Annexes 1 à 3 note présentation PPRT - DREAL des Pays de la Loire

Réunion publique du 24 février 2009
Compte-rendu
Résumé.
Cette réunion publique se déroule à la salle des fêtes d’Arnage et intervient en amont du processus
d’élaboration du PPRT, elle a pour objectif de présenter la démarche d’élaboration d’un PPRT et de montrer le
planning envisagé pour le PPRT d’Arnage. Il est également expliqué l’état actuel du site et son statut futur.
Les deux associations AREA et ASDEN rappellent qu’elles sont opposées au maintien du site Butagaz à Arnage.
Il a été évoqué au cours de cette réunion les points suivants :
- La proximité entre le site Butagaz transformé et la piste d’atterrissage de l’aérodrome.
- La réglementation concernant la sortie du site Butagaz.
- L’autorisation préfectorale de réaliser des travaux.
- Le trafic routier sur la RD140 bis et l’évolution du nombre de camions desservant le site Butagaz.
- Le périmètre de dangers et la présence de caravanes sur un terrain proche de l’établissement.
- Le constat de l’AREA vis-à-vis de la démarche de PPRT ne servant qu’à « légitimer le site Butagaz ».
- L’évolution de l’activité du site.
- La situation en cas de désaccord sur le projet de PPRT :
- Divers : valeur des maisons, prolongation de la durée de la démarche d’élaboration du PPRT.
La réunion publique se déroule à partir de 20h à la salle des fêtes d’Arnage Elle intervient en amont du processus
d’élaboration du PPRT, et elle a pour objet de présenter la démarche d’élaboration d’un PPRT et de montrer le
planning envisagé pour le PPRT d’Arnage.
M. Le maire ouvre la réunion par une présentation du contexte. Il regrette que peu d’habitants d’Arnage se soient
mobilisés, même si on dénombre dans la salle une centaine de participants.
M. Le secrétaire général complète les propos d’introduction du maire par des précisions sur les
éléments de politique nationale, la Loi sur les risques et l’engagement de l’Etat.
La DRIRE présente le programme des présentations :
1) La démarche d’élaboration d’un PPRT
2) Le projet de PPRT d’Arnage
3) L’état actuel du site Butagaz et son statut futur
4) Questions
1) La démarche d’élaboration d’un PPRT
Présentation du film pédagogique.
réalisé par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire concernant la démarche d’élaboration des PPRT.
2) Le PPRT d’Arnage
La DRIRE présente la démarche d’élaboration des PPRT en France (421 PPRT en France sont à élaborer. Au 1 er
janvier 2009, 107 PPRT ont été lancés et 5 PPRT approuvés) et fait un point sur celui concernant l’établissement
de Butagaz à Arnage dont l’arrêté de prescription a été pris le 27 octobre 2008.
La DRIRE détaille le périmètre d’étude et les risques inhérents à cet établissement.
La DDEA présente la démarche d’information des acquéreurs et locataires.
La DRIRE précise le calendrier des grandes étapes à prévoir pour le PPRT d’Arnage.
3) L’état actuel du site et son statut futur