Compétitivité et développement du secteur privé : Maroc 2010 ...

1. LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE LA SDCA
La SDCA s’est basée à la fois sur une observation des pratiques des états, sur l’analyse
et l’impact des programmes existants des organisations régionales et internationales, et
sur des outils et instruments développés par l’OCDE. En effet, la SDCA, élaborée par le
Programme MENA-OCDE pour l’investissement au sein de la Division pour le développement
du secteur privé de l’OCDE, s’appuie sur un certain nombre d’outils méthodologiques de
l’OCDE et en premier lieu sur le Cadre d’action pour l’investissement (CAI). Ce cadre présente
une liste de questions essentielles que doit se poser tout gouvernement désireux de créer
un environnement des affaires attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux 2 .
C’est un outil de mise en œuvre d’engagements politiques d’envergure 3 qui s’inspire de
l’expérience et d’autres instruments de l’OCDE, tels que la Déclaration sur l’investissement
international et les entreprises multinationales, les Principes directeurs à l’intention des entreprises
multinationales, en cours de révision, et les Orientations à l’intention des donneurs pour
l’utilisation de l’APD en vue de promouvoir l’investissement privé au service du développement. Le
Cadre d’action constitue la base sur laquelle la méthodologie de la SDCA a été élaborée, mais
les deux instruments sont différents. Alors que le CAI est une liste de questions à
destination des gouvernements, la SDCA est un outil d’évaluation et d’analyse basé sur des
indicateurs et un système de notation.
L’expérience de l’OCDE étant multidisciplinaire, d’autres instruments ont inspiré le
contenu de la SDCA. Parmi ceux-ci, on peut citer les Principes de gouvernement d’entreprise,
les Principes directeurs pour la qualité et la performance de la réglementation, les Principes
directeurs pour la participation du secteur privé aux infrastructures, la Convention sur la lutte contre
la corruption, et diverses recommandations, notamment en matière de politique de la
concurrence et de fiscalité. Enfin, le Pacte en faveur de l’investissement en Europe du Sud-Est
(Investment Compact) et les outils qu’il a mis en place ont également été utiles au
développement de la méthodologie de la SDCA.
La SDCA s’est aussi appuyée sur des outils développés par d’autres organisations
internationales partenaires, tels que ceux de la Banque mondiale (par exemple, le Doing
Business ou le Rapport sur l’observation des normes et des codes (ROSC) en matière de
gouvernement d’entreprise) et les politiques formant l’acquis communautaire de l’Union
européenne. Enfin, la Charte euro-méditerranéenne pour l’entreprise, élaborée conjointement
par la Commission européenne, l’OCDE et la Fondation européenne pour la formation, a été
une source méthodologique et informative intéressante.
Lors de l’élaboration de la SDCA, le souci d’adapter l’outil à la situation des pays de la
région MENA a été constant. Ainsi, la SDCA a été discutée et revue par les différents
groupes de travail du Programme MENA-OCDE pour l’investissement, afin de s’assurer
qu’elle a pris en compte les réalités économiques, politiques et sociales des pays de la
région MENA.
4. Une sélection de dimensions clés
S’appuyant sur l’expérience de la Division de l’OCDE pour le développement du secteur
privé dans les pays émergents, sur le processus de consultation du Programme MENA-OCDE
pour l’investissement, et sur les conseils d’organisations internationales telles que la Banque
mondiale ou la Commission européenne, la SDCA a été structurée autour de trois volets :
● l’environnement des affaires par le prisme de l’interface entre les secteurs public et privé ;
● les éléments qui affectent l’intégrité des affaires ; et
● les principaux indicateurs d’accès au marché.
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COMPÉTITIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ : MAROC 2010 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU CLIMAT DES AFFAIRES © OCDE 2011