ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE - CNRS Alsace

de l’UNITÉ. Ces conditions sont explicitées au BÉNÉFICIAIRE lors de
son accueil par le directeur de l’UNITÉ.
Article 5 - Confidentialité
Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à maintenir la confidentialité de toutes
les informations de nature scientifique, technique, économique ou
autre, quel qu’en soit le support, ainsi que de tous les produits,
échantillons, composés, matériels biologiques, appareillages,
systèmes, logiciels ou tout autre élément ne faisant pas partie du
domaine public, méthodologies et savoir-faire dont il pourrait avoir
connaissance au cours de son séjour au sein de l’UNITÉ. Le
BÉNÉFICIAIRE s’engage également à considérer comme
confidentiels les résultats de l’ÉTUDE.
Les engagements précisés ci-dessus s’appliquent pendant toute la
durée du séjour du BÉNÉFICIAIRE au sein de l’UNITÉ et resteront en
vigueur durant 5 (cinq) ans après l’expiration du présent
engagement, sous réserve de dispositions particulières résultant
d’un contrat entre le CNRS et un partenaire tiers portant sur tout ou
partie de l’ÉTUDE.
Article 6 – Propriété industrielle
Le BÉNÉFICIAIRE reconnaît que les informations, quel qu'en soit le
support, les produits, composés, matériels biologiques,
appareillages, systèmes, logiciels ou tout autre élément ne faisant
pas partie du domaine public mis à sa disposition par l’UNITÉ et le
CNRS, ainsi que les résultats de l’ÉTUDE, brevetables ou non, sont la
propriété pleine et entière du CNRS qui pourront les utiliser et/ou les
exploiter librement et déposer des brevets en France et à l’étranger
en leur nom et à leur charge, sous réserve d’accords de recherche
ou de valorisation entre le CNRS et un partenaire tiers portant sur
tout ou partie de l’ÉTUDE ou de droits d’autres tiers.
Le BÉNÉFICIAIRE reconnaît qu’il n’acquiert, du fait de son séjour au
sein de l’UNITÉ, aucun droit de propriété industrielle ou commerciale
sur les résultats de l’ÉTUDE, brevetables ou non brevetables, sur
tout matériel, savoir et savoir-faire de l’UNITÉ y compris non publiés
et s’engage à ne sortir de l’UNITÉ aucun matériel (en particulier
matériel biologique) ou copie de cahier(s) de laboratoire sans
l’autorisation préalable écrite du directeur de l’UNITÉ.
En cas d’obtention de résultats brevetables ou de résultats à
valoriser (logiciels, savoir-faire…), le BÉNÉFICIAIRE s’engage à :
a) en informer sans délai, en concertation avec le directeur de
l’UNITÉ, le CNRS ;
b) prêter en toutes circonstances son plus entier concours, donner
tous pouvoirs et fournir toutes signatures pour le dépôt,
l’obtention et le maintien en vigueur de toute demande de
brevet français et étranger ou tout autre titre de propriété
industrielle, ainsi que pour leur exploitation tant en France qu’à
l’étranger ;
of the RESEARCH LAB. Such conditions are explained to the
BENEFICIARY at his first meeting with the RESEARCH LAB
manager.
Article 5 – Confidentiality
The BENEFICIARY agrees to maintain the confidentiality of any
scientific, technical, economic or other information, whatever
the medium, as well as of any product, sample, compound,
biological matter, devices, system, software or any other item
that is not in the public domain, methodologies and knowhow
that he could be aware of during his stay within the
RESEARCH LAB. The BENEFICIARY also agrees to consider the
STUDY’s results as confidential.
The above-mentioned undertakings shall apply for the whole
of the BENEFICIARY’s stay within the RESEARCH LAB and shall
remain applicable for five (5) years after the expiration of this
undertaking subject to the specific provisions resulting from a
contract between CNRS and a third partner covering all or
part of the STUDY.
Article 6 – Industrial Property
The BENEFICIARY acknowledges that the information
whatever the medium, as well as any product, sample,
compound, biological matter, devices, system, software or
any other item that is not in the public domain, provided by
the RESEARCH LAB and CNRS, as well as the results of the
STUDY, whether patentable or not, are the full property of
CNRS, which may use and/or exploit the same freely and file
for patents in France and abroad, in their name and at their
cost, subject to research or valorisation agreements between
the CNRS and a third partner covering all or part of the STUDY
or rights of other third parties.
The BENEFICIARY acknowledges that he acquires, as a result
of his stay within the RESEARCH LAB, no industrial or
commercial property right over the results of the STUDY,
whether patentable or not, over any material, know-how and
expertise of the RESEARCH LAB, including those not
published, and agrees not to remove from the RESEARCH LAB
any equipment (including biological material) or copy of lab
books without the RESEARCH LAB manager’s prior and written
consent.
In the event of patentable results or results to be valorised
(software, know how), the BENEFICIARY agrees to :
a) inform CNRS promptly, in agreement with the RESEARCH
LAB manager;
b) lend his full assistance in all circumstances, give all
powers and provide all signatures, for the filing,
obtaining and maintaining of any patent application in
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