de soutien aux clubs de l'âge d'or - Ville de Gatineau

Programme
de soutien
aux clubs de
l’âge d’or

4.4 Programme de soutien aux « Clubs de l’âge d’or »
Ce programme s’adresse spécifiquement aux « Clubs d’âge d’or » qui sont reconnus officiellement
par la Ville.
4.4.1 Objectifs
• Apporter un soutien à l’organisation d’activités de loisirs, de sports
et de plein air aux « Clubs d’âge d’or » du territoire de Gatineau;
• Simplifier le processus de demande de soutien pour les « Clubs d’âge d’or »;
• Assurer un soutien et un traitement équitable à l’ensemble des « Clubs d’âge d’or ».
4.4.2 Soutien accordé
• Subvention de 600 $ aux clubs d’âge d’or dont le nombre de membres
est inférieur à 100;
• Subvention de 1 000 $ aux clubs d’âge d’or dont le nombre de membres
est supérieur à 100.
4.4.3 Conditions d’admissibilité
• Être constitué en société à but non lucratif;
• Être dirigé par un conseil d’administration dûment élu;
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Gatineau;
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus;
• Le club ou groupe en question doit être inscrit sur la liste
des clubs d’âge d’or reconnus par la Ville.
4.4.5 Modalités du dépôt des demandes
Date d’échéance : le 1 er novembre de l’année en cours
L’organisme doit remplir le « Formulaire général de demande de soutien », y joindre tous les documents
requis, et acheminer le tout au :
Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ. Hull
Gatineau (Québec) J8X 3Y9
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La liste des clubs d’âge d’or
admissibles de la Ville de Gatineau
SECTEUR DE HULL SECTEUR DE GATINEAU SECTEUR D’AYLMER SECTEURS
DE BUCKINGHAM
ET DE MASSON-ANGERS
Association des retraités Âge d’or Saint-Matthieu Clubs affiliés à la Corporation Les Aînés de St-Grégoire
de la résidence Frontenac
de l’âge d’or d’Aylmer
Club de cartes Âge d’or Ste-Maria-Goretti Club d’âge d’or St-Luc
de Gatineau
Ste-Bernadette de Hull Centre Arc-en-ciel Centre du sourire
Cartes St-Rédempteur Centre des aînés Les aînés du mercredi soir
de Riviera inc.
Club du Sourire de Centre des amis Club de l’âge d’or
Notre-Dame de Saint-François de la Bonne humeur
de la Guadeloupe
Diamant Sacré-Cœur Chevaliers de l’âge d’or Club de l’âge d’or
de Gatineau
Les amis Populaires
Club du Bel âge (Le) Club 50 Le Baron Club les Bons Copains
Le Versailles
Club d’âge d’or
Renaissance de Hull
Club d’âge d’or
de la paroisse
St-Pierre Chanel
L’Amicale Laurent-
Groulx ltée
Les Amis de St-Joseph
Les Amis du 83 Front
Les Amis St-Jean-Bosco
Les Joyeux Copains
St-Benoît
Les Joyeux Lorettois
Les Joyeux Retraités
Club d’âge d’or Saint-Jeande-Brébeuf
de Gatineau
Club de L’âge d’or
de Limbour
Club des aînés
de Saint-René Inc.
Club L’Anneau d’or
Club le Chaudière
Club l’Escale Saint-Rosaire
Friendship Club of Gatineau
Le Club d’âge d’or
de Templeton inc.
Le Club d’âge d’or
des amis du soleil inc.
Les Aînés du Fil d’argent
Les Loisirs Entre-Nous
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Les formulaires
d’une
demande
de soutien
(obligatoire)

Formulaire général de demande de soutien (obligatoire)
o
o
NOUVELLE DEMANDE
MISE À JOUR
A — RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE ORGANISME
Indiquez le nom au complet et le sigle (au besoin) de votre organisme et l’adresse de correspondance.
