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A. Géographie d’intervention prioritaire du projet Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Migennes 25
1. La mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale s’appuie sur une géographie prioritaire définie par les préfets de région et de département, en lien avec la Délégation Interministérielle à la ville (DIV) et les élus. Cette géographie prioritaire se décline, comme indiqué par la circulaire DIV du 24 mai 2006, en 3 catégories de communes : - Les communes qui ont des quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est absolument indispensable. L’essentiel des crédits spécifiques sera mobilisé sur ces territoires. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 1. - Les communes qui ont des quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation des moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est néanmoins nécessaire. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 2. - Les autres communes qui ont des quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun. Il s’agit des communes éligibles à un CUCS de catégorie 3. Cette géographie prioritaire fonde la répartition départementale des crédits spécifiques de politique de la ville. 2. La situation socio-économique du quartier Mignottes-Lafayette, telle qu’exposée dans le diagnostic territorial du présent contrat, a rendu la ville de Migennes éligible à un CUCS de catégorie 2. La géographie prioritaire arrêtée sur la ville de Migennes implique la mobilisation des crédits de droit commun et des crédits spécifiques de politique de la ville de tous les partenaires du présent contrat au profit de l’amélioration de la situation du quartier Mignottes- Lafayette et de sa réintégration durable dans la dynamique d’ensemble de la ville. 3. Cette géographie prioritaire n’implique pas que les actions entreprises dans le cadre du CUCS se limiteront nécessairement au périmètre du quartier Mignottes-Lafayette. Certaines actions, en matière de développement économique et de santé notamment, doivent être menées à l’échelle de l’ensemble du territoire de la ville pour être efficaces. Néanmoins, ces actions doivent poursuivre l’objectif d’enrayer le décrochage du quartier Mignottes-Lafayette par rapport au reste du territoire. Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Migennes 26
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A - La signature du contrat Le CUCS
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