Guide demise en œuvre d'un système de management de la sécurité

Exigences légales et autres
(§ 4.3.2 du référentiel OHSAS 18001)
L’identification des textes réglementaires applicables à
l’entreprise et des exigences autres provenant des parties
intéressées (clients, fournisseurs, assureurs, CRAM…), est une
étape clé pour l’entreprise.
Cette identification concerne toutes les activités de l’entreprise :
conception, achats, production, maintenance, stockage,
commercialisation, service après vente…) et doit se réaliser
au travers de sources documentaires variées telles que le
code du travail, le code de la Sécurité Sociale, le code de la
construction, la convention collective, les accords de branche,
les recommandations de la CNAMTS, les arrêtés préfectoraux
pour les ICPE, les contrats clients…
Consulter régulièrement les sites Internet institutionnels ou
ministériels :
• www.legifrance.gouv.fr (Journal Officiel),
• www.eur-lex.europa.eu (Journal officiel de l’Union européenne),
• www.circulaire.gouv.fr,
• www.aida.ineris.fr,
• www.travail-solidarité.gouv
Suivre les modifications de textes ou documents suivants :
Arrêté préfectoral d’exploiter, Arrêtés municipaux, Plan Local
d’Urbanisme, les règlements de zone d’activité, le Règlement
Sanitaire Départemental pour les Installations non visées par la
réglementation Installations Classées…
En général, cette veille juridique est dévolue au Responsable du
Système de Management, à une personne du service sécurité
ou du service juridique s’il existe. Il peut s’appuyer sur des
veilles juridiques réalisées par des organismes extérieures de
type bureau d’études, branches professionnelles ou organismes
consulaires.
Témoignages
LOUIT
La société LOUIT a mis l’accent sur l’identification des exigences
applicables associées à son Arrêté Préfectoral. La responsable
RHSE a repris point par point les exigences de l’Arrêté Préfectoral
et a fait le point avec le CHSCT sur le niveau de conformité
de l’entreprise et sur les actions à mener pour pallier aux non
conformités.
Points + :
• L’entreprise est capable d’apporter une réponse structurée à
l’administration en terme de statut de conformité
• L’entreprise a été capable de tenir compte de ces exigences
pour mettre en place des actions de prévention concrètes
notamment pour la construction des réponses à apporter aux
scenarii d’urgence
SEAE
Après avoir constitué la base des textes réglementaires
applicables à l’entreprise avec l’appui de notre
consultant, la veille réglementaire mise en place, s’appuie
sur plusieurs éléments :
- les alertes réglementaires reçues périodiquement
du syndicat professionnel auquel nous adhérons
(UIMM)
- les informations réglementaires reçues par les
chambres de commerce et d’industrie
Chaque texte important a été synthétisé au travers
d’une fiche « pratique » mettant en valeur les principales
exigences à respecter.
Points + :
• Le recollement des exigences légales applicables au
site permet d’identifier de manière précise les actions à
entreprendre
• Cette organisation offre une meilleure vision de la
situation de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation
et permet ainsi de disposer d’un levier efficace d’anticipation
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