1. Indiquez le nom et l’adresse de votre organisme :
Nom : ___________________________________________________________________________________
________________________________________________________________ Code postal : _____________
Site Internet : ___________________________________ Courriel : __________________________________
Ces renseignements pourront être utilisés pour diffusion avec votre autorisation (voir point 3).
2. Indiquez le n o téléphone, le n o télécopieur et le nom du responsable de l’organisme :
Nom du responsable :________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________ Télécopieur : __________________________________
Par la présente, je consens à ce que la municipalité communique, à toute personne qui en fait la demande, les renseignements nominatifs contenus
au point 2 précédent.
3. Autorisation de communication de renseignements nominatifs :
Signature : ________________________________________________________________________________
Nom en caractères d’imprimerie : _______________________________________________________________
Lors de la mise à jour annuelle de votre dossier, veuillez joindre les modifications apportées à votre charte ou convention d’existence.
4. Votre organisme possède-t-il une charte d’incorporation légalement opérante
ou une convention d’existence
o
o
oui (veuillez joindre une copie au présent formulaire, à moins que la Ville en soit déjà détentrice.)
non
5. Indiquez la période d’activité
o Annuelle o 3 mois et +
o 6 mois et + o moins de 3 mois
Décrire en quelques mots la contribution de votre organisme au rayonnement municipal.
6. Votre contribution au rayonnement municipal
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
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La mission représente la raison d’être de votre organisme (ex. : promouvoir le développement du plongeon à Gatineau ou promouvoir
l’intégration sociale à l’intérieur de votre quartier. Limitez-vous aux 5 lignes disponibles.).
7. Précisez en quelques lignes la mission et les objectifs de votre organisme
Mission : _________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Lors de la mise à jour annuelle de votre dossier, veuillez joindre les amendements apportés au cours de la dernière année.
8. Votre organisme est-il doté de règlements généraux
o
o
oui (veuillez en joindre un exemplaire, à moins que la Ville en soit déjà détentrice.)
non
Indiquez pour chacun des membres du conseil d’administration de votre organisme, leurs nom et prénom,
leur adresse complète et leurs fonctions respectives au sein de l’organisme.
9. Votre organisme est-il géré par :
Un conseil d’administration
Nombre de membres du conseil :
o oui (si oui, joindre la liste des membres du conseil ou du comité)
o non
____________
Inscrivez le jour, le mois et l’année de la dernière assemblée générale annuelle de votre organisme
10. Indiquez la date de la dernière assemblée annuelle de votre organisme.
(joindre une copie du procès-verbal si la Ville ne la possède pas déjà)
________________________________________________________________________________________
Indiquez l’appartenance de votre organisme à un ou des regroupements locaux, régionaux, provinciaux. Ex. : Fédération, association, etc.
11. Votre organisme est-il membre d’un ou de plusieurs regroupements
o oui, lequel/lesquels : _______________________________________________________________________
o non
12. Votre organisme possède-t-il une couverture d’assurances
o oui
o non
Si oui laquelle ou lesquelles
o Administrateurs et dirigeants
o Responsabilité civile
o Biens
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Cochez une ou plusieurs cases correspondant à vos sources de financement et indiquez le pourcentage de chacune des sources de financement par
rapport à l’ensemble de vos revenus.
13. Indiquez la date de fin de votre exercice financier annuel
(joindre copie des états financiers et du bilan de la dernière année)
________________________________________________________________________________________
Votre budget annuel de dépenses est de : _________________ $
Indiquez les montants de vos principales sources de financement annuel : _________________ $
o Cotisation des membres (vente de cartes de membre) : _________________ $
o Cotisation Tarification des activités : _________________ $
o Cotisation Subventions : _________________ $
o Cotisation municipale : _________________ $
o Cotisation provinciale (ministère, CSSS, Centraide) : _________________ $
o Cotisation fédérale : _________________ $
o Cotisation Activités de collecte de fonds : _________________ $
o Cotisation Dons : _________________ $
o Cotisation Autres (précisez) : _________________ $
Un poste permanent signifie un emploi couvrant au moins 30 semaines par année. À temps plein, signifie pour plus de 30 heures/semaine; à
temps partiel, signifie pour moins de 30 heures/semaine. Un poste occasionnel est un emploi dont la durée est limitée à une période de moins de
30 semaines par année indépendamment du nombre d’heures/semaine.
