Conference debat_100113.indd - Ville de Paris
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Table ron<strong>de</strong> :<br />
plan bâtiment 2012-2017,<br />
réglementation,<br />
politiques municipales<br />
1.1.1. Jérôme Gatier,<br />
directeur du plan bâtiment 2012-2017 au ministère <strong>de</strong> l’Ecologie, du développement durable<br />
et <strong>de</strong> l’énergie (MEDDE)<br />
Le plan bâtiment 2012-2017 qui succè<strong>de</strong> au<br />
plan bâtiment Grenelle (dont le prési<strong>de</strong>nt du<br />
comité stratégique, Philippe Pelletier, a été reconduit)<br />
a pour but d’accompagner l’objectif<br />
national <strong>de</strong> rénover 500 000 logements par<br />
an, soit un objectif très ambitieux qui s’ajoute<br />
à la construction annuelle <strong>de</strong> 500 000 logements<br />
neufs (conformes à la RT2012).<br />
Depuis le vote <strong>de</strong> la loi Grenelle 2, en 2010,<br />
l’opinion a été fortement sensibilisée aux enjeux<br />
énergétiques du bâtiment. Le secteur du logement<br />
social à <strong>Paris</strong> a d’ailleurs particulièrement<br />
bien intégré ces enjeux. Pour les copropriétés,<br />
il s’agit maintenant d’entrer dans la phase opérationnelle<br />
: il faut trouver les financements et<br />
faire travailler ensemble tous les acteurs <strong>de</strong> la<br />
filière. Le gouvernement mettra en place un<br />
guichet unique qui travaillera sur les territoires,<br />
au plus près <strong>de</strong>s propriétaires et particuliers.<br />
Les collectivités locales seront donc appelées<br />
à jouer un rôle clé en matière d’information<br />
(diffusion <strong>de</strong>s nouveaux textes comme ceux<br />
relatifs aux diagnostics <strong>de</strong> performance et<br />
audits énergétiques, à la possibilité pour les<br />
copropriétés d’emprunter au taux zéro), pour<br />
recueillir les bonnes pratiques sur le terrain, et<br />
comme forces <strong>de</strong> proposition.<br />
Il faut commencer dès maintenant, l’objectif<br />
étant que conseils syndicaux et assemblées<br />
générales <strong>de</strong>s copropriétés délibèrent rapi<strong>de</strong>ment<br />
pour lancer un grand nombre <strong>de</strong> diagnostics<br />
et audits dès 2013.<br />
7<br />
Logement économe<br />
Logement<br />
Discussion<br />
Logement énergivore<br />
1.1.<br />
kWhEp/m 2 /an<br />
Un travail considérable <strong>de</strong> sensibilisation a été effectué<br />
auprès <strong>de</strong>s architectes, l’engagement <strong>de</strong>s<br />
membres <strong>de</strong> la Compagnie <strong>de</strong>s architectes <strong>de</strong>s<br />
copropriétés en témoigne. Pour que les « bouquets<br />
<strong>de</strong> travaux » se mettent en place (<strong>de</strong> préférence<br />
à <strong>de</strong>s interventions indépendantes), architectes<br />
et bureaux d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>vraient d’ailleurs<br />
travailler ensemble sur le sujet <strong>de</strong> la copropriété.<br />
Les travaux d’économies d’énergie valorisent le<br />
patrimoine et cette valorisation peut même les<br />
justifier, créant <strong>de</strong> la « valeur verte ». La multiplication<br />
<strong>de</strong>s indicateurs et labels, l’obligation pour<br />
les propriétaires <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s DPE, vont dans le<br />
sens d’une valorisation du patrimoine, à l’instar<br />
<strong>de</strong>s contrôles techniques pour les automobiles.<br />
Le tertiaire bouge plus lentement que le logement,<br />
alors qu’il représente plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> la consommation<br />
d’énergie du bâti et émet 11 % <strong>de</strong>s<br />
émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre du territoire<br />
parisien. L’enjeu est pourtant une réduction <strong>de</strong><br />
l’ordre <strong>de</strong> 500 M€ <strong>de</strong> la facture énergétique annuelle.<br />
Cependant alors que le « grand tertiaire »<br />
se met en mouvement, car c’est pour lui un facteur<br />
d’attractivité économique, le petit commerce reste<br />
très peu mobilisé. Pour les collectivités territoriales<br />
et les institutions publiques, la question du coût <strong>de</strong>s<br />
travaux est <strong>de</strong>venue aigüe <strong>de</strong> sorte qu’il n’a pas<br />
été possible d’aller plus loin dans les obligations.