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CGV (PDF) - Prixtel

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7.2. Ce crédit ne sera en aucun cas remboursé par <strong>Prixtel</strong> par quelque moyen que ce soit et ne pourra servir<br />

qu’en réduction des paiements à venir.<br />

Article 8.<br />

Transport<br />

8.1. Le transport ne peut être assuré hors de la France Métropolitaine. Tous les téléphones expédiés (via La<br />

Poste) voyagent aux risques et périls du Vendeur, étant expressément stipulé que dans tous les cas, les services<br />

postiers procèdent à l'expédition et au transport en qualité de mandataire du Vendeur. Par conséquent, la<br />

responsabilité de LeGSM ne peut être engagée en cas de perte, de vol, ou de bris d’un téléphone mobile en<br />

raison des conditions de transport.<br />

8.2. Il appartient au client de faire toutes les réserves dans les délais nécessaires et d'exercer tous recours<br />

éventuels contre les transporteurs. Le transport respecte les conditions spécifiques de vente de l'offre Retour Max<br />

de la Poste (conditions disponible à l’adresse http://mobilerachat.com/CSV.pdf).<br />

Article 9.<br />

Responsabilité<br />

9.1. LeGSM et <strong>Prixtel</strong> ne sont en aucun cas responsables des coûts liés à d’éventuelles communications<br />

passées depuis le Produit avant ou après la réception du Produit par LeGSM.<br />

9.2. Le Vendeur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre,<br />

reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.<br />

9.3. LeGSM et <strong>Prixtel</strong> ne sauront en aucun cas tenus responsables de l’existence d’un engagement auprès<br />

d’un fournisseur de services de télécommunication. Il appartient au Vendeur de mettre fin à tous les<br />

engagements concernant le Produit qu’il propose à la vente par le biais du Site.<br />

<strong>CGV</strong> & CP applicables au non professionnels – PRIXTEL – 11 janvier 2013

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