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Table ron<strong>de</strong> :<br />

plan bâtiment 2012-2017,<br />

réglementation,<br />

politiques municipales<br />

1.1.1. Jérôme Gatier,<br />

directeur du plan bâtiment 2012-2017 au ministère <strong>de</strong> l’Ecologie, du développement durable<br />

et <strong>de</strong> l’énergie (MEDDE)<br />

Le plan bâtiment 2012-2017 qui succè<strong>de</strong> au<br />

plan bâtiment Grenelle (dont le prési<strong>de</strong>nt du<br />

comité stratégique, Philippe Pelletier, a été reconduit)<br />

a pour but d’accompagner l’objectif<br />

national <strong>de</strong> rénover 500 000 logements par<br />

an, soit un objectif très ambitieux qui s’ajoute<br />

à la construction annuelle <strong>de</strong> 500 000 logements<br />

neufs (conformes à la RT2012).<br />

Depuis le vote <strong>de</strong> la loi Grenelle 2, en 2010,<br />

l’opinion a été fortement sensibilisée aux enjeux<br />

énergétiques du bâtiment. Le secteur du logement<br />

social à <strong>Paris</strong> a d’ailleurs particulièrement<br />

bien intégré ces enjeux. Pour les copropriétés,<br />

il s’agit maintenant d’entrer dans la phase opérationnelle<br />

: il faut trouver les financements et<br />

faire travailler ensemble tous les acteurs <strong>de</strong> la<br />

filière. Le gouvernement mettra en place un<br />

guichet unique qui travaillera sur les territoires,<br />

au plus près <strong>de</strong>s propriétaires et particuliers.<br />

Les collectivités locales seront donc appelées<br />

à jouer un rôle clé en matière d’information<br />

(diffusion <strong>de</strong>s nouveaux textes comme ceux<br />

relatifs aux diagnostics <strong>de</strong> performance et<br />

audits énergétiques, à la possibilité pour les<br />

copropriétés d’emprunter au taux zéro), pour<br />

recueillir les bonnes pratiques sur le terrain, et<br />

comme forces <strong>de</strong> proposition.<br />

Il faut commencer dès maintenant, l’objectif<br />

étant que conseils syndicaux et assemblées<br />

générales <strong>de</strong>s copropriétés délibèrent rapi<strong>de</strong>ment<br />

pour lancer un grand nombre <strong>de</strong> diagnostics<br />

et audits dès 2013.<br />

7<br />

Logement économe<br />

Logement<br />

Discussion<br />

Logement énergivore<br />

1.1.<br />

kWhEp/m 2 /an<br />

Un travail considérable <strong>de</strong> sensibilisation a été effectué<br />

auprès <strong>de</strong>s architectes, l’engagement <strong>de</strong>s<br />

membres <strong>de</strong> la Compagnie <strong>de</strong>s architectes <strong>de</strong>s<br />

copropriétés en témoigne. Pour que les « bouquets<br />

<strong>de</strong> travaux » se mettent en place (<strong>de</strong> préférence<br />

à <strong>de</strong>s interventions indépendantes), architectes<br />

et bureaux d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>vraient d’ailleurs<br />

travailler ensemble sur le sujet <strong>de</strong> la copropriété.<br />

Les travaux d’économies d’énergie valorisent le<br />

patrimoine et cette valorisation peut même les<br />

justifier, créant <strong>de</strong> la « valeur verte ». La multiplication<br />

<strong>de</strong>s indicateurs et labels, l’obligation pour<br />

les propriétaires <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s DPE, vont dans le<br />

sens d’une valorisation du patrimoine, à l’instar<br />

<strong>de</strong>s contrôles techniques pour les automobiles.<br />

Le tertiaire bouge plus lentement que le logement,<br />

alors qu’il représente plus <strong>de</strong> 50 % <strong>de</strong> la consommation<br />

d’énergie du bâti et émet 11 % <strong>de</strong>s<br />

émissions <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre du territoire<br />

parisien. L’enjeu est pourtant une réduction <strong>de</strong><br />

l’ordre <strong>de</strong> 500 M€ <strong>de</strong> la facture énergétique annuelle.<br />

Cependant alors que le « grand tertiaire »<br />

se met en mouvement, car c’est pour lui un facteur<br />

d’attractivité économique, le petit commerce reste<br />

très peu mobilisé. Pour les collectivités territoriales<br />

et les institutions publiques, la question du coût <strong>de</strong>s<br />

travaux est <strong>de</strong>venue aigüe <strong>de</strong> sorte qu’il n’a pas<br />

été possible d’aller plus loin dans les obligations.

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