Hors sÃ©rie MLn Magazine - Mandelieu La Napoule

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cOOpéraTiOn inTercOMMunaLe Châteauneufd'Entraunes élu : Philippe CLERC Saint-Martind'Entraunes Villeneuved'Entraunes Péone Beuil Roubion Roure Saint-Sauveursur-Tinée Rimplas Valdeblore de coûts à mutualiser. Or le projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Alpes-Maritimes) transmis par le Préfet ne répond pas à ces enjeux. Aucune étude sérieuse, ni financière, ni juridique n’a été réalisée en appui de ce projet. En outre, je rappelle que ce projet ne correspond pas à l’attente des Mandolociens-Napoulois. non à une intercommunalité imposée Sauze En 2009, le sondage IFOP soulignait Guillaumes que 73% d’entre eux se déclaraient favorable au projet d’une agglomération à 5 regroupant DaluisCannes, le Cannet, Mougins, Mandelieu-La Napoule et Théoule-Sur-Mer. Je n’irai La Croixsur-Roudoule majo- Saint-Léger pas à contre-courant de l’avis ritaire de mes concitoyens ! Les communes avaient jusqu’au 2 Briançonnet Gars août pour se prononcer sur les orientations définies par le Préfet. Ce projet Le Mas Saint- Auban – le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - prévoit la fusion des deux Communautés de Valderoure Communes de Terres de Siagne et Andon des Monts d’Azur avec la Communauté d’Agglomération Pôle Caille Séranon Azur Provence et son élargissement aux 5 communes actuellement hors Escragnolles intercommunalité (Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu-La Napoule et Théoule- de-Thiey Sur-Mer) (Voir la carte ci-contre). Rejetée par les deux communautés de communes concernées, cette propo- Saint-Vallier- Saint-Cézairesition met, selon elles, en péril les services de proximité sur-Siagne et de solidarité instaurées grâce une intercommunalité choisie, adaptée à leur territoire, aux besoins des usagers Le Tignet des communes du moyen et haut pays. Ce projet prévoit également la suppression et la fusion de certains syndicats intercommunaux, sans en mesurer souvent l’impact, parfois négatif, pour le citoyen. Au regard de ces éléments, Mandelieu-La Napoule a estimé que la proposition d’une intercommunalité Nord-Sud est une incohérence. Le Conseil Municipal a donné un avis défavorable au projet préfectoral, le 28 juillet dernier. (Délib n° 12) Amirat Collongues Les Mujouls Spéracèdes Auvare Puget- Théniers Cabris Sallagriffon Caussols La Penne Aiglun Gréolières Cipières Bézaudunles-Alpes Peymeinade Auribeausur-Siagne Grasse Pégomas Mandelieula-Napoule Saint- Antonin Sigale La Roquettesur-Siagne Roquestéron- Grasse Gourdon Le Bar-sur-Loup Mouans- Sartoux Touët-sur-Var Ascros Cuébris Roquesteron Opio Mougins Coursegoules Courmes Conségudes Le Cannet Valbonne Pierrefeu Roquefortles-Pins Cannes Vallauris Toudon Les Ferres Cagnessur-Mer Vence La Collesur-Loup Biot Marie Malaussène Tournefort Bouyon Antibes Saint- Paul Saint- Jeannet Villeneuve- Loubet Gilette Clans Le Broc La Gaude La Tou Gattières Le Châteauneuf- Grasse Rouret La S Mart Carro St un périmètre incohérent de plus de 260 000 habitants Deux visions semblent s’affronter. La ligne nord-Sud contre celle d’est-Ouest Pierlas Ilonse H.L : L’intercommunalité doit rassembler les populations autour d’un projet Lieuche partagé et compris par tous. Nous ne Rigaud Bairols sommes pas dans une logique d’affrontement Pugetmais bien dans une réflexion Rostang Thiéry qui engage l’avenir des générations Villars- futures. La complémentarité entre Massoinsle sur-Var Tourrettessur-Loup Revestles-Roches Tourettedu-Château Bonson Théoulesur-Mer Périmètre de la communauté d’agglomération proposé par le Préfet Communautés d’Agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP) Périmètre de la communauté d’agglomération du bassin cannois défendu par Mandelieu-La Napoule Communautés de Communes des Terres de Siagne Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) MLN Magazine - 12 - septembre 2011 Communautés de Communes des Monts d’Azur
