sa - Crédit Agricole Suisse

Notes sur les états financiers
1.
Commentaires sur
l’activité et effectif
du personnel
Le champ d’activité du Crédit Agricole (Suisse) SA
(ci-après la banque) s’étend à la gestion de
patrimoine, aux opérations de banque commerciale
et de financement transactionnel des matières
premières ainsi qu’au négoce au comptant ou
à terme d’instruments du marché monétaire,
des devises et des métaux précieux, en tant
qu’intermédiaire et pour compte propre. De plus, le
centre logistique du Groupe agit en tant que centre
de services en charge du traitement informatique,
du back-office et de l’outsourcing comptable.
La banque dispose de succursales à Bâle,
Lausanne, Lugano, Zurich, Hong Kong et
Singapour, de filiales en Suisse, aux Bahamas,
au Liban et au Qatar, ainsi que des bureaux de
représentation aux Emirats Arabes Unis, à Bahreïn,
en Israël et au Pakistan.
En 2010, la banque a cédé 4 % du capital-actions
de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA.
Cette société est désormais détenue à hauteur
de 16 %.
Au 31 décembre 2010, l’effectif de la banque,
converti en emplois à temps complet, s’élevait à
1336 personnes, contre 1259 au 31 décembre
2009.
Publication requise relative
au Système de Rémunération
de la Succursale de Hong Kong
Le Conseil d’Administration définit et met en
œuvre la politique de rémunération. Il nomme un
comité de rémunération qui se compose d’au
moins trois membres du Conseil d’Administration.
La structure et le montant des rémunérations
globales s’alignent sur la stratégie d’entreprise, les
objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme,
tels que les perspectives de croissance durable
ainsi que les résultats financiers et la politique des
risques. Elle se conforme aux principes régissant
la protection des clients et des investisseurs.
La rémunération est structurée de façon à assurer
un juste équilibre entre les composantes fixes
et variables. La composante fixe représente
une fraction suffisamment importante de la
rémunération totale et permet de mener une
politique de primes totalement souple. Si une
prime conséquente est accordée, le paiement
d’une part importante peut être différé.
Concernant l’exercice 2010 pour la haute
direction et les cadres clés de la succursale
de Crédit Agricole (Suisse) à Hong Kong (six
personnes), le total des rémunérations fixes s’est
élevé à HKD 14 140 000. Les rémunérations
variables ont totalisé HKD 6779 000, réparties
entre (i) HKD 5256 000 pour les bonus versés en
espèces, (ii) HKD 431’000 pour les primes, et (iii)
HKD 1092000 pour les bonus différés payables
en février 2014 sous condition de présence.
Dans la même catégorie de personnel, aucune
indemnité à l’engagement ni indemnité de départ
n’a été attribuée en 2010.
Gestion des risques
Se référer aux comptes consolidés (pages 28 et 29).
2 .
Principes comptables
et d’évaluation des
comptes annuels
Les comptes de la banque sont présentés
conformément aux principes du Groupe, à
l’exception des retraitements spécifiques de
présentation selon le principe de l’image fidèle
des comptes consolidés, soit principalement les
rubriques suivantes.
Participations
Les participations figurent au bilan pour leur
prix d’acquisition corrigé des amortissements
économiquement nécessaires.
La banque évalue régulièrement la valeur de ses
participations et peut procéder à un amortissement
extraordinaire lorsque la situation l’exige.
Impôts
Les impôts courants affectant les revenus et le
capital déterminant de la période correspondante
sont calculés conformément aux prescriptions
fiscales applicables. Les impôts directs encore
dus à la fin de l’exercice sont comptabilisés au
passif du bilan sous la rubrique « comptes de
régularisation ».
Réserves pour risques
bancaires généraux
Les réserves pour risques bancaires généraux
sont des réserves constituées préventivement
dans le but de couvrir les risques inhérents de
l’activité globale de la banque. Ces réserves
sont considérées comme faisant partie des
fonds propres au regard de l’ordonnance sur
les fonds propres (OFR). Elles sont constituées
par les charges extraordinaires, respectivement
dissoutes par les produits extraordinaires.
60 Comptes individuels
Rapport annuel 2010 Crédit Agricole (Suisse) SA