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C. Conditions de réussite du projet Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Migennes 29
Les objectifs du projet urbain de cohésion sociale sont ambitieux. Les atteindre suppose de vérifier les conditions suivantes : 1. Mobiliser en priorité les dispositifs de droit commun La définition du programme d’actions thématiques du projet urbain de cohésion sociale résulte de l’analyse de l’impact des dispositifs de droit commun sur le quartier en décrochage afin de réorienter ces dispositifs et/ou de les compléter, le cas échéant, par des actions spécifiques dans le cadre du CUCS. Cette démarche permettra de placer le quartier au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques de droit commun des différents partenaires et de déployer des moyens supplémentaires dans le cadre du CUCS. C’est la raison pour laquelle, le programme d’actions thématique du contrat urbain de cohésion sociale se divise, pour chaque thématique, en deux sous-parties : 1) RECENSEMENT ET MOBILISATION DES ACTIONS DE DROIT COMMUN 2) ACTIONS SPECIFIQUES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU CUCS 2. Coordonner les champs d’intervention et intégrer les objectifs transversaux Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit être l’occasion d’améliorer la lisibilité des actions menées par les différents acteurs publics sur les cinq thématiques retenues. Les actions menées dans le cadre des cinq thématiques prioritaires ne seront pas conduites de façon cloisonnée mais bien coordonnées autour d’un même objectif : la meilleure intégration du quartier Mignottes- Lafayette et de ses habitants dans la dynamique d’ensemble de la ville de Migennes. Par ailleurs, deux thématiques transversales imprègnent l’ensemble du projet urbain de cohésion sociale et lui donnent toute sa cohérence : - la lutte contre les discriminations au sens de la HALDE - le développement durable Le CUCS de Migennes s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (2003-2008) réactualisée le 13 novembre 2006. Les actions mises en œuvre dans le cadre du CUCS s’appuieront sur la grille de lecture développement durable prévue par le règlement DGE 2007 de l’Yonne. 3. Evaluer périodiquement l’impact des actions engagées Obtenir des résultats en matière de réduction des écarts de développement entre le quartier Mignottes-Lafayette et la ville de Migennes suppose de pouvoir les mesurer et les évaluer régulièrement. Pour cela deux types d’indicateurs sont adossés au programme d’actions thématique du CUCS de Migennes : - des indicateurs de suivi des actions. A chaque action spécifique mise en œuvre dans le cadre du CUCS est adossé un indicateur de suivi permettant de l’évaluer. - des indicateurs de résultat thématiques. Chaque thématique prioritaire comporte en 3è sous partie une batterie de quelques indicateurs permettant de mesurer l’impact des actions de droit commun et des actions spécifiques menées. Le renseignement de ces indicateurs pour réaliser un bilan périodique du CUCS est essentiel à la mise en œuvre du CUCS. Ces modalités d’évaluation sont précisées en partie III. 4. Faire vivre le CUCS à travers ses programmes annuels d’actions La convention cadre du CUCS établit les actions de politique de la ville qui seront mises en œuvre d’ici 2010. Un programme annuel d’actions fixera plus précisément les actions qui seront mises en œuvre chaque année ainsi que leurs porteurs et les crédits mobilisés. Si de nouvelles propositions d’actions se font jour en cours d’exécution du CUCS 2007-2010, celles-ci seront soumises au comité de pilotage qui examinera leur conformité au diagnostic territorial et aux objectifs du CUCS. Le cas échéant, ces actions seront inscrites dans le CUCS et mises en œuvre dans le cadre du programme annuel d’actions. Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Migennes 30
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