Sans nom1 - Les services de l'Ãtat en Haute-Savoie

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Arrêté préfectoral n° 2005.491 du 3 mars 2005 portant constitution du groupe de travail communal « Publicité » - commune d’Araches-la-Frasse ARTICLE 1er: Le groupe de travail prévu par l’article L 581-14 2ème alinéa du Code de l’Environnement, chargé de préparer le projet de réglementation de la publicité sur le territoire de la commune d’ARACHES-LA-FRASSE est composé ainsi qu’il suit : I – MEMBRES DE DROIT I.1. - ELUS - TITULAIRES : SUPPLEANTS : - M. Marc IOCHUM, Maire - M. Roger CLARINO - Mme Patricia ROSA - Mme Isabelle LAVOREL - M. Jean-Pierre PLACE - M. Marc BONNET - M. Yvon GUERRIER - M. Jean-Pierre RUBIN I.2. - REPRESENTANTS de L’ETAT Quatre représentants des services de l’Etat : - M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE ou son représentant, - M. le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ou son représentant, 24, boulevard du Lycée – BP 276 – 74007 Annecy Cedex, - M. le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant 15, rue Henri Bordeaux - 74998 ANNECY CEDEX 9, - M. le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie ou son représentant, 33 avenue de la Plaine – B.P. 898 – 74016 ANNECY Cedex. II – MEMBRES ASSOCIES AVEC VOIX CONSULTATIVE REPRESENTANTS des ENTREPRISES de PUBLICITE, FABRICANTS d’ENSEIGNES, ARTISANS-PEINTRES en LETTRES v Représentants de l’Union de la Publicité Extérieure SOCIETE CLEAR CHANNEL M. Didier RIGOLLOT 12 rue Gustave Eiffel ZA des Césardes 74600 SEYNOD v Représentants du Syndicat National de la Publicité Extérieure SOCIETE AXO SOCIETE FROEHLICH M. Henri BARONE M. Michel FROEHLICH 2 bis rue de l'Egalité ZAE La Touffière 74960 MEYTHET 74370 SAINT MARTIN-BELLEVUE v Représentant du Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique SOCIETE PERRIN PUBLICITE M. Eric PERRIN B.P. 220 Le Cherche Midi Les Hauts de Marclaz 74205 THONON-LES-BAINS Cedex. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être RAA N° 5 du 15 avril 2005 - 44 -
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de BONNEVILLE, Monsieur le Maire d’ARACHES-LA-FRASSE, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mesdames et Messieurs les membres du groupe de travail. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Philippe DERUMIGNY. Arrêté préfectoral n° 2005.509 du 4 mars 2005 portant retrait d’une autorisation de tourisme – Office de tourisme des Contamines-Montjoie ARTICLE ler : L’autorisation n° AU.074.96.0002 délivrée par arrêté préfectoral n° 96-573 du 27 mars l996 modifié à l’Association Office de Tourisme des CONTAMINES-MONTJOIE est RETIRÉE en application de l’article 62 du décret n° 94-490 du l5 juin 1994. ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de la Haute-Savoie. Pour le Préfet, Le Directeur, Dominique LEFEVRE. Arrêté préfectoral n° 2005.580 du 9 mars 2005 modifiant les statuts du syndicat mixte intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l’Albanais (SIGAL) – commune de Marigny-Saint-Marcel ARTICLE 1: Est constatée l’adhésion de la commune de MARIGNY-SAINT-MARCEL à la Communauté de Communes du canton de RUMILLY. La composition du SIGAL est donc la suivante : ‣ Communauté de Communes du Pays d’ALBY, ‣ Communauté de Communes du canton de RUMILLY. ARTICLE 2 : La composition du comité syndical est modifiée comme suit : ‣ Communauté de Communes du canton de RUMILLY : 20 membres, ‣ Communauté de Communes du Pays d’ALBY : 11 membres. ARTICLE 3 : La composition du bureau est modifiée comme suit : Le comité syndical élit un bureau composé de 16 membres dont un Président et un Vice-Président selon la répartition suivante : ‣ Communauté de Communes du canton de RUMILLY : 8 membres, ‣ Communauté de Communes du Pays d’ALBY : 8 membres. ARTICLE 4 : Les statuts modifiés resteront annexés au présent arrêté. ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, RAA N° 5 du 15 avril 2005 - 45 -
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