Hors série MLn Magazine - Mandelieu La Napoule

cOOpéraTiOn inTercOMMunaLe
littoral et le moyen et haut pays défendue
par le préfet n’a – non seulement -
pas été démontrée mais surtout elle n’a
pas de sens en termes d’unité
territoriale. Notre identité est
touristique et maritime, notre
intercommunalité doit unir
– au moins dans un premier
temps - les communes du bassin
cannois. Je rajoute que,
malgré des décisions différentes de la
nôtre prises par les communes voisines,
nous pouvons et nous devons travailler,
dans une logique de rassemblement, à
créer une intercommunalité choisie.
construire l’intercommunalité pas
à pas, c’est votre proposition en
somme
H.L : Il est essentiel de procéder par
étapes. Agir selon les conditions posées
par l’Etat serait une erreur de gestion
préjudiciable pour les citoyens. Cette
intercommunalité par défaut, nous
n’en voulons pas. Notre devoir est d’être
force de proposition citoyenne et volontaire
dans notre démarche comme nous
l’avons toujours fait depuis 2000. A ce
propos, je voudrais saluer l’implication
et le travail remarquable de l’élu délégué
à l’intercommunalité, Philippe
Clerc, associé à la Direction Générale
des Services et au Cabinet. Leurs
conclusions étayées nous amènent à proner,
dans un premier temps, la création
d’une Communauté d’Agglomération
du Bassin Cannois, avec Cannes, Le
Cannet, Mougins, Théoule-sur-Mer.
Puis, dans un second temps, une fois
l’expérience acquise, le rapprochement
avec la Communauté d’Agglomération
de Sophia-Antipolis (CASA), sera
envisagée.
‘‘ NOTRE AMBITION : CRÉER UNE INTER-
COMMUNALITÉ DU BASSIN CANNOIS À
VISAGE HUMAIN, SANS PERTE D’IDENTITÉ
POUR NOTRE VILLE, ET QUI SERT L’INTÉRÊT
DES CITOYENS CONCERNÉS ’’
ce pôle cannois viendrait donc
équilibrer le bassin grassois et
antipolitain
H.L : C’est la force de notre proposition.
Le bassin grassois est représenté
au sein de la Communauté d’Agglomération
Pôle Azur Provence (CA-
PAP). Le bassin de Sophia Antipolis
au sein de la Communauté d’ Agglomération
Sophia Antipolis (CASA).
A notre tour, dorénavant de constituer
une entité sur notre bassin de
vie pour composer avec ces communautés.
Je souligne également que ce
rassemblement à 5 nous permet de
choisir les compétences transférables,
ce qui n’est pas le cas avec le projet
préfectoral.
Mandelieu-La napoule n’a pourtant
pas d’expérience intercommunale
forte
H.L : C’est une réalité et il ne faut pas
en rougir. Certes, notre ville travaille
avec les villes voisines dans le cadre de
syndicats intercommunaux comme le
SITP pour les transports publics ou
UNIVALOM pour les déchets. Mais
cela n’est pas suffisant, il n’y a réellement
jamais eu de mise en commun
de moyens financiers et surtout en personnel
comme la loi le prévoit pour les
Communautés d’Agglomération à
fiscalité propre. On apprend à marcher
en marchant ! On ne maîtrise
pas un savoir-faire sans une
nécessaire période d’apprentissage.
Créons d’abord notre
communauté d’agglomération
pour ensuite nous tourner vers
nos amis de la CASA. C’est à
cette condition que nous pourrons
proposer et réussir une intercommunalité
à visage humain.
Vous appelez de vos vœux une
intercommunalité à visage humain.
n’est-ce pas une gageure
lorsque l’on parle d’un bassin de
vie de plus de 100 000 habitants,
voire même de 400 000 habitants
H.L : Nous ne sommes guidés que
par une seule ambition : mettre à la
portée de toutes et tous les bénéfi ces
d’une intercommunalité axée sur la
solidarité et l’égalité de traitement
dans un même bassin de vie. Je le
dis avec force, prenons le temps de
bâtir, au fur et à mesure, les contours
d’une intercommunalité fondée sur
la proximité qui nous ressemble et
nous rassemble. L’intercommunalité
ne doit pas être un dessin abstrait !
Les grandes échéances de l’intercommunalité
31 décembre 2011 - Publication du Schéma Départemental
1 er janvier - 31 décembre 2012 - Fixation par arrêté du périmètre d’un établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
- Avis des communes concernées dans les 3 mois de l’arrêté de périmètre
- Arrêté de création, d’extension ou de fusion dans la mesure où la moitié au moins des
conseils municipaux des communes incluses dans le projet ont donné leur accord
2013 - Si la majorité n’est pas atteinte, le préfet peut jusqu’au 1er juin 2013 réaliser le
projet de création, d’extension ou de fusion
- La Commission Départementale de Coopération Intercommunale, consultée pour
avis, dispose alors d’un pouvoir d’amendement dans un délai de 3 mois, à la majorité
renforcée des 2/3 des membres
avant le 31 décembre 2013 - Achèvement de la carte intercommunale avec la
rationalisation des périmètres
1 er janvier 2014 - Application effective du schéma départemental
Mars 2014 - Première élection des conseillers territoriaux qui se substituent aux
conseillers généraux et régionaux
- Première élection des conseillers communautaires (délégués des communes au sein des
intercommunalités) au suffrage universel direct
MLN Magazine - 13 - septembre 2011