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20.02.2013 à l’occasion <strong>de</strong> la bourse d’échange organisée par la FTLB. Le montant du subsi<strong>de</strong> est fixé à la somme <strong>de</strong> 710,00 €. N° 63: Approbation du budget 2013 du CPAS Sur présentation <strong>de</strong> Madame la Prési<strong>de</strong>nte, Vu le P.V. du Comité <strong>de</strong> concertation Commune – CPAS du 19 mars 2013; Le Conseil approuve le budget 2013 du CPAS: Ordinaire: RECETTES – DEPENSES: 3.301.090,89 € avec une intervention communale <strong>de</strong> 1.033.000 € Extraordinaire: RECETTES – DEPENSES: 27.000,00 € N° 64: Approbation du compte 2012 <strong>de</strong> la F.E. <strong>de</strong> BERTRIX Le Conseil, par 1 abstention (Fabian ISTACE) et 18 oui, approuve le compte 2012 <strong>de</strong> la Fabrique d’Eglise <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> tel qu’établi par le Conseil <strong>de</strong> Fabrique en date du 18.03.2013: RECETTES : 124.143,00 € DEPENSES : 122.720,68 € EXCEDENT : 1.422,32 € N° 65: Approbation du compte 2012 <strong>de</strong> la F.E. d’AUBY Le Conseil, par 1 abstention (Fabian ISTACE) et 18 oui, approuve le compte 2012 <strong>de</strong> la Fabrique d’Eglise d’Auby tel que dressé par le Conseil <strong>de</strong> Fabrique en date du 12.03.2013: RECETTES : 20.830,06 € DEPENSES : 17.814,02 € EXCEDENT : 3.016,04 € N° 66: Approbation du compte 2012 <strong>de</strong> la F.E. d’ORGEO Le Conseil, par 1 abstention (Fabian ISTACE) et 18 oui, approuve le compte 2012 <strong>de</strong> la Fabrique d’Eglise d’Orgeo tel que dressé par le Conseil <strong>de</strong> Fabrique en date du 18.03.2013: RECETTES : 22.767,14 € DEPENSES : 17.292,33 € EXCEDENT : 5.474,81 € N° 67a: Approbation du compte 2012 du Centre culturel <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Asbl Le Conseil approuve le compte 2012 du Centre culturel <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Asbl : ACTIF – PASSIF : 208.689,08 € RECETTES : 500.063,85 € DEPENSES : 490.451,93 € Excé<strong>de</strong>nt : 9.611,92 € N° 67b: Approbation du budget 2013 du Centre culturel <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Asbl Le Conseil approuve le budget 2013 du Centre culturel <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Asbl: CHARGES – PRODUITS : 518 700,00 € avec une intervention financière communale <strong>de</strong> 120 000,00 € et une intervention communale en services <strong>de</strong> 25 500,00 € COMMENTAIRE DE JP GRAISSE N° 68: Approbation du budget 2013 du Comité <strong>de</strong>s Fêtes <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Asbl Le Conseil approuve le budget 2013 <strong>de</strong> l’Asbl Comité <strong>de</strong>s Fêtes: RECETTES-DEPENSES : 3.994,95 € avec une intervention communale <strong>de</strong> 3.300,00 € <strong>de</strong>stinée à l’organisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux kermesses locales. N° 69: Modification du cahier <strong>de</strong>s charges relatif à l’attribution <strong>de</strong>s emplacements <strong>de</strong> foire à l’occasion <strong>de</strong>s kermesses pour 2013 Revu sa délibération du 24.01.2013 arrêtant le cahier <strong>de</strong>s charges pour les kermesses en 2013; Attendu qu’une large majorité <strong>de</strong>s forains a souhaité avancer la date <strong>de</strong> la kermesse <strong>de</strong> la Saint-Bernard; Considérant que <strong>de</strong> cette manière les <strong>de</strong>ux week-ends <strong>de</strong> festivités se tiendraient en août; Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la démocratie locale et <strong>de</strong> la décentralisation, Le Conseil modifie le cahier <strong>de</strong>s charges relatif à l’attribution <strong>de</strong>s emplacements <strong>de</strong> foire à l’occasion <strong>de</strong>s kermesses pour 2013. N° 70: Approbation du <strong>de</strong>vis INTERLUX pour pose d’un nouveau branchement BT rue d’Orgeo, 1 à 6880 <strong>Bertrix</strong> Le Conseil approuve le <strong>de</strong>vis établi par INTERLUX sous la réf. offre n° 41582398 relatif à la pose d’un nouveau branchement BT individuel, rue d’Orgeo, 1 à 6880 <strong>Bertrix</strong>, au montant total <strong>de</strong> 3.831,22 € TVA comprise. N° 71a: Emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du Service Général <strong>de</strong>s infrastructures Privées Subventionnées – ECOLE ROSSART Le Conseil déci<strong>de</strong> d’emprunter auprès <strong>de</strong> Belfius Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S un montant <strong>de</strong> 12.289,48 € qui sera affecté au paiement <strong>de</strong> sa quotepart dans la dépense précitée. N° 71b: Financement <strong>de</strong>s travaux à l’école <strong>de</strong> Rossart: non recours au fonds <strong>de</strong> réserve Revu sa délibération <strong>de</strong> ce jour décidant <strong>de</strong> financer par emprunt garanti par le S.G.I.P.S. les travaux à l’école <strong>de</strong> Rossart; Considérant dès lors qu’il n’y a plus lieu <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à un prélèvement sur le fonds <strong>de</strong> réserve comme prévu initialement; Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la démocratie locale et <strong>de</strong> la décentralisation, Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> ne pas financer par prélèvement sur le fonds <strong>de</strong> réserve les travaux <strong>de</strong> l’école <strong>de</strong> Rossart et <strong>de</strong> recourir à un emprunt