REGLEMENT DU BUS SCOLAIRE - Estavayer-le-Lac

Estavayer-le-Lac, le 30 septembre 2003/er
REGLEMENT DU BUS SCOLAIRE
1. PRESENTATION
1.1 Un bus Fiat est mis à disposition de la Ville d’Estavayer-le-Lac par la société Fortuna,
grâce aux sponsors Institut du Sacré-Cœur, Bellavista, Moullet Frères, Restaurant le
Chasseur, LOC Echafaudages, Staviabois, Le Républicain, Amex SA, Stéphane Mauron
SA, Pizza Speedy, La mobilière et Mota transports.
Ce bus est principalement réservé aux transports scolaires.
1.2 L’utilisateur veillera au strict respect des lois et règlements sur la circulation routière. De
plus, il prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des passagers.
En cas de transport d’enfants âgés de 0 à 7 ans, l’installation des rehausseurs est
obligatoire. Ceux-ci sont disponibles à la Maison Griset ou à Motte-Châtel.
Une convention lie la Commune d’Estavayer-le-Lac, le Cycle d’orientation de la Broye et
l’Ecole professionnelle de Payerne qui ont chacun un bus à leur disposition. Cette
convention prévoit la possibilité pour chacun, à condition qu’ils soient disponibles,
l’utilisation des 3 bus (réservation nécessaire).
1.3 Le bus est stationné sur la place de parc du local du feu d’Estavayer-le-Lac. Les clefs
sont déposés à l’Administration communale.
2. DEMANDE
La personne souhaitant utiliser le bus fait la demande au Conseiller communal responsable
des écoles en précisant les motifs, la destination, le nom du groupe, l’heure de prise en
charge du bus et l’heure de restitution.
3. CLES
Munie de l’autorisation, elle se présente à l’Administration communale pour retirer les clés à
l’heure indiquée sur l’autorisation.
./.

4. PRISE EN CHARGE
Elle se présente à l’heure prévue de prise en charge indiquée sur l’autorisation, sur le parc
du local du feu, au Marais de Ville. Elle procède, avec le délégué communal, au constat de
l’état du véhicule et signe le carnet de bord.
5. RESTITUTION
A l’heure de la restitution mentionnée sur l’autorisation, elle présente le véhicule au
délégué communal pour contrôle de l’état après avoir rempli le carnet de bord. Le délégué
signe le carnet de bord ou, en cas de constat de détérioration, établit un rapport à l’attention
du Conseiller communal responsable des écoles. Les clés sont remises au délégué
communal. Les dégâts et usures usuels sont pris en charge par la Commune d’Estavayer-le-
Lac. En cas de malveillance, négligence, faute grave, etc, la Commune d’Estavayer-le-Lac
se réserve le droit de réclamer tout ou partie des frais de remise en état à l’utilisateur
responsable.
6. LOCATION INTER-ECOLE
La location du bus pour les classes du Cycle d’orientation de la Broye et de l’Ecole
professionnelle de Payerne obéit au même processus à la différence que le bus est rendu le
réservoir plein.
7. LOCATION PRIVEE
A titre exceptionnel, le bus peut être loué pour des courses à but privé.
La procédure est la même que décrite sous l’article 4. Le prix de location est fixé à Fr. 0.50 le
kilomètre et le véhicule devra être rendu avec le réservoir plein. En cas de transport
d’enfants âgés de 0 à 7 ans, l’utilisation des rehausseurs est obligatoire. Leur mise à
disposition par la Commune d’Estavayer-le-Lac sera facturée à raison de
Fr. 0.10/pièce/kilomètre.
Avant de prendre la décision et dans la mesure du possible, le Conseiller responsable du
dicastère des écoles consulte les membres de la Commission administrative. Le bus ne peut
en aucun cas servir au transport de marchandises.
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL :
Le Secrétaire : Le Syndic :
Pierre-André Arm
Albert Bachmann