cOOpéraTiOn inTercOMMunaLe littoral et le moyen et haut pays défendue par le préfet n’a – non seulement - pas été démontrée mais surtout elle n’a pas de sens en termes d’unité territoriale. Notre identité est touristique et maritime, notre intercommunalité doit unir – au moins dans un premier temps - les communes du bassin cannois. Je rajoute que, malgré des décisions différentes de la nôtre prises par les communes voisines, nous pouvons et nous devons travailler, dans une logique de rassemblement, à créer une intercommunalité choisie. construire l’intercommunalité pas à pas, c’est votre proposition en somme H.L : Il est essentiel de procéder par étapes. Agir selon les conditions posées par l’Etat serait une erreur de gestion préjudiciable pour les citoyens. Cette intercommunalité par défaut, nous n’en voulons pas. Notre devoir est d’être force de proposition citoyenne et volontaire dans notre démarche comme nous l’avons toujours fait depuis 2000. A ce propos, je voudrais saluer l’implication et le travail remarquable de l’élu délégué à l’intercommunalité, Philippe Clerc, associé à la Direction Générale des Services et au Cabinet. Leurs conclusions étayées nous amènent à proner, dans un premier temps, la création d’une Communauté d’Agglomération du Bassin Cannois, avec Cannes, Le Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer. Puis, dans un second temps, une fois l’expérience acquise, le rapprochement avec la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), sera envisagée. ‘‘ NOTRE AMBITION : CRÉER UNE INTER- COMMUNALITÉ DU BASSIN CANNOIS À VISAGE HUMAIN, SANS PERTE D’IDENTITÉ POUR NOTRE VILLE, ET QUI SERT L’INTÉRÊT DES CITOYENS CONCERNÉS ’’ ce pôle cannois viendrait donc équilibrer le bassin grassois et antipolitain H.L : C’est la force de notre proposition. Le bassin grassois est représenté au sein de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (CA- PAP). Le bassin de Sophia Antipolis au sein de la Communauté d’ Agglomération Sophia Antipolis (CASA). A notre tour, dorénavant de constituer une entité sur notre bassin de vie pour composer avec ces communautés. Je souligne également que ce rassemblement à 5 nous permet de choisir les compétences transférables, ce qui n’est pas le cas avec le projet préfectoral. Mandelieu-La napoule n’a pourtant pas d’expérience intercommunale forte H.L : C’est une réalité et il ne faut pas en rougir. Certes, notre ville travaille avec les villes voisines dans le cadre de syndicats intercommunaux comme le SITP pour les transports publics ou UNIVALOM pour les déchets. Mais cela n’est pas suffisant, il n’y a réellement jamais eu de mise en commun de moyens financiers et surtout en personnel comme la loi le prévoit pour les Communautés d’Agglomération à fiscalité propre. On apprend à marcher en marchant ! On ne maîtrise pas un savoir-faire sans une nécessaire période d’apprentissage. Créons d’abord notre communauté d’agglomération pour ensuite nous tourner vers nos amis de la CASA. C’est à cette condition que nous pourrons proposer et réussir une intercommunalité à visage humain. Vous appelez de vos vœux une intercommunalité à visage humain. n’est-ce pas une gageure lorsque l’on parle d’un bassin de vie de plus de 100 000 habitants, voire même de 400 000 habitants H.L : Nous ne sommes guidés que par une seule ambition : mettre à la portée de toutes et tous les bénéfi ces d’une intercommunalité axée sur la solidarité et l’égalité de traitement dans un même bassin de vie. Je le dis avec force, prenons le temps de bâtir, au fur et à mesure, les contours d’une intercommunalité fondée sur la proximité qui nous ressemble et nous rassemble. L’intercommunalité ne doit pas être un dessin abstrait ! Les grandes échéances de l’intercommunalité 31 décembre 2011 - Publication du Schéma Départemental 1 er janvier - 31 décembre 2012 - Fixation par arrêté du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Avis des communes concernées dans les 3 mois de l’arrêté de périmètre - Arrêté de création, d’extension ou de fusion dans la mesure où la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet ont donné leur accord 2013 - Si la majorité n’est pas atteinte, le préfet peut jusqu’au 1er juin 2013 réaliser le projet de création, d’extension ou de fusion - La Commission Départementale de Coopération Intercommunale, consultée pour avis, dispose alors d’un pouvoir d’amendement dans un délai de 3 mois, à la majorité renforcée des 2/3 des membres avant le 31 décembre 2013 - Achèvement de la carte intercommunale avec la rationalisation des périmètres 1 er janvier 2014 - Application effective du schéma départemental Mars 2014 - Première élection des conseillers territoriaux qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux - Première élection des conseillers communautaires (délégués des communes au sein des intercommunalités) au suffrage universel direct MLN Magazine - 13 - septembre 2011
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