Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Efforts de réglementation internationale
Bien que le secteur bancaire compte parmi les plus réglementés de l’économie, la
crise financière n’a pu être évitée. Elle a révélé une série de faiblesses de la réglementation
internationale. De manière quelque peu simplifiée, on peut dire qu’avant
la crise, on supposait que l’ensemble du système bancaire était sûr dès lors que
toutes les banques étaient sûres et disposaient d’une réserve de fonds propres suffisante
pour faire face à d’éventuelles pertes. On pensait donc qu’en exerçant une
surveillance micro-économique sur chaque banque, on préviendrait automatiquement
toute crise du système global ( macro-économique ).
Cette hypothèse s’est révélée illusoire car elle négligeait le fait qu’en cas de crise,
les banques peuvent être obligées d’adopter une politique préjudiciable au refinancement
d’autres établissements financiers. Cela est notamment le cas lorsque des
pertes provoquent une telle diminution du capital propre que l’établissement doit
limiter l’octroi de crédits à d’autres banques pour continuer à satisfaire aux exigences
de fonds propres. Si cette raréfaction des crédits interbancaires se produit
à grande échelle, elle peut entraîner tout le système financier dans une crise des
liquidités.
Des institutions tant nationales qu’internationales œuvrent donc à de nouvelles
propositions de réglementation afin de renforcer le système financier et de le protéger
contre les risques systémiques. Ces projets concernent tant les mesures microprudentielles
( telles que le relèvement des exigences de fonds propres des
banques ) que macroprudentielles ( mesures susceptibles d’améliorer la stabilité du
système ).
Au plan international, le G20, le Conseil de stabilité financière ou CSF ( Financial
Stability Board, FSB ) ainsi que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou CBCB
( Basel Committee on Banking Supervision, BCBS ) ont été particulièrement actifs,
élaborant de nombreuses propositions. Outre les exigences de fonds propres et de
liquidités, des sujets tels que les principes de rémunération et la problématique du
too big to fail sont aussi traités.
Le Comité de Bâle, qui a la responsabilité de fixer les exigences en matière de
fonds propres des banques, prévoit de relever à moyen terme le niveau par rapport
aux prescriptions actuelles de Bâle II. En matière de rémunérations, le consensus
s’attache avant tout à ce qu’elles soient fonction du succès à long terme de
la banque. Cela doit permettre d’éviter qu’une concentration sur le court terme
n’entraîne des risques trop élevés. Le CSF a publié des règles à cet effet sur mandat
du G20. En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
( FINMA ) a publié en novembre 2009 des directives relatives aux systèmes de rémunération
qui sont contraignantes pour certains instituts financiers helvétiques.
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Le secteur bancaire suisse
Afin de réduire les risques systémiques, en particulier des établissements too big
to fail, ou too interconnected to fail, il est également exigé que la liquidation des
banques puisse se faire de manière réglementée en cas d’insolvabilité. A cet effet,
les banques d’importance systémique devraient rédiger une sorte de « testament »
( living wills ), développant des stratégies sur la manière de procéder en cas de
faillite. Comme la plupart des banques d’importance systémique sont actives au
plan international, une réglementation internationale s’avérerait nécessaire. La
plupart de ces propositions étaient encore au stade de la discussion au moment
de l’élaboration de la présente publication.