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La mise en oeuvre de la
politique de santé publique
revient directement, à la
Direction générale de la Santé
et, pour certains aspects,
à la Direction des hôpitaux...
Le Haut Comité de Santé Publique, a
pour mission de donner des avis et
d'apporter au Ministre chargé de la
santé des éléments d'aide à la décision
sur des problèmes de santé publique ou
d'organisation des soins. Il établit un
rapport annuel destiné à la Conférence
nationale de santé et au Parlement !
L'organisation administrative est articulée
autour de plusieurs missions : comme la
veille sanitaire qui a en charge la lutte
contre les maladies transmissibles et les
problèmes de santé liés à l'environnement,
la lutte conte le sida, la qualité
et la sécurité des soins relatives aux pratiques
et aux techniques médicales.
L'organisation de la pharmacie sur tous
les aspects et liés à l'administration des
processus de distribution (fixation des
prix, des marges du commerce), la réglementation
des professions et enfin
l'organisation de la formation et de
l'exercice des professions médicales et
dossier
Les orientations de Santé Publique
L'hôpital c'est plus de 250 000
personnes accueillies chaque jour
(dont 200 000 pour le seul secteur
public), 20 000 interventions
chirurgicales ou exploratoires
réalisées dans les blocs
opératoires et 17 000 diagnostics
ou traitements pratiqués sur le
parc d'équipements lourds !
Et, plus d'un million de personnes travaillent
dans les établissements de santé.
Chaque année, on compte plus de 10
millions de passages aux urgences, dont
les neuf dixièmes à l'hôpital public. Les
1 058 établissements publics, 3 145
hôpitaux privés et cliniques recensés
représentent 2 253 690 lits et places.
Héritier de la réforme de 1958 et de la
loi de 1970, le système hospitalier
français a connu de profondes mutations
jusqu'à l'annonce du Plan Hôpital 2007.
Ainsi, les principes et le fonctionnement
de l'hospitalisation sont définis par les
lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet
1991. La première, crée la notion de
service public hospitalier (SPH). Celle
du 31 juillet 1991 attribue aux établissements
de santé, publics ou privés, des
missions communes et reconnaît l'unicité
du système hospitalier au-delà du statut
des établissements...
paramédicales entrent aussi dans les
prérogatives de l’organisation administrative.
La prévention constitue un domaine
transversal à certaines de ces missions.
Elle consiste en plusieurs types d'action,
comme la protection maternelle et infantile
(PMI), le dépistage de certaines
maladies comme les cancers, la prévention
des infections nosocomiales et la
prévention des suicides...
M. Cornet
La situation hospitalière
On trouve dans le système
hospitalier français :
1. Les établissements publics de
santé qui sont des personnes morales
de droit public :
> Les centres hospitaliers assurent
toute la gamme des soins aigus en
médecine, chirurgie et obstétrique ainsi
que les soins de suite et de longue durée.
Le décret du 3 mars 1992 distingue les
centres hospitaliers régionaux (CHR)
et les centres hospitaliers. Les CHR,
au nombre de 29 (dont 27 CHU) et
généralement implantés dans les capitales
des régions sanitaires, ont une
vocation régionale liée à une haute spécialisation.
> Les hôpitaux locaux sont implantés à
distance des CH, ils assurent les soins
médicaux courants des populations
vivant en milieu rural.
2. Les établissement privés : Ce sont
1834 établissements à tarif conventionné
CRAM, 466 établissements à prix
de journée préfectoral, 489 établissements
participant à l'exécution du
service public hospitalier (dont 20
centres de lutte contre le cancer).
Les établissements à but non lucratif
relèvent d'associations, de congrégations,
d'organismes sociaux et sont soumis aux
mêmes règles que les hôpitaux publics.
Les établissements à but lucratif sont la
propriété des sociétés ou des particuliers
et sont autorisés à faire des bénéfices.
L'hôpital face à de
nouveaux défis
A l'objectif qui consiste à assurer les
meilleures qualité et sécurité des soins
pour tous répond celui de la maîtrise des
dépenses de santé !
L'opinion publique a été périodiquement
alertée par les fermetures d'établissements
publics ou privés, la réduction du nombre
de lits, les reports d'interventions
coûteuses ou encore les transferts de
patients vers d'autres établissements...
Le Plan Hôpital 2007 tend à réformer,
pour partie, le système hospitalier
français en renforçant le pouvoir des
agences régionales de l'hospitalisation
et en modifiant les règles de la
"gouvernance hospitalière" !
Marie Cornet
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