Sans nom1 - Les services de l'État en Haute-Savoie

M. le Président du SIGAL,
MM. les Présidents des Communautés de Communes concernées,
M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.604 du 11 mars 2005 portant adhésion de nouvelles collectivités
territoriales au Syndicat mixte départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA)
ARTICLE 1er :
• La commune de SAINT-SIXT
• Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’Assainissement BOËGE-SAXEL,
sont autorisés à adhérer au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement.
ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE,
M. le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS,
M. le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement,
M. le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
d’Assainissement BOËGE-SAXEL,
M. le Maire de SAINT-SIXT,
M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.605 du 11 mars 2005 modifiant les statuts de la Communauté de
Communes Fier et Usses
ARTICLE 1 : L’article 11 des statuts de la Communauté de Communes Fier et Usses est
complété comme suit :
A/COMPETENCES OBLIGATOIRES :
• Aménagement de l’espace :
ü « Elaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). L’ensemble
de cette mission sera confié au syndicat mixte chargé de l’élaboration du SCOT du bassin
annécien. »
ARTICLE 2 : Le reste des statuts demeure inchangé. Un exemplaire des statuts modifiés restera
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
M. le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses,
MM. les Maires des communes concernées,
M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie,
RAA N° 5 du 15 avril 2005 - 46 -