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Quai Ouest – <strong>Bordeaux</strong> (33) Un Usufruitier d’Expérience : RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (R.L.F) Entreprise sociale pour l’habitat, RLF a pour objectif de construire des logements sociaux de qualité avec le souci constant de proposer des loyers compatibles avec les ressources de ses locataires. L’expérience de RLF en matière de gestion et de location lui permet d’être attentive aux situations économiques et sociales de ses résidants. RLF définit ses programmes de construction et de réhabilitation ; elle en suit les chantiers et peut donc offrir à ses réservataires des logements de qualité. Chiffres Clés : •9 742 logements •165 collaborateurs •50 à 100 logements nouveaux mis en location chaque année •80% de logement social (HLM, PLA, PLS, ILM) •20% de logement intérmédiaire (ILN, PLI) Implantations : (75) PARIS 2 203 logements (77) SEINE ET MARNE 387 logements (78) YVELINES 92 logements (91) ESSONNE 1 239 logements (92) HAUTS DE SEINE 1 874 logements (93) SEINE SAINT-DENIS 1 219 logements (94) VALDE MARNE 1 655 logements (95) VAL D’OISE 90 logements (30) GARD 200 logements (33) GIRONDE 603 logements (59) NORD 180 logements a a Sélection R Immobilier – 29, avenue de Messine – 75008 Paris – Tél. : 01 40 74 49 33 – Fax : 01 40 74 43 41 Carte Transaction n° T11199 délivrée par la Préfecture de Paris – Garantie Financière délivrée par Rothschild et Compagnie Banque – Document non contractuel
Quai Ouest – <strong>Bordeaux</strong> (33) a Entretien Préventif de l’Ensemble Immobilier (1/2) OBLIGATIONS GENERALES: L’USUFRUITIER s’oblige, pendant toute la durée de l’usufruit, à conserver en bon état d’entretien et d’habitabilité : -les constructions édifiées, parties communes et privatives ; -et tous les aménagements qu’il y aura apportés et effectués à ses frais, et sous sa responsabilité. Il devra effectuer, sans délai, l’entretien et les réparations ainsi que le remplacement de tous les éléments de la construction et de son aménagement, tant des parties communes que privatives, au fur et à mesure que tout se révélera nécessaire. L’Usufruitier devra notamment effectuer sous sa responsabilité tous travaux de ravalement prescrits par l’autorité publique aux époques et dans le temps impartis. En cas de retard dans l’exécution de ces travaux, il supportera toutes amendes et pénalités de manière à ce que le NU-PROPRIETAIRE ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet. CONDITIONS FINANCIERES: L’USUFRUITIER s’oblige à constituer dans ses comptes, au plus tard à compter de la troisième année suivant l’achèvement de la construction, une provision pour l’entretien et la maintenance préventive, au moyen de dotations annuelles égales au minimum à 0.60% l’an (zéro soixante pour cent) du prix TTC de revient des constructions. Cette assiette de calcul sera révisée annuellement sur la base de l’augmentation de l’indice INSEE du coût de la construction (Base 100 4è trimestre 1953) l’indice de base étant le dernier publié lors de la signature de l’acte authentique de vente et l’indice de comparaison étant le dernier publié lors de la date d’anniversaire de signature de cet acte. La constitution et l’utilisation de cette provision ne dégagent en rien l’USUFRUITIER de son obligation de procéder, à ses frais, à tous les travaux nécessaires pour conserver les Constructions en bon état d’entretien pendant toute la durée de l’usufruit temporaire, et à fournir tous justificatifs correspondant aux dépenses effectivement réalisées. CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE : Pour satisfaire à ses obligations, l’USUFRUITIER s’engage à confier à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans l’entretien des constructions et des différents équipements, un contrat d’entretien et de maintenance préventive, portant sur l’ensemble des lots techniques de la construction. Les entreprises assureront un suivi périodique de l’état des constructions et réaliseront les travaux préventifs et programmés de réfection, ainsi que, en tant que de besoin, les travaux de gros entretien courant qui s’avéreraient nécessaires. L’USUFRUITIER s’engage à adresser sur demande des NUS-PROPRIETAIRES, après chaque exercice annuel, à compter de la quatrième année suivant la livraison, le compte-rendu sommaire des interventions, établi par les sociétés chargées d’assurer la maintenance des constructions, et récapitulant notamment les interventions réalisées en matière de gros entretien préventif et de réparation. VISITES DES LIEUX : Le NU-PROPRIETAIRE aura le droit de faire visiter les constructions, au moins une fois par an, à ses frais, par son architecte ou son mandataire, pour s’assurer de l’exécution des travaux de réparation ou de ravalement des constructions, ainsi que de l’état d’entretien général des parties communes et privatives. Pour la bonne exécution des présentes, l’USUFRUITIER s’engage à intégrer dans les baux d’habitation ou engagements de location qu’il sera amené à consentir, les clauses permettant l’accès, notamment aux parties privatives, aux personnes chargées de ces travaux d’entretien et du contrôle ci-dessus. a Sélection R Immobilier – 29, avenue de Messine – 75008 Paris – Tél. : 01 40 74 49 33 – Fax : 01 40 74 43 41 Carte Transaction n° T11199 délivrée par la Préfecture de Paris – Garantie Financière délivrée par Rothschild et Compagnie Banque – Document non contractuel
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