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1 - CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites naturels identifiés à travers toute l'Europe pour la rareté ou la fragilité
des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application
des directives européennes : La directive "Oiseaux" de 1979 et la directive "Habitats" de 1992.
La directive "Habitats" a pour objectif de créer un réseau formé par des sites abritant des types d'habitats naturels
et des habitats d’espèces d’importance communautaire et d’assurer le maintien ou, le cas échéant, le
rétablissement, dans un état de conservation favorable.
La directive "Habitats" contribue à l’objectif général du développement durable. Son but est de favoriser le maintien
de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et
régionales. Le réseau « Natura 2000 » n’a donc pas vocation à créer des « sanctuaires de nature » où toute
activité humaine serait systématiquement proscrite. La sauvegarde de la biodiversité des sites désignés peut
requérir le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines. Par exemple, certains types de prairies doivent
être fauchés ou pâturés pour ne pas devenir des friches entraînant la disparition de certaines espèces ou certains
habitats menacés. Toutefois, les activités humaines doivent demeurer compatibles avec les objectifs de
conservation des sites désignés.
Chaque Etat membre fait une proposition nationale de sites susceptibles d’être reconnus d’importance
communautaire à la Commission Européenne. Ces sites, avant d’être approuvés par l’Europe, sont dénommés
« Proposition de Sites d’Intérêt Communautaire » (pSIC). Les
propositions sont étudiées pour chaque habitat par domaine
biogéographique, et si elles sont jugées suffisantes et cohérentes au
niveau communautaire, la commission dresse une liste des sites
reconnus comme « Sites d’Importance Communautaire » (SIC).
La dernière étape consiste en la désignation par l’Etat français en
droit national de SIC en « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC).
Région biogéographique et climatique : Région
qui peut s’étendre sur le territoire de plusieurs Etats
membres et qui présente des conditions écologiques
relativement homogènes avec des caractéristiques
communes. L’Union Européenne à 27 membres
compte sept régions biogéographiques : Alpine ;
Atlantique ; Boréale ; Continentale ;
Macaronésienne ; Méditerranéenne ; Pannonique.
L’intégration future de la Bulgarie à l’Union
Européenne rajoutera deux nouvelles régions :
Steppique et Littoraux de la mer Noire. La France est
concernée par quatre de ces régions :
Alpine
Atlantique
Continentale
Méditerranéenne
Sur chaque ZSC, l’Etat membre doit mettre en place les mesures
appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des
habitats d'espèces par les perturbations touchant les espèces pour
lesquelles les zones ont été désignées. Chaque Etat membre reste
libre du choix de la méthode employée, la seule contrainte étant
l’obligation de résultat. La France a choisi le volontariat sous forme
de contrats Natura 2000 passés entre l’Etat et le propriétaire de la parcelle concernée ou son ayant droit.
En mettant en avant les principes de gestion partenariale et de fixation d'un cadre négocié, cette démarche s'inscrit
dans les approches les plus modernes au niveau international, en matière de développement durable.
Au mois de mai 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comprend 1 706 sites d'intérêts communautaires
proposés, soit 6,82 millions d’ha (12,4 % du territoire français) dont :
1 334 sites d’intérêt communautaire (Directive « Habitat Faune Flore »), soit 4,6 millions d’ha ;
371 zones de protection spéciale (ZPS) (Directive « Oiseaux ») représentant 4,2 millions d’ha.
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