Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

4 Banques et intermédiaires financiers
Font partie de la catégorie des banques tous les intermédiaires financiers relevant
de la LB. Conformément à l’art. 2a de l’Ordonnance sur les banques ( OB ), sont
des banques tous les établissements qui, à titre professionnel, font appel au public
pour obtenir des fonds en dépôt. Par ailleurs, les deux critères retenus pour établir
l’existence d’une activité bancaire sont les suivants :
• le fait de se refinancer dans une mesure importante auprès de banques
extérieures au groupe et par-là même de financer des tiers extérieurs au
groupe, et
• le fait d’acquérir et de proposer librement des papiers-valeurs et des
droits-valeurs sur le marché primaire.
Les établissements relevant de la LB sont tenus d’adresser périodiquement à la BNS
des informations sur leur bilan, leur compte de profits et pertes, leurs fonds
propres et leurs liquidités. Les statistiques de la BNS concernent généralement
l’activité commerciale des banques ( maisons-mères ). Elles englobent leur siège en
Suisse ainsi que leurs succursales juridiquement dépendantes implantées en Suisse
et à l’étranger. A fin 2008, les statistiques bancaires de la BNS recensaient 327
banques, qui employaient près de 110 000 collaboratrices et collaborateurs.
Nombre de banques et total des bilans (2008)
Nombre Total des bilans Pourcentage au
de banques CHF mrd total des bilans
Banques cantonales 24 389 13 %
Grandes banques 2 1885 61 %
Banques régionales et caisses d’épargne 75 90 3 %
Banques Raiffeisen* 1 132 4 %
Banques privées 14 41 1 %
Banques étrangères 154 355 12 %
Autres banques 57 187 6 %
Total 327 3 079 100 %
* Les banques Raiffeisen regroupent 367 établissements.
Source : BNS
4 1 Groupes de banques
Le système bancaire suisse est construit selon le modèle de la banque universelle,
c’est-à-dire que toutes les banques peuvent offrir tous les services bancaires. Des
groupes de banques très différents, en partie spécialisés dans certains domaines,
se sont toutefois développés. En Suisse, les établissements bancaires peuvent être
répartis au sein des groupes de banques suivants :
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Le secteur bancaire suisse
Banques cantonales
Sont considérées comme des banques cantonales, les banques relevant du droit
cantonal et dont le canton détient plus d’un tiers du capital et des voix. Depuis la
révision de la LB qui est entrée en vigueur le 1 er octobre 1999, la garantie de l’Etat
n’est plus un critère constitutif des banques cantonales. Seul le canton de Berne
prévoit de supprimer graduellement la garantie de l’Etat d’ici à 2012. Les autres
banques cantonales continuent de bénéficier d’une garantie illimitée de l’Etat,
à l’exception de la Banque Cantonale Vaudoise et de la Banque Cantonale de
Genève. En effet, déjà avant la révision de la LB, les engagements de ces deux
établissements n’étaient pas garantis par l’Etat, ou ne l’étaient que partiellement.