2006-11-07-pv conseil.pdf - Cantley

Le 7 novembre 2006
ATTENDU QUE la fenestration et certains appliqués décoratifs sont en
harmonie avec la maison Milks, voisine de la future maison;
ATTENDU QUE la maison proposée n’est pas un duplex malgré son
apparence symétrique;
ATTENDU QUE la maison sera à 35 mètres du chemin sur un monticule et
que la cour avant est boisée rendant moins visible la maison;
ATTENDU QUE les Services de l’urbanisme et de l’environnement, après
analyse, recommandent la conformité avec les PIIA pour la zone 27-H;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de la
réunion du 19 octobre 2006 recommandait unanimement l’acceptation du
bâtiment conforme aux critères d’évaluation du PIIA pour la zone 27-H;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par le conseiller Vincent Veilleux
Appuyé par le conseiller René Morin
ET EST RÉSOLU QUE ce conseil, suivant les recommandations du comité
consultatif d’urbanisme (CCU), accepte l’implantation du bâtiment sur les
lots 2 618 963 et 2 618 962 selon les critères d’évaluation du PIIA pour la
future résidence située au 678, montée de la Source;
ET EST DE PLUS RÉSOLU QUE le fonctionnaire responsable soit
autorisé à émettre, aux propriétaires, un permis de construction pour un
bâtiment conformément au règlement en vigueur.
Adoptée à l’unanimité
Point 10.7 2006-MC-R541 ATTRIBUTION DE NOM DE RUE – PROJET
DOMICILIAIRE BEAURIVAGE
ATTENDU QUE la résolution 2006-MC-R478 acceptée à l’unanimité à la
séance du conseil municipal tenue le 3 octobre 2006 identifiait l’impasse au
nom de rue « des Étoiles »;
ATTENDU QU’il faut changer le vocable « rue » pour « impasse »;
ATTENDU QUE le promoteur du projet domiciliaire Beaurivage a fait une
demande afin d’attribuer un nom pour la nouvelle rue identifiée par le lot
3 782 303 au plan cadastral de Alain Courchesne, arpenteur-géomètre,
minute 11331;
ATTENDU QUE le promoteur suggère le nom de rue « impasse des
Étoiles »;
ATTENDU QUE la demande a fait l’objet d’une analyse de la part du
Comité consultatif d’urbanisme lors de la réunion tenue le 14 septembre
2006;
ATTENDU QUE le Comité consultatif est en accord avec le promoteur de
nommer ladite rue, « impasse des Étoiles »;