Statuts Organisme de DPC - Médecine interne - UMFCS Bordeaux ...

L’ordre du jour de l’Assemblée est défini par le Conseil d’administration et est indiqué sur les
convocations. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du
jour prévu sur la convocation.
Le Bureau de l’Assemblée est le même que celui du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale est donc présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par le Viceprésident.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des représentants des membres sont
présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation, l’Assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre des représentants des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président
est prépondérante.
Un membre de l’Assemblée absent peut se faire représenter par un autre membre, quelque soit sa
qualité. Chaque membre ne peut détenir que deux (2) procurations.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont signés par le
Président et un membre du Conseil.
ARTICLE 15 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Lors de la réunion dite
« annuelle », le Président expose la situation de l’Association et soumet à l’Assemblée un rapport sur
l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion financière.
L'Assemblée approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion aux
administrateurs.
Elle pourvoit au renouvellement du membre élu du Conseil d’administration.
ARTICLE 16 - Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la
dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens et sa fusion avec toute autre association
poursuivant un but analogue ou similaire.
Elle est convoquée et se réunit suivant les règles définies à l’article 14.
Cependant, par dérogation à l’article 14 :
- l’Assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des représentants des
membres sont présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation,
l’Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des représentants des membres présents ou
représentés ;
- les décisions sont prises à la double majorité suivante :
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