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ARTICLE 4 : Toute modification au système de vidéosurveillance dont le fonctionnement est autorisé par le présent arrêté devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. ARTICLE 5 : Un recours contre la présente décision peut être formulé dans le délai de deux mois suivant la date de notification pour le bénéficiaire ou de parution pour les tiers auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 6: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE SAVOIE, M .le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire. En outre, il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.762 du 30 mars 2005 portant autorisation de système de vidéosurveillance avec enregistrement – Caisse d’Epargne des Alpes à Thonon-les-Bains « La Grangette » ARTICLE 1er : Un système de vidéosurveillance avec enregistrement est autorisé à fonctionner dans la Caisse d’Epargne des Alpes de Thonon la Grangette située 81 avenue général de Gaulle – 74200 THONON LES BAINS, dans les conditions décrites au dossier présenté à la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (5 caméras intérieures fixes). ARTICLE 2 : M. le Président du Directoire de la Caisse d’Epargne des Alpes est responsable de la mise en œuvre du système de vidéosurveillance. ARTICLE 3 : Un registre sera tenu par le titulaire de l’autorisation mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 4 : Toute modification au système de vidéosurveillance dont le fonctionnement est autorisé par le présent arrêté devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. ARTICLE 5 : Un recours contre la présente décision peut être formulé dans le délai de deux mois suivant la date de notification pour le bénéficiaire ou de parution pour les tiers auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 6: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE SAVOIE, M .le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire. En outre, il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. RAA N° 5 du 15 avril 2005 - 28 -
Arrêté préfectoral n° 2005.763 du 30 mars 2005 portant autorisation de système de vidéosurveillance avec enregistrement – Caisse d’Epargne des Alpes à Reignier ARTICLE 1er : Un système de vidéosurveillance avec enregistrement est autorisé à fonctionner dans la Caisse d’Epargne des Alpes de Reignier située rue des Ecoles – 74930 REIGNIER, dans les conditions décrites au dossier présenté à la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (4 caméras intérieures fixes). ARTICLE 2 : M. le Président du Directoire de la Caisse d’Epargne des Alpes est responsable de la mise en œuvre du système de vidéosurveillance. ARTICLE 3 : Un registre sera tenu par le titulaire de l’autorisation mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 4 : Toute modification au système de vidéosurveillance dont le fonctionnement est autorisé par le présent arrêté devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. ARTICLE 5 : Un recours contre la présente décision peut être formulé dans le délai de deux mois suivant la date de notification pour le bénéficiaire ou de parution pour les tiers auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 6: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE SAVOIE, M .le Lieutenant Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire. En outre, il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Arrêté préfectoral n° 2005.764 du 30 mars 2005 portant autorisation de système de vidéosurveillance avec enregistrement – Caisse d’Epargne des Alpes à Cran-Gevrier « Le Jourdil » ARTICLE 1er : Un système de vidéosurveillance avec enregistrement est autorisé à fonctionner dans la Caisse d’Epargne des Alpes de Cran Jourdil située Centre Commercial du Jourdil – 74960 CRAN GEVRIER, dans les conditions décrites au dossier présenté à la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance (4 caméras fixes intérieures). ARTICLE 2 : M. le Président du Directoire de la Caisse d’Epargne des Alpes est responsable de la mise en œuvre du système de vidéosurveillance. ARTICLE 3 : Un registre sera tenu par le titulaire de l’autorisation mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 4 : Toute modification au système de vidéosurveillance dont le fonctionnement est autorisé par le présent arrêté devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. ARTICLE 5 : Un recours contre la présente décision peut être formulé dans le délai de deux mois suivant la date de notification pour le bénéficiaire ou de parution pour les tiers auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. RAA N° 5 du 15 avril 2005 - 29 -
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