garanti par le S.G.I.P.S. N° 72: Décompte final – Travaux <strong>de</strong> pose d’égouttage et endoscopie – réhabilitation <strong>de</strong> l’égouttage à divers endroits, égouttage chemin du Comité – dossiers n° 2011.03 et 2012.02: approbation et souscription <strong>de</strong> parts bénéficiaires Le Conseil déci<strong>de</strong>: - d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage et ou endoscopies susvisés au montant <strong>de</strong> 332.164,90 € hors TVA; - <strong>de</strong> souscrire 3.151 parts <strong>de</strong> la catégorie F, <strong>de</strong> 25,00 € chacune, <strong>de</strong> l’organisme d’épuration agréé A.I.V.E. correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés, soit 78.781,76 € arrondis à 78.775,00 €; - <strong>de</strong> charger le Collège communal <strong>de</strong> libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20 ème <strong>de</strong> cette souscription jusqu’à la libération totale <strong>de</strong>s fonds tel que reprise dans le tableau annexé. N° 73: UREBA exceptionnel – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> solliciter un prêt d’un montant <strong>de</strong> 167.944,21 € afin d’assurer le financement <strong>de</strong> la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement wallon. N° 74: Approbation du rapport d’évaluation 2012 du Plan <strong>de</strong> Cohésion Sociale Attendu que la Commune adhère au Plan <strong>de</strong> Cohésion Sociale; Vu le rapport d’évaluation et le rapport financier tels qu’approuvés par le Comité d’Accompagnement en date du 21 mars 2013; Vu le budget alloué à l’opération; Sur proposition du Collège, Le Conseil approuve le rapport d’évaluation 2012 du Plan <strong>de</strong> Cohésion Sociale. N° 75: Convention <strong>de</strong> partenariat entre le CPAS et la Commune en matière d’insertion socioprofessionnelle à dater du 01.01.2013 Revu sa délibération du 28.02.2013 approuvant la convention <strong>de</strong> partenariat entre le CPAS et la Commune en matière d’insertion socioprofessionnelle; Attendu qu’il n’y a pas lieu <strong>de</strong> fixer un montant maximum en matière <strong>de</strong> créance annuelle; Sur proposition du Collège, Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la démocratie locale et <strong>de</strong> la décentralisation, Le Conseil approuve la convention <strong>de</strong> partenariat entre le CPAS et la Commune en matière d’insertion socioprofessionnelle rectifiée. N° 76: Approbation du rapport annuel 2012 du PCDR Vu le rapport annuel <strong>de</strong> la CLDR tel qu’élaboré en collaboration avec la Fondation Rurale <strong>de</strong> Wallonie; Attendu que celui-ci a été approuvé par la CLDR en date du 26.03.2013; Sur proposition du Collège, Le Conseil approuve le rapport annuel 2012 relatif à l’état d’avancement <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong> développement rural. Commentaire J.P. GRAISSE. N° 77: Bibliothèque publique: changement d’un représentant Revu sa délibération du 20.12.2012 désignant les représentants <strong>de</strong> la Commune au sein <strong>de</strong> l’assemblée générale <strong>de</strong> la Bibliothèque publique ; Attendu que le groupe ACTION souhaite remplacer une <strong>de</strong> ses déléguées ; Vu le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la démocratie locale et <strong>de</strong> la décentralisation, Par consensus, sans qu’il ne soit nécessaire <strong>de</strong> recourir au scrutin secret ; Le Conseil désigne Madame Emilie DEOM en lieu et place <strong>de</strong> Madame Anne SERVAIS en qualité <strong>de</strong> représentante <strong>de</strong> la Commune au sein <strong>de</strong> la Bibliothèque publique. N° 78: Désignation du délégué à l’A.I.V.E Comité Secteur GIG Le Conseil désigne Monsieur Michel HARDY, Bourgmestre, en qualité <strong>de</strong> délégué au Comité Secteur GIG <strong>de</strong> l’A.I.V.E. N° 79: Taxe communale sur la délivrance <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> conduire – exercice 2013 Le Conseil déci<strong>de</strong> qu’il est établi, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe communale sur la délivrance <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> conduire au format carte bancaire. N° 80: Mesures <strong>de</strong> lutte contre les plantes invasives sur le territoire <strong>de</strong> la Commune <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong> Sur proposition <strong>de</strong> Monsieur Jean-Pierre GRAISSE, Conseiller communal, Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> prendre les mesures préventives qui s’imposent afin d’éviter la propagation <strong>de</strong> ces plantes, et <strong>de</strong> contacter à cet effet les organismes compétents en la matière (SPW, Contrat Rivière Semois-Chiers, Natagora, etc) afin d’établir un programme préventif, incluant la formation spécifique du personnel chargé <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s espaces verts communaux, N° 81: Proposition <strong>de</strong> s’inspirer <strong>de</strong>s conclusions <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> d’INTERREG IV relative à l’utilisation du cheval <strong>de</strong> trait et appel à projets pour inciter les Communes à utiliser la traction chevaline Sur proposition <strong>de</strong> Monsieur Jean-Pierre GRAISSE, Conseiller communal, Le Conseil déci<strong>de</strong> d’étudier la faisabilité, particulièrement dans le domaine forestier. 25 BERTRIX ma commune • n° <strong>125</strong> • Juillet - Aout 2013