modifications du PLU - Saint-Nazaire

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Dispositions générales partie E Article Zones concernées Thème L'article L 123-10-1 ne s'appliquera plus aux lotissements Pour permettre l'isolation par l'extérieur, il est autorisé ponctuellement un dépassement à l'alignement Le caractère de la zone 1AU La notion d'"orientation d'aménagement" complète celle de "schéma d'organisation" Article 1 - les occupations et utilisations du sol interdites Article 1 - les occupations et utilisations du sol interdites Et Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Nh 1AU, 2AU, 2AUe, A UL UA2, UA3, UA4, UB1 Nh UA2, UA3, UA4, UB1, UB2, UC1, UC2, UT, Ne, 1AU Correction de l'omission quant à l'interdiction de réaliser des constructions à usage de commerce et d'artisanat Les occupations et les utilisations du sol relatives au stationnement des caravanes ne sont pas interdites par principe mais soumises à des conditions particulières. Cette disposition doit donc figurer plutôt à l'article 2 Correction de l’erreur dans l’écriture de l’article (pas de possibilité de création d’annexes à des constructions existantes) (6.1) assouplissement du règlement pour l’implantation des bâtiments (6.1) assouplissement du règlement pour l’implantation des extensions de constructions existantes et annexes (6.3) assouplissement du règlement pour l’implantation des extensions de constructions existantes et annexes ; (au regard du bâtiment le plus proche de la voie) Modification du PLU 10
Article Zones concernées Thème Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 – L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 – L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 – L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 7 – L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UA2, UA3, UA4, UB1, UB2, UC1, UC2, UT, Ne UA2, UA3, UA4, UB1, UC1 Zones UA1 6.7, UA3 6.7, UB1 6.6, UB2 6.7, UE 6.7, UF 6.6, NP 6, 2AUe 6.6 (RD 213) Zones Na 6, Nh 6.5 et 6.6, A 6.6 et 6.7, 2AU 6.6 et 6.7. (RD213, RD92, RD492) Zone UL 6.6 et 6.7 (RD 92, RD 492) UA4 UA3 UA2; UA3, UA4, UB1, UB2, UC1, UD, UL UA2, UA3, UA4, UB1, UC1, UB2 (6.3) l’implantation possible en retrait par rapport à l’alignement, au vu des constructions situées sur une propriété voisine dont une construction ne respecterait pas le retrait mais sans porter atteinte à un front bâti (6.4) plus de liberté accordée aux architectes dans la conception de leurs immeubles tout en encadrant encore la réalisation des façades sur voie (6.7) assouplissement des règles de recul des annexes aux constructions existantes, par rapport à l’axe des RD (7.1) implantation possible d’une limite séparative à l’autre (7.1) possibilité, pour les projets d’une certaine importance, de se mettre à distance des limites séparatives (7.2) distance à respecter pour les projets en second rideau par rapport aux limites séparatives (sauf pour les maisons individuelles) (7.4) sur les terrains en « drapeau », règles pour les constructions qui seraient réalisées à la suite de la construction initiale Article 9 – L’emprise au sol des constructions UC2 (9.1) Piscines non couverte non prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol Article 9 – L’emprise au sol des constructions UC2 (9.1) Souplesse apportée pour les parcelles déjà construites dont la superficie est inférieure à 1500 m² (coefficient d’emprise au sol augmenté) 11 Modification du PLU
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