14. Votre organisme emploie-t-il du personnel rémunéré
o
o
o
non (passez à la prochaine question)
oui (précisez la nature des emplois)
Permanent
o Temps plein Nombre de postes : _________
o Temps partiel Nombre de postes : _________
o Occasionnel Nombre de postes : _________
15. Combien de bénévoles œuvrent directement pour votre organisme annuellement ____________
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B- RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE CLIENTÈLE
Cochez la case correspondante en précisant, s’il y a lieu, le territoire desservi.
16. Spécifiez le (s) territoire (s) desservi (s) par votre organisme :
o Secteur d’Aylmer
o Secteur de Buckingham
o Secteur de Gatineau
o Secteur de Hull
o Secteur de Masson-Angers
Cochez la case décrivant le mieux le groupe d’âge de votre clientèle régulière. Indiquez le nombre de participants, c’est-à-dire d’individus rejoints
par vos activités ou services durant une année (membres, joueurs, bénéficiaires)
17. De façon générale, si votre organisme dessert des individus,
dans quel groupe d’âge se situe votre clientèle régulière
o Enfants (0-11) Nombre de participants : ____________
o Adolescents (12-17) Nombre de participants : ____________
o Jeunes adultes (18-30) Nombre de participants : ____________
o Adultes (31-54) Nombre de participants : ____________
o Aînés (55 et +) Nombre de participants : ____________
o Cochez ici, si votre organisme dessert d’autres organismes seulement
Cochez la case correspondant à votre réponse
18. Indiquez pour l’ensemble de vos programmes, la proportion de votre clientèle
résidant sur le territoire de la ville de Gatineau
o 90 % et plus
o 75 % à 89 %
o 50 % à 75 %
o 49 % et moins
Cochez la case correspondant à votre réponse
19. Indiquez en pourcentage le niveau d’inscription filles/garçons.
o Filles __________ %
o Garçons __________ %
Brève description des niveaux : initiation, récréatif, excellence ,élite
20. Identifiez le nombre de participants selon le niveau. Indiquez votre réponse en %.
o Initiation : nombre ________ %
o Récréatif : nombre ________ %
o Compétition : nombre ________ %
__________________________________________________________________________ _____________
Signature de la ou du responsable de la demande
Date
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Pour être recevable, ce formulaire doit être acheminé au Service des loisirs, des sports et de la vie
communautaire accompagné de tous les autres documents pertinents au plus tard le 1 er novembre
de l’année en cours, à l’adresse suivante :
Ville de Gatineau
Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire
« Le centre de services de votre secteur »
C. P. 1970, succ.
Hull, Gatineau (Québec)
J8X 3Y9
ESPACE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Reçu par : Courrier o Télécopieur o Comptoir o
Date de réception : _____________________ Initiale : _________
Références à d’autres contrats ou demandes :
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Spécifiez : ________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Commentaires : ____________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Documents obligatoires à joindre
o 1.
o 2.
o 3.
o 4.
o 5.
Listes numérotées des membres
ou participants (nom, adresse, téléphone,
code postal);
Statistiques de présences (si disponible);
Rapport budgétaire au 1 er novembre
de l’année en cours (recettes et déboursés);
États financiers de l’année précédente;
Rapport de la mission d’examen
de vos derniers états financiers (organismes
ayant un budget d’opération annuel
de 100 000 $ et plus);
o 6.
o 7.
o 8.
o 9.
Prévisions budgétaires pour l’année suivante;
Liste à jour des membres du c.a.
(nom, adresse, téléphone, code postal);
Copie de votre déclaration annuelle
de personne morale de l’année en cours
(rapport à l’inspecteur général des institutions
financières);
Copie de votre charte ou lettre patente;
o 10. Mise à jour des règlements généraux
(s’il y a lieu);
o 11. Copie de la police d’assurance responsabilité
civile (s’il y a lieu).
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