2006-11-07-pv conseil.pdf - Cantley

Le 7 novembre 2006
Point 6.20 2006-MC-R522 AUTORISATION D’ENGAGER DES COÛTS
POUR LE DÉVELOPPEMENT DU LOGICIEL DE TAXATION –
FISCALITÉ AGRICOLE
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et des Régions
(MAMR) et le ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ) ont instauré des projets de lois soit, les lois 21et 24 sur la
fiscalité agricole et ce, dès le 1 er janvier 2007;
ATTENDU QUE des modifications au logiciel devront être faites pour
satisfaire aux exigences des nouveaux projets de lois en ce qui concerne la
taxation;
ATTENDU QUE les coûts de développement informatique devront être
défrayés par les municipalités pour être ensuite remboursés, en partie, par le
MAPAQ;
ATTENDU QUE des formations sont nécessaires pour connaître le
fonctionnement des nouveaux projets de loi;
ATTENDU QUE le Comité des finances et ressources humaines
recommande les frais nécessaires à la mise à jour des systèmes
informatiques;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par la conseillère Suzanne Pilon
Appuyé par le conseiller Aimé Sabourin
ET EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise une dépense approximative de
3 800 $, taxes en sus, pour les frais de développement du logiciel de
taxation, 825 $ pour la formation et, les dépenses à encourir pour les frais
de déplacements et les repas, s’il y a lieu.
Les fonds à cette fin seront puisés à même les postes budgétaires numéros
1-22-100-00-728 « Informatique » et 1-02-130-00-454 « Formation et
perfectionnement –Administration générale».
Adoptée à l’unanimité
Point 6.21 2006-MC-R523 AUTORISATION POUR PAIEMENT DE
FACTURE – M. JONATHAN BOULET-GROULX, PHOTOGRAPHE
ATTENDU la proposition déposée en mars 2006, par M. Jonathan Boulet-
Groulx, photographe de la région de Cantley;
ATTENDU la prise de photos et la création de la mosaïque du conseil
municipal par le photographe M. Boulet-Groulx;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par le conseiller Marc Saumier
Appuyé par le conseiller Vincent Veilleux