elaboration de strategie d'adaptation des ressources en eau - NCAP

Par ailleurs, un mécanisme de coordination de l'aide devra être mis en place,
comme préconisé par la politique de l'environnement.
X.- IDENTIFICATION DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL EN MATIERE
DE LEGISLATION DES EAUX
10.1 Adaptation de la législation sur l’eau :
La législation sur l’eau (principalement le code de l’eau et ses décrets
d’application) devra entériner les dispositions prises sur le plan institutionnel en
définissant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des
différents organes constituant la structure de gestion intégrée des ressources en eau
aux échelons central et décentralisé. Elle devra également définir les modalités de
financement du secteur de l’eau et de l’assainissement, reposant sur le double
principes du pré-leveurs/payeurs et des pollueurs/payeurs. Les différents textes en
vigueur devront être mis en cohérence.
Sur le plan stratégique, la législation des eaux prendra en compte les aspects
institutionnels et financiers de la gestion intégrée des ressources en eau, de
façon à leur faire fournir une base légale et réglementaire.
10.2 Gestion des Eaux partagées avec les Pays voisins et Accords
Internationaux
Au Mali, la question des eaux partagées revêt une importance particulière en raison
de la présence des fleuves Niger et Sénégal et de leurs affluents dont certains
bassins versants sont en commun avec d’autres pays de la sous région.
Conformément aux dispositions préconisées sur le plan d’action régional pour la
gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l’Ouest, il y a lieu de mettre
les conventions existantes en conformité avec les nouveaux principes de gestion
intégrée des ressources en eau (GIRE) et créer de nouvelles conventions sur les
bassins où elles n’existent pas.
Il est prévu, à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest la mise en place « d’un cadre de
concertation, juridiquement contraignant sur la gestion des ressources en eau
partagée avec deux objectifs spécifiques :
- L’instauration d’une convention en matière de gestion intégrée des
ressources en eau partagées ;
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