Conference debat_100113.indd - Ville de Paris

1.1.2. Denis Caillet,
chargé de la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue à la direction de
l’Urbanisme de la ville de Paris
Sur les bâtiments existants, le PLU de Paris
(qui a valeur de règlement) a été adapté pour
permettre des travaux visant à améliorer la
performance énergétique ou à développer la
production d’énergies renouvelables sur les
bâtiments existants. Ainsi, la pose d’isolant par
l’extérieur en saillie de vingt centimètres sur
l’alignement et le rehaussement en couverture,
sont autorisés.
En outre, le conseil de Paris a délibéré en vue
de permettre l’application des dispositions
de l’article L 128-1 du
code de l’urbanisme
autorisant pour les opérations
majoritairement
d’habitation un « sur-cos »
de 20 % si elles respectent
des critères de performance
énergétiques élevés.
La sous-direction du permis
de construire et du paysage
de la rue aide les usagers à
mettre au point les dossiers
de demandes d’autorisations
d’urbanisme (ravalement,
Discussion
En matière de « sur-cos » (plus de 20 % de surdensité
par rapport au coefficient d’occupation
des sols à Paris qui est de 3), il n’y a pas encore
beaucoup d’exemples parisiens qui concernent
le bâti existant, contrairement aux cas
des constructions neuves. Les surélévations
sont acceptées lorsqu’elles sont destinées à
des logements. Elles sont souvent des compléments
des réhabilitations. Elles sont demandées
essentiellement par les bailleurs sociaux à
réhabilitation ou restructurations lourdes) en
prenant en compte à la fois les objectifs du
plan climat-énergie et le respect du patrimoine
architectural parisien.
Elle s’appuie sur les cahiers « HABITER
DURABLE » accessibles au grand public (sur
le site paris.fr).
J’économise
mon énergie
RÉNOVATION THERMIQUE
DU PATRIMOINE BÂTI
HABITER DURABLE - Edition n 0 1 - octobre 2012 (nouvelle collection)
Paris et le secteur privé (copropriétés) se montre
de plus en plus intéressé. Paris a toujours
surélevé, surtout avant la loi instituant les copropriétés.
Même si le dépassement des saillies et des
hauteurs réglementaires est autorisé lorsque les
performances énergétiques sont améliorées, la
compatibilité avec le respect du patrimoine, sujet
délicat, fait qu’on ne peut pas tout accepter.
1.1.3. Emmanuel Poussard,
directeur des activités, Agence parisienne du climat
L’Agence parisienne du climat (APC), inaugurée
en 2011, a été créée à l’initiative de la ville
de Paris, en association avec des partenaires
publics (région Ile-de-France, ADEME, Météo
France, Caisse des dépôts et consignations) et
privés (EDF, CPCU, RATP). Près de 70 partenaires
ont rejoint l’APC depuis sa création. Lieu
de veille, d’échange et de réfl exion, l’APC rassemble
régulièrement ses adhérents autour des
grands sujets énergie-climat. Depuis octobre
2011, l’APC organise notamment des ateliers
de prospective centrés sur la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et la transition
énergétique.
Au-delà de la dimension fortement partenariale,
l’APC est un guichet unique d’information
et de conseil pour les maîtres d’ouvrage, les
bailleurs sociaux, les copropriétés. Elle accompagne
les copropriétés avant, pendant
et après les audits énergétiques. Ceux-ci se
développent grâce notamment au dispositif
Copropriété objectif climat qui en subventionne
70 % du coût. L’Agence travaille
avec le Pôle accueil et services à l’usager
(PASU) de la direction de l’Urbanisme pour
renseigner les pétitionnaires parisiens. En
collaboration avec les services de la direction
de l’urbanisme, l’APC tient des statistiques
sur les isolations thermiques par
l’extérieur, les panneaux solaires installés,
les toits végétalisés dans les permis de construire.
Discussion
Les copropriétés peuvent-elles obtenir des certificats
d’économie d’énergie Ce système, dont
les dispositions actuelles expirent fin 2012, n’a
pas été retenu pour les copropriétés en France.
Actuellement, l’Agence met au point le Livre
blanc sur le financement des travaux de rénovation,
établi à partir de l’analyse de nouvelles
offres de rénovation et de financement de type
contrat de performance énergétique et tiersinvestissement.
Une dizaine de copropriétés
seront suivies par l’APC en 2013 pour tester
ces nouvelles offres.
Pour pouvoir accompagner une plus grande
partie des 43 000 copropriétés parisiennes,
un outil virtuel, le « Coach Copropriété ® »,
sera mis sur le site internet de l’Agence au printemps
2013. On y trouvera par exemple un cahier
des charges-type pour faciliter la sélection
des bureaux d’études, des listes d’entreprises
qualifiées, un outil pour réaliser un bilan énergétique
simplifié...
Site web de l’Agence parisienne du climat
C’est un sujet sur lequel l’Agence parisienne
du climat pourrait faire des propositions aux
pouvoirs publics.
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