Bordeaux - Haussmann Patrimoine

Quai Ouest – Bordeaux (33)
Entretien Préventif de l’Ensemble Immobilier (2/2)
ETAT DES CONSTRUCTIONS LORS DE L’EXTINCTION DE L’USUFRUIT :
L’USUFRUITIER s’oblige à remettre en bon état d’habitabilité, en fin de période d’usufruit, l’ensemble des
constructions, parties communes et privatives, en réalisant notamment les travaux prévus au titre B ci-après,
pour les deux dernières années de la période d’usufruit temporaire.
Le NU-PROPRIETAIRE pourra demander à ce que les travaux qu’il envisagerait, le cas échéant, d’effectuer à
ses frais exclusifs soient réalisés de concert avec ceux susvisés à la charge de l’USUFRUITIER. Pour cela, il
devra en faire état auprès de l’USUFRUITIER au moins douze mois avant le terme de l’usufruit. En tout état de
cause, les travaux souhaités par le NU-PROPRIETAIRE n’entraineront aucune participation de l’USUFRUITIER
à leur coût, quand bien même ceux-ci seraient de nature à réduire l’étendue des obligations de
l’USUFRUITIER.
L’USUFRUITIER veillera notamment à ce que les travaux de réfection des parties privatives, qui auraient été
décidés le cas échéant lors des états des lieux contradictoires entre l’USUFRUITIER et ses locataires, soient
réalisés avant l’arrivée du terme de l’usufruit temporaire.
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