2006-11-07-pv conseil.pdf - Cantley

Le 7 novembre 2006
ET EST RÉSOLU QUE ce conseil, autorise le renouvellement des contrats
de déneigement pour l’hiver 2006-2007 aux entrepreneurs « Camionnage
Robin Richard » au montant de 59 381 $, taxes incluses pour le secteur 3,
« 4063538 Canada inc. » au montant de 99 668,71 $, taxes incluses pour le
secteur 5 et, « G. Bernier Équipements Inc. » au montant de 70 857,46 $,
taxes incluses pour le secteur 6, le tout conditionnellement à ce que chacun
transmette lors de la signature des contrats, les documents légaux requis
selon le devis d’appel d’offres.
Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire numéro
1-02-330-00-443 « Voirie – Hiver - Enlèvement de la neige à contrat »
Adoptée à l’unanimité
Point 10.1 2006-MC-R535 REQUÊTE DE DÉROGATION MINEURE AU
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT – LOT 2 619 772 – 35, RUE
PONTIAC – MME JOHANNE MARCHAND
ATTENDU le dépôt d’une requête de dérogation mineure au lotissement
déposée le 14 août 2006 par Mme Johanne Marchand, propriétaire du lot
2 619 772;
ATTENDU QUE ladite requête vise à permettre le lotissement de deux lots,
dont l’un aurait un frontage réglementaire de 45 mètres et l’autre un
frontage de 14 mètres au lieu de 45 mètres et ce, tel que prescrit au
règlement de lotissement 270-05;
ATTENDU QUE l’accès à ce terrain est seulement une entrée et non un
chemin;
ATTENDU QUE ce lotissement ne suscite pas d’objection du voisinage;
ATTENDU QUE le lot conforme sera celui où habite actuellement la
propriétaire dudit terrain à lotir;
ATTENDU QUE la compensation de 10 % pour fins de parc et d’espace
vert ne s’applique pas, étant donné que ce lot fut loti avant la rénovation
cadastrale;
ATTENDU QUE l’effet du lotissement créera qu’une résidence
additionnelle;
ATTENDU QUE les Services de l’urbanisme et de l’environnement,
suivant analyse, recommandent d’accorder la dérogation mineure telle que
demandée;
ATTENDU QUE ladite requête vise à permettre le lotissement de deux lots,
dont l’un aurait un frontage réglementaire de 45 mètres et l’autre un
frontage de 14 mètres au lieu de 45 mètres et ce, tel que prescrit au
règlement de lotissement 270-05;
ATTENDU QUE l’accès à ce terrain est seulement une entrée et non un
chemin;