Compétitivité et développement du secteur privé : Maroc 2010 ...
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AVANT-PROPOS<br />
Avant-propos<br />
La Stratégie de <strong>développement</strong> <strong>du</strong> climat des affaires (SDCA) <strong>du</strong> <strong>Maroc</strong> vise à soutenir le<br />
gouvernement <strong>du</strong> Royaume <strong>du</strong> <strong>Maroc</strong> dans le processus d’élaboration <strong>et</strong> d’exécution des réformes<br />
prioritaires visant à améliorer l’environnement des affaires dans le pays.<br />
C’est un outil développé par le Programme MENA-OCDE pour l’investissement sur la base<br />
notamment <strong>du</strong> Cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE, un instrument perm<strong>et</strong>tant aux<br />
gouvernements de cerner les questions importantes à prendre en compte pour établir des conditions<br />
attrayantes pour tous les investisseurs <strong>et</strong> pour mobiliser l’investissement au service de la croissance<br />
<strong>et</strong> <strong>du</strong> <strong>développement</strong> <strong>du</strong>rable.<br />
Le proj<strong>et</strong> de la SDCA comporte trois phases :<br />
● l’analyse <strong>et</strong> l’évaluation <strong>du</strong> climat des affaires ;<br />
● la définition des réformes prioritaires <strong>et</strong> des proj<strong>et</strong>s associés ; <strong>et</strong><br />
● un soutien à la mise en œuvre des réformes.<br />
La SDCA traite de 12 dimensions qui ont un impact sur le climat des affaires <strong>et</strong> le travail<br />
d’évaluation a été réalisé sur la base de près de 240 indicateurs. Les 12 dimensions sont les<br />
suivantes :<br />
● la politique <strong>et</strong> la promotion de l’investissement ;<br />
● la politique de privatisation <strong>et</strong> les partenariats public-<strong>privé</strong> ;<br />
● la politique <strong>et</strong> l’administration fiscales ;<br />
● la politique commerciale <strong>et</strong> la facilitation des échanges commerciaux ;<br />
● les politiques pour de meilleures réglementations <strong>et</strong> procé<strong>du</strong>res pour les entreprises ;<br />
● la politique <strong>et</strong> la promotion des p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennes entreprises ;<br />
● la lutte contre la corruption ;<br />
● la gouvernance d’entreprise ;<br />
● le droit des affaires <strong>et</strong> la résolution des litiges commerciaux ;<br />
● l’infrastructure ;<br />
● le capital humain ; <strong>et</strong><br />
● l’accès au financement.<br />
La présente publication constitue la synthèse <strong>du</strong> travail d’analyse <strong>et</strong> d’évaluation de la SDCA<br />
<strong>du</strong> <strong>Maroc</strong> (première phase). Ce travail est le résultat d’efforts collectifs. Il s’appuie sur des<br />
informations <strong>et</strong> une auto-évaluation fournies par le gouvernement <strong>du</strong> <strong>Maroc</strong>, des rapports de<br />
consultants marocains indépendants, <strong>et</strong> des entr<strong>et</strong>iens avec les représentants <strong>du</strong> <strong>secteur</strong> <strong>privé</strong> <strong>et</strong><br />
d’organisations non gouvernementales marocaines <strong>et</strong> internationales. La phase initiale de recherche<br />
<strong>et</strong> de collecte d’information a eu lieu entre avril <strong>et</strong> novembre 2009. Le Secrétariat de l’OCDE a<br />
parallèlement mené ses propres recherches, puis compilé les résultats. Il a ensuite validé les<br />
COMPÉTITIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ : MAROC <strong>2010</strong> : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU CLIMAT DES AFFAIRES © OCDE 2011<br />
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