Statuts Organisme de DPC - Médecine interne - UMFCS Bordeaux ...

TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 - Budget et cotisation des membres
Le budget est arrêté chaque année par le Conseil d’administration. Une modification du budget peut
être décidée en cours d’année par le Conseil d’administration. Le montant de la cotisation des
membres adhérents est fixé par le Conseil d’administration.
ARTICLE 9 – Ethique
Article 9.1 – Incompatibilité
Nul ne peut être membre du Conseil d’administration ou du Bureau de l’Association, s’il est :
- membre du Conseil d’administration, du Bureau, ou tout autre organe dirigeant du Conseil
national professionnel des internistes (CNPI) ;
- membre du Conseil d’administration, du Bureau, ou tout autre organe dirigeant de la FSM ;
- membre d’une commission scientifique indépendante (CSI) ;
- membre de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales ;
- membre de toute instance de l’OGDPC.
L’Association ne pourra pas faire appel à un salarié, ou à un formateur payé en honoraire, s’il est
membre d’une instance de l’OGDPC.
Article 9.2 – Déclaration d’intérêts
Chaque membre du Conseil d’administration s’engage à remplir la déclaration d’intérêts selon le
modèle tel que proposé par la FSM et à la transmettre aux autres membres du Conseil
d’administration.
Le membre s’engage à mettre à jour cette déclaration et à transmettre cette mise à jour.
Les membres du Conseil d’administration s’engagent à conserver les informations contenues dans la
déclaration d’intérêts strictement confidentielles.
En cas de conflit d’intérêts avéré ou potentiel, le membre du Conseil d’administration s’engage à
présenter sa démission. A défaut, il est convoqué par le Président à une réunion du Conseil
d’administration afin de pouvoir présenter ses explications. Le Conseil d’administration statue alors
sur une éventuelle exclusion du Conseil d’administration. En cas d’exclusion d’un administrateur, le
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