Rapport de gestion 2006 - Nationale Suisse Group

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Rapport de gestion 2006 de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse
du Conseil d’administration de Petroplus Holdings SA,
Zoug. Il est en outre membre du Conseil de la Société
Suisse des Industries Chimiques.
Peter E. Merian
lic. en droit (Université de Bâle), né en 1950, Suisse,
membre du Conseil d’administration
Peter E. Merian a été nommé Secrétaire exécutif de
la Börsenkammer de Bâle en 1981, avant de prendre la
direction de la Bourse de Bâle en 1985. En 1988, il est
entré à la Banque Sarasin, dont il a présidé le Comité
de direction de 1994 à août 2006. Depuis septembre
2006, il est membre du Conseil d’administration de la
Banque Sarasin & Cie SA.
Il a été élu au Conseil d’administration de la Compagnie
d’Assurances Nationale Suisse en 1997. Son
mandat court jusqu’en 2009.
Peter E. Merian est membre du Conseil d’administration
de National Zeitung und Basler Nachrichten AG,
Bâle, et préside l’Instance d’admission de la SWX Swiss
Exchange.
Felix M. Stählin
lic. en droit (Université de Bâle), né en 1945, Suisse,
membre du Conseil d’administration
Felix M. Stählin est entré au service de la Compagnie
d’Assurances Nationale Suisse en 1969 et a assumé
diverses fonctions de direction dans les domaines techniques
et non techniques de l’assurance. Membre du
Comité de direction depuis 1992, il a dans le cadre
de cette fonction dirigé le Secteur Administration /
Finances, qui englobe les activités de placement, la
comptabilité et les services généraux. Il a été président
du Comité de direction de 1999 à 2004. Membre de
l’Instance d’admission de la SWX Swiss Exchange de
l’automne 2000 au printemps 2005, il a fait partie de
son Comité de 2003 à 2005.
Felix M. Stählin a été élu en 2005 membre du Conseil
d’administration de la Compagnie d’Assurances Nationale
Suisse. Il a repris le mandat de son prédécesseur,
qui court jusqu’en 2007.
Felix M. Stählin est membre du Conseil d’administration
de la Nationale Suisse Vie SA, Bâle (jusqu’au
11 mai 2007), et a présidé jusqu’au 16 mars 2007 le
Conseil d’administration de l’Européenne Assurances
Voyages SA, Bâle.
Interdépendances
Il n’y a aucun accord prévoyant la présence d’un
membre du Conseil d’administration de la Compagnie
d’Assurances Nationale Suisse au Conseil d’administration
d’une autre société et l’exercice de fonctions équivalentes
par un membre du Conseil d’administration de
cette société au sein de la Compagnie d’Assurances
Nationale Suisse.
Election et durée du mandat
L’Assemblée générale élit généralement les membres
du Conseil d’administration pour un mandat de
quatre ans. Une réélection est possible au terme d’un
mandat, le nombre de mandats n’étant pas limité. Dans
la pratique, les membres du Conseil d’administration
sont renouvelés de façon échelonnée.
Organisation interne
Le Conseil d’administration a le pouvoir suprême
de décision dans l’entreprise, à l’exception des droits
réservés des actionnaires définis par la loi (art. 698
CO). Il exerce les attributions intransmissibles et inaliénables
prévues à l’article 716a CO. Les décisions
sont prises en principe par le Conseil d’administration,
à moins que des compétences ne soient déléguées en
application du règlement d’organisation.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que les affaires l’exigent. Les séances durent en général
une demi-journée. Six séances du Conseil d’administration
ont eu lieu en 2006. Les membres du Comité de
direction prennent part aux séances du Conseil d’administration.
Le président prépare les bases nécessaires à la prise
de décision par le Conseil d’administration et exerce un
contrôle direct et permanent sur l’activité du Comité
de direction. A cet effet, il peut en tout temps demander
les informations qui lui paraissent nécessaires aux
membres du Comité de direction et prendre part aux
séances de celui-ci.
Le Conseil d’administration est secondé par un
Comité de contrôle dont les tâches et méthodes de
travail sont décrites ci-après.
Le Conseil d’administration assume les fonctions
de Comité de rémunération (politique de rémunération)
et de Comité de nomination (recrutement des
membres du Conseil d’administration et des cadres
supérieurs). Les propositions correspondantes soumises
au Conseil d’administration sont préparées par le
président et le vice-président.
Comité de contrôle
Pour siéger au Comité de contrôle, le Conseil d’administration
désigne en son sein au moins trois membres,
de préférence indépendants, disposant de l’expérience
requise dans le domaine financier et comptable. Le