Version française du Résumé non technique - Voies navigables de ...

Etude d'impact--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le plateau picard entre Noyon et Cambrai
Les villes de Péronne et de Nesle constituent les principaux pôles urbains du secteur avec environ 10
000 habitants à Péronne et un peu plus de 2 000 habitants à Nesle. Au Nord de Péronne, les villages se
sont développés le long du canal du Nord et de la route départementale 43.
Dans ce secteur, l'espace est essentiellement voué à la grande culture. L'habitat y est groupé sous
forme de villages, formant des secteurs urbanisés au milieu des vastes parcelles agricoles.
Le Cambrésis
L'urbanisation se présente sous forme de villages dans lesquels l'habitat est groupé. Cambrai
représente le pôle majeur de ce secteur.
3.2.5.2 Urbanisme réglementaire
Documents d'urbanisme intercommunaux
Il y a deux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sur le périmètre d’étude:
- celui de Cambrai et son agglomération ;
- celui de Compiègne et son agglomération.
Documents d'urbanisme communaux
Un tiers des communes situées dans l'aire d’étude environnementale est pourvu d'un Plan Local
d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS).
3.2.6 L’environnement acoustique et la pollution
atmosphérique
3.2.6.1 L’environnement acoustique
Contexte réglementaire
La réglementation française en matière de limitation des bruits produits par des bateaux de navigation
intérieure est assez ancienne et repose sur les deux textes suivants :
• l'arrêté du 20 mai 1966 relatif aux mesures destinées à la lutte contre les bruits produits par des
bateaux de navigation intérieure ;
• la circulaire n° 69-64 du 27 mai 1969 relative au respect de la réglementation bruit des bateaux
de navigation intérieure.
Ces textes précisent que le bruit produit par un bateau ou tout engin flottant muni d’un moteur mesuré
à 25 m ne devra pas dépasser 75 dB (A). Cette responsabilité incombe aux constructeurs qui procèdent
aux vérifications nécessaires et qui doivent équiper leurs bateaux de dispositifs silencieux.
Afin de tenir compte d’une réglementation plus récente, les seuils retenus pour l’évaluation des
nuisances sonores ont donc été calqués sur les seuils applicables à la construction d’infrastructure
routières et ferroviaires (arrêté du 8 novembre 1999). Ils sont de :
- 60 dB(A) de jour ;
- 55 dB(A) de nuit.
Ambiance sonore
Selon une campagne de mesures acoustiques réalisée début décembre 2004, l’ ambiance sonore est
assez homogène sur le périmètre d’étude et dans l’ensemble modéré. Les nuisances sont situées à
proximité immédiate des infrastructures de transport les plus importantes (autoroutes, routes à grandes
circulation…).
3.2.6.2 Qualité de l'air
Le canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans un milieu à dominante rurale. L’analyse des données
existantes et des mesures réalisées dans le cadre des études environnementales reflètent une qualité de
l’air relativement bonne pour la grande majorité de l’aire d’étude (notamment au regard des
concentrations en dioxydes d’azote). Le long des grands axes routiers (l’A1 notamment) ainsi que
dans la vallée de l’Oise (zones urbaines et industrielles), on constate une qualité de l’air plus dégradée.
24 CANAL SEINE-NORD EUROPE / dossier d’enquête publique