sa - Crédit Agricole Suisse
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3.7 Engagements envers les propres institutions<br />
de prévoyance professionnelle<br />
1. Indication des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle<br />
(en milliers de CHF)<br />
31.12.2010 31.12.2009<br />
Autres engagements envers la clientèle 23 303 16 856<br />
Autres passifs 695 561<br />
Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance 23 998 17 417<br />
2. Institutions de prévoyance<br />
2.1 Réserves de coti<strong>sa</strong>tions de l’employeur<br />
Il existe une réserve de coti<strong>sa</strong>tions d’employeur auprès du fonds de prévoyance de CHF 10 millions pour l’exercice de référence, idem pour<br />
l’exercice précédent. Ce montant n’est pas porté à l’actif du bilan.<br />
2.2 Indications relatives aux plans de prévoyance<br />
Les prestations du « Fonds de prévoyance du Crédit <strong>Agricole</strong> (<strong>Suisse</strong>) SA » sont déterminées au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16. Les<br />
collaborateurs de Crédit <strong>Agricole</strong> (<strong>Suisse</strong>) SA sont, pour la plupart, assurés auprès du fonds de prévoyance. Les bonifications de vieillesse<br />
en couverture des prestations de retraite sont prélevées dès le jour de l’entrée en service, mais au plus tôt dès le 1 er janvier qui suit le<br />
24 e anniver<strong>sa</strong>ire. Les bonifications de vieillesse sont de 6.2 % du <strong>sa</strong>laire assuré. La contribution de l’employeur varie entre 8.8 % et 18.8 % du<br />
<strong>sa</strong>laire assuré et dépend de l’âge de l’assuré. Le droit à la rente ou au capital de vieillesse prend nais<strong>sa</strong>nce à l’âge ordinaire qui donne droit<br />
aux prestations de vieillesse de l’AVS. Moyennant une réduction de la rente, le droit aux prestations de vieillesse peut être avancé jusqu’à l’âge<br />
de 58 ans révolus au plus tôt. Le fonds de prévoyance prévoit également des versements de pension au conjoint et aux enfants en cas de<br />
décès de l’assuré.<br />
(en milliers de CHF)<br />
Fonds de prévoyance du<br />
Crédit <strong>Agricole</strong> (<strong>Suisse</strong>) SA<br />
Coti<strong>sa</strong>tions<br />
ajustées à<br />
la période<br />
2010<br />
Charges de prévoyance<br />
comprises dans les<br />
« Charges de personnel »<br />
2010<br />
2009<br />
22 282 21 179 21 125<br />
2.3 Avantage / engagement économique provenant d’un excédent de couverture / découvert<br />
Les derniers comptes annuels révisés du fonds de prévoyance (établis selon la norme Swiss GAAP RPC 26) font apparaître un degré de<br />
couverture de :<br />
31.12.2009 31.12.2008<br />
Fonds de prévoyance du Crédit <strong>Agricole</strong> (<strong>Suisse</strong>) SA 108.7 % 102.8 %<br />
Sur la base des chiffres provisoires, le degré de couverture est supérieur à 100 % au 31 décembre 2010. Tant que les réserves de fluctuation<br />
n’auront pas atteint le niveau réglementaire, il n’y a pas d’excédent de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16.<br />
Rapport annuel 2010 Crédit <strong>Agricole</strong> (<strong>Suisse</strong>) SA Comptes individuels<br />
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