Annexes 1 à 3 note présentation PPRT - DREAL des Pays de la Loire

Une deuxième réunion publique, a été organisée sur la commune d’Arnage, le 27 octobre
2009 à 20h00 à la salle des fêtes.
Cette réunion publique est intervenue au début de la consultation des personnes et organismes
associés (POA) sur le projet de PPRT. Elle avait pour objectif de présenter aux habitants ce 1er
projet de PPRT résultat des 3 réunions de travail avec les POA, avec les zones du plan, les
autorisations et interdictions pour chacune de ces zones et de recueillir les premiers avis.
Les points suivants ont été abordés :
- L’arrêté préfectoral d’autorisation du réservoir de 2007
- Les terrains des gens du voyage.
- Les propriétaires route de Mulsanne.
- Différence entre les deux périmètres d’étude et de risque
- Estimation et financement des travaux de renforcement des vitres
- La gare et le trafic routier.
- Lien entre les deux réunions publiques et information de la population.
- Position du maire vis à vis du maintien de l’installation sur le territoire de la commune..
- Effets dominos avec l’installation voisine de compression de gaz.
- A quoi servira l’enquête publique
Environ 35 personnes assistaient à la réunion, les deux associations ASDEN et AREA ayant
décidé de boycotter la réunion.
Le compte-rendu de cette réunion est joint en annexe.
2. Le recueil des observations sur le registre déposé au point d’information
de la commune d’Arnage
Au point d’information en mairie, ont été présentés au fur et à mesure de leur production, les
éléments suivants :
- l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT à Arnage
- Les plans représentant le périmètre d’étude et les habitations et terrains concernés.
- une note de présentation de 8 pages relative à l’élaboration du PPRT à Arnage
comportant : une présentation de l’établissement Butagaz, une description des risques
présentés par l’établissement Butagaz, la définition du périmètre d’étude du PPRT, la
définition des services instructeurs pour ce PPRT, la définition des personnes et
organismes associés (POA) et les modalités de leur association, la définition de la
concertation et ses modalités, la consultation du conseil municipal sur la concertation et
l’arrêté préfectoral de prescription.
- des plaquettes d’information sur l’élaboration d’un PPRT élaborées par le ministère en
charge des questions d’environnement et destinées au public.