Statuts Organisme de DPC - Médecine interne - UMFCS Bordeaux ...

Les membres du Comité scientifique et pédagogique et leur Président sont désignés par le Conseil
d’administration.
Est membre de droit le Président de l’ODPC ou son représentant
Sont désignés parmi ses membres :
- Un(e) infirmièr(e) représentant(e) de la session soignante du congrès
- Un représentant de l’organisation de chacun des deux prochains congrès de la SNFMI (2)
- Un représentant de l’organisation des printemps de médecine interne
- Un représentant de l’AJI
- Au moins un interniste libéral
- Au moins un interniste praticien hospitalier non universitaire
- Au moins un interniste exerçant en ESPIC.
Le Conseil d’Administration peut également, sur proposition du Président du Comité scientifique et
pédagogique adjoindre à ce Comité des personnalités qualifiées autant que de besoin.
Le Comité fait toutes propositions au Conseil d’administration en ce qui concerne les questions liées à
la pédagogie et à la qualité scientifique des actions de DPC, et à l’activité de l’Association.
TITRE VII
COMMISSAIRE AUX COMPTES – EXERCICE COMPTABLE
ARTICLE 21 – Commissaires aux comptes et exercice comptable
En cas d’obligation, l’Assemblée générale de l’Association désigne un Commissaire aux comptes
titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant. Leur mandat est de 6 ans renouvelable.
L’exercice comptable de l’Association est du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera au jour de la publication de sa création au Journal officiel et
prendra fin le 31 décembre 201[…].
ARTICLE 22 - Formalités
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues
par la loi du 1 er juillet 1901 et par son décret d’application.
Fait à Marseille, le 5 juin 2013,
En 2 exemplaires originaux,
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