elaboration de strategie d'adaptation des ressources en eau - NCAP

- la fixation du coût de l’utilisation des ressources de l’environnement en
fonction de leur valeur réelle;
- le système de taxations et de redevances sur les produits.
Ce système de taxes et de redevances a pour objectifs essentiels de dissuader les
utilisateurs ne respectant pas la législation en vigueur et d'améliorer les ressources
financières au plan interne. Il comporte notamment:
- les redevances de déversement;
- les redevances sur produits;
- les licences ou permis de pollution;
- la surtaxe sur certains produits et équipements.
Par ailleurs, en plus de l’existance d’un fonds de développement de l’eau, la mise
en place d’un fonds pour le financement des stratégies d’adaptation aux effets
néfastes des changements climatiques au niveau national serait necessaire. Ce fonds
pourrait prendre la forme d'un fonds d'appui, voire d'une fondation ou sous toute
autre mécanismes de financement durable, dont la mise en place doit répondre aux
principes suivants: bonne gouvernance, transparence et décentralisation; souplesse
dans la mobilisation et l'affectation; nécessité d'accroître la contribution nationale
dans le financement de la protection des ressources en eau.
Le fonds devrait permettre la mobilisation progressive des différents acteurs, la
mise en place d'un mécanisme de financement qui les associent constituant une
sorte de garantie pour accroître et pérenniser les ressources financières destinées à
financer les actions .
Ce fonds sera alimenté par diverses sources:
- Contributions en nature ou en espèces de l’Etat: subvention au titre de
dotation initiale, inscription annuelle au budget d’Etat pour promouvoir et
appuyer le financement de la protection des ressources en eau;
- Prêts consentis à des conditions concessionnelles, dans le cadre de l’aide
publique au développement à des taux d’intérêts réduits et sur le long terme.
Il est possible, qu’une partie ou la totalité des fonds issus d’un accord de
partenariat vienne en contribution à un tel fonds/fondation ;
- Dépenses pour des actions de protection de l’environnement, prévues
dans les budgets des collectivités territoriales décentralisées ;
- Taxes et redevances (Voir ci-dessus) ;
- Impôts sur société: il est loisible à l’Etat de lever un impôt spécial et y
assujettir les entreprises et établissements, dont l’activité a des conséquences
néfastes sur les ressources en eau. Les produits de cet impôt spécial, dont une
assiette pourrait être le chiffre d’affaires ;
48