Le Petit Morin de Verdelot à Saint Cyr sur Morin Site ... - Webissimo
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5 octobre 2004 reprenant les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE, les articles L.414-4 à L.414-7 et les<br />
articles R.414-19 à R.414-24 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement).<br />
B.CONSTATS ET PROPOSITIONS<br />
<strong>Le</strong>s activités humaines à l’origine <strong>de</strong> détériorations <strong>de</strong>s habitats naturels ou <strong>de</strong>s habitats d’espèces ont été<br />
écartées, pour ne retenir que celles à l’origine <strong>de</strong> perturbations significatives <strong>de</strong>s espèces.<br />
<strong>Le</strong>s activités socio-économiques mentionnées sont celles relevées par les opérateurs <strong>de</strong>s six sites<br />
Natura 2000 lors <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong>s DOCOB. Pour les sites et espèces concernés, se reporter aux<br />
tableaux en annexe.<br />
ACTIVITES PROFESSIONNELLES<br />
ACTIVITES SYLVICOLES<br />
DERANGEMENT LORS DES TRAVAUX FORESTIERS<br />
En forêt domaniale, la production <strong>de</strong> bois d’œuvre est l’un <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> la forêt ainsi que l’accueil du<br />
public. <strong>Le</strong> traitement en futaie régulière du chêne, retenu pour répondre à cet objectif, implique en théorie<br />
<strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s interventions sylvicoles toute l’année. Cependant, en pratique, étant donné l’hydromorphie<br />
<strong>de</strong>s sols, une partie <strong>de</strong> ces interventions est plutôt conduite en été.<br />
L’abattage se faisant « hors feuilles », on considère que son impact <strong>sur</strong> la nidification <strong>de</strong>s oiseaux est nul.<br />
Seuls les travaux <strong>de</strong> débardage, qui se font préférentiellement par temps sec (milieu été – début hiver),<br />
peuvent être amenés à être réalisés en pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> nidification.<br />
En forêt privée, à l’exception <strong>de</strong> plantations du sud-ouest du massif <strong>de</strong> Fontainebleau, l’activité sylvicole<br />
est moins intense qu’en forêt domaniale car l’objectif principal <strong>de</strong> gestion reste la chasse. <strong>Le</strong>s travaux se<br />
font également l’été par temps sec, mais aussi <strong>de</strong> mars à fin juillet. Ils sont donc susceptibles <strong>de</strong> coïnci<strong>de</strong>r<br />
avec les pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> nidification <strong>de</strong>s oiseaux.<br />
PROPOSITIONS :<br />
Inciter les gestionnaires à réaliser les travaux forestiers en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> nidification via la<br />
charte Natura 2000 ;<br />
En forêt domaniale, appliquer une disposition du cahier <strong>de</strong>s clauses communes régionales <strong>de</strong>s ventes<br />
<strong>de</strong> coupe en bloc et <strong>sur</strong> pied (article 6.6.3) qui permet <strong>de</strong> limiter les éventuels dérangements <strong>de</strong> l’avifaune<br />
par la suspension <strong>de</strong>s exploitations à proximité <strong>de</strong>s nids d’espèces <strong>de</strong> la directive du 15 avril au 15 juillet.<br />
DISPARITION DE VIEUX BOIS, D’ARBRES MORTS OU A CAVITES<br />
La présence <strong>de</strong> ces arbres est favorable à la biodiversité, et en particulier aux espèces <strong>de</strong> Pics <strong>de</strong> la<br />
directive « Oiseaux ».<br />
En forêt domaniale, entre 1 et 3 % <strong>de</strong> la <strong>sur</strong>face est classée en îlot <strong>de</strong> vieillissement, c’est à dire conduit à<br />
2 fois l’âge d’exploitation. En parallèle, un objectif <strong>de</strong> 2 arbres par hectare à recenser et conserver au titre<br />
<strong>de</strong> la biodiversité (un arbre mort et un arbre à cavité) a été fixé au niveau national, seul la conservation<br />
d’arbres sénescents au <strong>de</strong>là du 5 ème mètre cube pourra donc faire l’objet d’un contrat Natura 2000.<br />
PROPOSITIONS :<br />
Une in<strong>de</strong>mnisation incitant au maintien <strong>de</strong> bouquets <strong>de</strong> vieillissement, d’arbres morts ou à cavités lors<br />
<strong>de</strong> coupes d’exploitation tant en forêt domaniale que privée <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux hectares, pourra être<br />
proposée lors <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong>s contrats Natura 2000.<br />
GESTION DE L’EAU<br />
<strong>Le</strong>s objectifs liés à la chasse au gibier d’eau vont dans le sens d’un entretien <strong>de</strong>s étangs, <strong>de</strong> la végétation<br />
associée et du niveau d’eau.<br />
Sur l’ensemble du massif, les mares intra forestières ne font pas l’objet d’une gestion particulière. Seule<br />
une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> quelques unes <strong>de</strong> ces mares a été conduite en forêt domaniale.<br />
PROPOSITIONS :<br />
Améliorer les potentialités d’accueil <strong>de</strong>s berges <strong>de</strong>s étangs via un contrat Natura 2000 ;<br />
Gérer les mares intra forestières pour améliorer leurs attractivités via <strong>de</strong>s contrats Natura 2000.<br />
ACTIVITES CYNEGETIQUES ET DESTRUCTION DE NUISIBLES<br />
CHASSE<br />
Elle n’entraîne pas <strong>de</strong> perturbation <strong>de</strong>s espèces du site Natura 2000 quand elle est pratiquée dans le<br />
cadre du respect <strong>de</strong>s réglementations en vigueur. <strong>Le</strong>s pério<strong>de</strong>s d’ouverture générale <strong>de</strong> la chasse se<br />
situent en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> nidification.<br />
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