Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

8 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Nombre
d’interventions
par km de réseau
Nombre de commune
au dessus de la moyenne
Moyenne 0,65
Minimum 0
Maximum 3,57
Statistiques descriptives
du taux de débouchage et inondation
de la petite couronne
Tableau 3
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le réseau). Cependant, cet indice est plus
facile à comparer entre communes car
les réparations sont souvent effectuées
dans le cadre de marchés publics.
Les indicateurs
de performance
Le taux d’eaux claires parasites :
un indicateur difficilement
actualisé
Le taux d’eaux claires parasites représente
le pourcentage d’eaux parasites
arrivant au système de traitement des
eaux usées. Dans les départements de
petite couronne, on considère, du fait
des interconnexions, le pourcentage
d’eaux parasites à l’aval de la commune
en question. Ce taux est rarement connu
des communes, ou n’est pas réactualisé.
En général, une étude diagnostic est
nécessaire afin de le calculer. Or seulement
38 % des communes ont mené
une étude diagnostic au cours des cinq
dernières années. De plus, des travaux
d’amélioration ont souvent lieu à la suite
d’une étude diagnostic. En conséquence,
le taux présent dans l’étude est a priori
supérieur à la réalité.
Cependant, sur l’ensemble des communes
ayant réalisé au cours des cinq dernières
années une étude qui a donné lieu
au calcul du taux d’eaux claires parasites,
le taux moyen est de 30 %.
Des interventions rapides
Le graphique ci-contre présente les délais
d’intervention moyens suite à une plainte
(odeurs, inondations…). Ce délai varie en
fonction de la gravité du problème et il ne
signifie pas systématiquement la résolution
du problème. Les services techniques
dont l’assainissement est géré en
délégation ne connaissent souvent pas
bien les moyens et les procédures mis en
place pour la gestion des plaintes par le
délégataire. Il est par contre parfois notifié
un délai maximum d’intervention dans
le contrat de délégation (3h maximum).
Il est à noter que la plupart des services
techniques qui gèrent en régie la collecte
des eaux usées n’ont pas mis en place un
système de suivi des plaintes.
Taux de débouchage
et inondations
Lors des entretiens, les services techniques
ont été interrogés sur le nombre
d’interventions pour débouchage ou
inondation. En ramenant le nombre
d’intervention au nombre d’abonnés, on
obtient le taux de débouchage présenté
dans le tableau 3 ci-contre.
Seules neuf communes de l’échantillon
(soit 8,8 %) déclarent n’avoir aucun problème
de débouchage ou d’inondation.
Quinze communes présentent un nombre
important d’interventions liées à la
saturation du réseau (une intervention ou
plus par km de réseau). Notons que onze
communes (soit 10,8 %) n’ont pu fournir
d’information sur le nombre d’intervention
pour débouchage ou inondation.
Cet indicateur est pertinent, mais il est
comporte certains biais. Tout d’abord, de
nombreuses communes reconnaissent
ne pas avoir de registres d’exploitation
dans lesquels les agents techniques
notent leurs interventions. Ainsi, le nombre
de débouchage sur l’année écoulée a
souvent été donné de mémoire. De plus,
les spécificités géographiques sont à
prendre en compte. Autrement dit, les
collectivités ayant des territoires plats
sont a priori plus facilement soumises
aux débordements de leurs réseaux que
les communes avec de fortes pentes. Les
départements de petite couronne ont des
réseaux départementaux avec des volumes
transportés élevés. Ces réseaux sont
interconnectés. Une commune aval peut
subir des inondations via des remontées
d’effluents dans ses réseaux communaux
lorsque le réseau départemental est en
charge. Sa gestion du réseau n’est pas
directement responsable de l’inondation
qu’elle subit.