnement compétitif documenté par rapport à l’environnement mondial,• Originalité et degré d’innovation avérés et décrits,• Pertinence des choix et des moyens techniques mis en œuvre.Les ressources, les partenariats et la gestion• Nature des acteurs, complémentarité, organisation, historique, gouvernance(si approprié),• Réalisme des ressources et du planning par rapport aux objectifs,• Accord de consortium et gestion de la propriété industrielle (si approprié).L’impact économique attendu• Probabilité d’obtention de propriété industrielle (droits d’exploitation) et intellectuelle (brevets) résultantes,• Débouchés industriels à terme envisageables (si pertinent),• Retombées économiques régionales en particulier potentiel de créationet/ou de rétention d’emplois de recherche(doctorants, bourse doctorale, Cifre, post doc, CDD, CDI…).13