Séance du 25 mai 2005 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-19, 1125-10, 1123-23,
1222-3 et 1222-4 :
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : D’approuver le projet d’amélioration des chemins agricoles suivants, modifié aux montants estimatifs
de :
a) travaux subsidiables :
Chemin du Grain Noir à Nalinnes
65.291,60 € TVAC
Chemin du Bois Planté à Nalinnes
51.679,10 € TVAC
Chemin des Sarts de Louvroy à Nalinnes
76.508,30 € TVAC
Sous-total
193.479,00 € TVAC
b) travaux non subsidiables :
Chemin du Bois Planté à Nalinnes
14.326,40 € TVAC
Chemin des Sarts de Louvroy à Nalinnes
12.208,90 € TVAC
Signalisation de chantier
4.537,50 € TVAC
Sous-total
31.072,80 € TVAC
Soit un total de 224.551,80 € TVAC.
Article 2 : D’arrêter les termes du cahier spécial des charges.
Article 3 : De choisir l’adjudication publique en tant que mode de passation de ce marché.
Article 4 : De solliciter l’octroi de subsides de la Région wallonne.
* Le groupe PS souhaite que soit apposée une signalisation informant du caractère agricole de ces voiries.
21. Objet : OV/Marché public de travaux. Aménagement du Château Monnom à Nalinnes en vue
d'étendre les locaux abritant la bibliothèque. Projet. Choix et conditions du marché. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu qu’il convient de procéder à des travaux d’aménagement des locaux abritant la bibliothèque au château
Monnom à Nalinnes;
Vu le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération;
Attendu qu’il convient de choisir le mode de passation de ce marché public de travaux ;
Attendu qu’il importe d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires à la première modification de l’exercice 2005;
Vu la loi du 24/12/1993, les arrêtés royaux des 08/01/1996, 26/09/1996, 29/01/1997 et 25/03/1999 relatifs aux
marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-19, L1125-
10 et L1222-3;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 : De procéder à des travaux d’aménagement du château Monnom à Nalinnes, en vue de l’extension des
locaux abritant la bibliothèque.
Article 2 : D’arrêter les conditions du cahier spécial des charges.
Article 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité en tant que mode de passation du marché.
Article 4 : D’assurer le financement de ces travaux sur fonds propres, d’adapter les crédits budgétaires
nécessaires à la première modification de l’exercice 2005 et dès lors de ne solliciter l’obtention d’aucun subside.
Article 5 : De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’introduire la demande de permis d’urbanisme.