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les aides municipales pour les activités de loisirs
À l’occasion de la rentrée scolaire, la Municipalité accorde aux
enfants une aide à la pratique d’activités sportives ou culturelles
et, en cours d’année, une aide aux séjours éducatifs.
Qui peut en bénéficier ?
Pour percevoir ces différentes prestations, il est
nécessaire de remplir les conditions suivantes :
Aide à lA prAtique d’ACtiVitÉS SportiVeS ou CulturelleS
HAvoir des enfants âgés de moins de 20 ans
(scolarisés à partir de 16 ans).
HNe pas dépasser le quotient familial municipal 2.
Cette aide couvre de 30% à 80% du coût d’inscription
à un club ou une association conventionnée (coût plafonné
à 244 €).
Aide Aux SÉjourS ÉduCAtiFS
HAvoir des enfants qui participent à un séjour
éducatif organisé par leur établissement scolaire.
HNe pas bénéficier déjà d’une réduction par
le biais du quotient familial municipal.
HNe pas dépasser le quotient 2.
Cette aide couvre de 30% à 80% du montant du séjour
(coût plafonné à 244 €).
Quelles démarches accomplir ?
Déposer une demande au service des Prestations
sociales à l’hôtel de ville ou dans l’un des quatre
relais-mairie, muni des documents originaux
suivants :
Hl’attestation de quotient familial 2013 ;
Hle livret de famille ;
Hun justificatif de domicile récent (quittance
de loyer ou d’électricité) ; pour les personnes
hébergées, quittance de loyer ou d’électricité
de l’hébergeant et attestation d’hébergement ;
Hun certificat de scolarité pour les plus de 16 ans,
pour l’aide à la pratique d’activités sportives ou
culturelles.
dépôt des demandes
HDu lundi 2 septembre au vendredi
8 novembre pour l’aide à la pratique d’activités
sportives ou culturelles.
HEn cours d’année pour l’aide aux séjours
éducatifs, impérativement avant le départ de
l’enfant.
Comment CalCuler son quotient familial ?
Il suffit de se rendre au service Prestations scolaires et
périscolaires de l’hôtel de ville ou dans un relais-mairie
avec les originaux des documents suivants :
Havis d’imposition 2012 [sur les revenus de l’année
2011], les deux avis pour un couple non marié ;
Hjustificatif de domicile [à l’exception des factures
de téléphone portable] ;
Hdernier bulletin de salaire, avis de paiement
de Pôle Emploi ou autre justificatif de revenus
de chaque personne du foyer.
le temps de vivre i 2013-2014
Quotient
1
2
Pour tous renseignements, téléphoner
au 01 58 43 38 97/98 et au 01 58 43 38 96
pour les séjours éducatifs.
Le service des Prestations sociales à l’hôtel de ville
est ouvert les lundis et jeudis de 8h30 à 19h ;
les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h.
montAnt deS AideS pAr enFAnt
Taux de réduction
80% du coût de l’activité ou du séjour éducatif.
Montant maximum de l’aide : 195 €.
30% du coût de l’activité ou du séjour éducatif.
Montant maximum de l’aide : 73 €.
24 n VIVRE ENSEMBLE SEPTEMBRE 2013 n° 334