Séance du 25 mai 2005 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

5. Objet : CH/Fabrique d'église saint André à Jamioulx. Budget 2005. Communication.
En sa séance du 23/03/2005, la Députation permanente du Conseil provincial de la province de Hainaut a
approuvé le budget 2005 de la fabrique d’église saint André à Jamioulx.
6. Objet : CH/Fabrique d'église saint Martin à Ham-sur-Heure. Budget 2005. Communication.
En sa séance du 23/03/2005, la Députation permanente du Conseil provincial de la province de Hainaut a
approuvé le budget 2005 de la fabrique d’église saint Martin à Ham-sur-Heure.
7. Objet : CH/Fabrique d'église saint Jean-Baptiste de Cour-sur-Heure. Budget 2005.
Communication.
En sa séance du 14/04/2005, la Députation permanente du Conseil provincial de la province de Hainaut a
approuvé le budget de l'exercice 2005 de la fabrique d'église saint Jean-Baptiste à Cour-sur-Heure.
8. Objet : CH/Fabrique d'église saint Christophe à Marbaix-la-Tour. Compte de l'exercice 2004.
Avis.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1321-1 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;
Vu le compte de l’exercice 2004 de la fabrique d’église saint Christophe à Marbaix-la-Tour;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
• Par seize votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, NICAISE Marcel, ROCHEZ Henri, TOUSSAINT-MALLET
Yvonne, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, HENRY-RIMBAUT Josette, LADRIERE Jean, MINET Marc, HUNIN
Michel, PARMENTIER Jean-Marie, ROULIN-DURIEUX Laurence, MINET Pierre, LEBRUN-KNOOPS
Catherine, ESCOYEZ-THONET Fabienne, VLAMINCK Michel ) et quatre abstentions (MASY Pierrette,
GASPARD Michel, DRUITTE Isabelle, BAUDSON Jean-Paul), décide :
Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur le compte de l’exercice 2004 de la fabrique d’église saint Christophe à
Marbaix-la-Tour
Article 2 : De transmettre copie de cette délibération :
- à la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut à Mons.
- à Monseigneur l’Evêque du diocèse de Tournai.
* Le groupe PS s’abstient compte tenu de la discrimination dans le traitement des différentes conceptions
philosophiques ou religieuses.
* Le groupe ECOLO s’étonne de l’ampleur de 20 à 50 % des excédents budgétaires, ce qui entache le caractère
prévisionnel sérieux du budget.
9. Objet : CH/Fabrique d'église saint André à Jamioulx. Compte de l'exercice 2004. Avis.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1321-1 ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;